Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général et mesdames les rapporteures thématiques de la commission spéciale, mes chers collègues, je l’ai dit en première lecture, ce texte me paraît cohérent et dans la continuité de ce que nous avons engagé collectivement depuis ...

Le texte complète la politique que nous menons depuis 2012. Il a vocation à renforcer le rôle des intercommunalités. À cet égard, il va dans le sens de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Enfin, il vise à punir plus sé...

Il s’agit d’un amendement de coordination, destiné à prendre en compte la mutualisation du taux de 150 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés en prêts locatifs sociaux – PLS.

Avis défavorable. Je ne peux pas laisser passer certaines choses. Il n’y a pas lieu de convoquer l’abbé Pierre pour défendre des ménages dont les revenus excèdent très largement la moyenne de ce que gagnent beaucoup de Parisiens. Monsieur Cherki, le courage politique consiste à encadrer les loyers à Paris, puis, progressivement en Île-de-Franc...

La commission ayant donné un avis favorable à l’amendement no 1007, je le reprends, en l’absence de M. Colas, son auteur, et à sa demande. Cet amendement vise à renforcer les sanctions contre les personnes qui nuisent à la tranquillité des halls d’immeuble.

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR ». Il ne me paraît pas nécessaire d’y revenir. Les bailleurs, notamment les offices de HLM, peuvent d’ores et déjà contribuer à l’accession sociale à la propriété quand ils le souhaitent. Ces amendements ne me paraissent donc pas néce...

L’amendement est satisfait par l’article 33 quinquies, introduit par la commission à l’initiative des rapporteurs. Je suggère donc le retrait.

Par courtoisie, je suggère à M. Cherki de retirer son amendement. À défaut, la commission y donnera un avis défavorable.

Favorable : cet amendement du Gouvernement reprend un amendement de M. Hanotin qui n’a pas pu être défendu.

Cet amendement est susceptible d’être satisfait par l’ordonnance relative aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLU-I –, visée à l’article 33. Cependant l’échéance prévue, le 1er janvier 2017, approche à grands pas : par précaution, l’avis est donc favorable.

Le bon sens n’est pas forcément là où l’on croit. Avis défavorable. Si on appliquait le raisonnement de M. Cherki, on ne pourrait jamais, par exemple, augmenter les loyers des locataires en place, ce que l’on fait pourtant régulièrement suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers, l’IRL.

M. Giacobbi l’a dit lui-même : la précision qu’il propose peut sembler inutile. En tout état de cause elle ne relève pas de la loi puisque c’est une question de bonne organisation des autorités compétentes en matière de police de l’habitat. Par conséquent, je demande à M. Giacobbi de retirer son amendement. À défaut, la commission y serait déf...

Il est favorable. Pour en avoir discuté avec le rapporteur général, je crois qu’il est en effet nécessaire que nous retravaillions cette idée afin que les bailleurs sociaux puissent, sur certains territoires et lorsque cela s’avère nécessaire, mettre à disposition de leurs locataires des locaux collectifs qui leur permettent de se retrouver, co...

Avis défavorable. J’entends les observations et les critiques qui ont été faites. C’est pourquoi je vais présenter dans un instant l’amendement no 1102, qui a pour objet d’élargir les possibilités de se présenter, en y incluant toutes les associations ou institutions qui siègent au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la cons...

On aura alors l’ensemble de l’éventail de celles et ceux qui, aujourd’hui, sont en capacité de représenter les locataires.

Je suis un peu embêté parce que l’adoption de ces amendements risquerait de compromettre la solution équilibrée de la loi ALUR, issue de débats assez longs. Je plaide donc pour leur retrait. À défaut, la commission s’en remettrait à la sagesse de l’assemblée.

Je demande le retrait de ces deux amendements qui, cela dit avec tout le respect que je dois à mon collègue Rogemont, n’apportent pas vraiment de plus-value rédactionnelle. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Cet amendement vise à préciser, même si cela semble aller de soi, que les financements sont bien destinés aux associations, et non aux représentants eux-mêmes.

Le rapporteur général Razzy Hammadi et moi-même partageons évidemment les préoccupations du député Cherki, mais notre amendement, qui vise à encadrer et à suivre l’usage des moyens financiers accordés aux associations de locataires, est plus précis. Je demande donc à M. Cherki de bien vouloir retirer le sien au profit du nôtre.

J’en demande le retrait. Quant à l’objectif, à savoir l’extension de la compétence des organismes d’HLM pour leur permettre de participer à un organisme de foncier solidaire, nous sommes tous d’accord – la proposition que nous examinons vient d’ailleurs de la gauche comme de la droite de l’hémicycle. Il me semble cependant nécessaire de retrav...