Égalité et citoyenneté
(Article 22)

Le dernier alinéa de l'article 48‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse estcomplété par les mots suivants : « ou qu'elle justifie que ces personnes ne s'opposent pas aux poursuites ». Exposé sommaire : L'article 5 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 introduit un article 48-1 à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « Le présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, sous réserve des adaptations suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de l'introduction dans la loi de la prépara...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'extension du dispositif Meilleurs Bacheliers aux filières non sélectives. Si on peut comprendre la volonté d'accompagner tout particulièrement les bacheliers issus de milieux ou quartiers défavorisés, il convient toutefois d'éviter toute mesure qui pourrait conduir...

Substituer à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Dans les mêmes conditions, un congé est accordé à sa demande, sans condition d'âge, à tout fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole au sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au c...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce congé peut être porté jusqu'à douze jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Afin d'encourager l'engagement associatif des retraités, il est pro...