Ville et cohésion urbaine

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « scientifique », Insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte c...

I.- À l'alinéa 1, substituer au mot : « défavorisés », le mot : « populaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de « défavorisé », si c'est bien le r...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville ; ». Exposé sommaire : La réforme de la politique de la ville a pour ambition de changer radicalement la conduite des futurs contrats de ville et projets de renouvellement urbain : avec un pilotage...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...

A l'alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les...

Après la troisième phrase de l'alinéa 3, Insérer la phrase suivante : « L'ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assem...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en zones urbaines ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « droits, », insérer les mots : « à l'éducation, à la culture, aux ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convient ainsi dans les objecti...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juille...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La signature des contrats de ville est conditionnée à la mise en place d'un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, pour l'ensemble de leur territoire. » Exposé ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots : « leur accessibilité en transports en commun, ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le transport s'il ac...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables ...

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet amendemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi soulève deux problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les « contrats de développement territorial » (CDT) prévus par la loi relative au Grand Paris, selon qu'ils seront signés ou non d'ici la promulgation de la loi en cours d'examen. D'autre part, ...

À l'alinéa 12, après le mot : « mobilisés », insérer les mots : « , par actions à conduire sur la période du contrat, ». Exposé sommaire : La dernière période s'est caractérisée par une instabilité des dispositifs et des moyens financiers engagés dans la politique en faveur des quartiers prioritaires. Les acteurs locaux mettant en œuvre su...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'éligibilité à cette dotation des associations et organismes sortant de la géographie prioritaire et bénéficiant jusqu'au 31 décembre 2014 du dispositif « adultes relais » ; ». Exposé sommaire : La sortie d'un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèm...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : «, dont une partie dédiée au financement d'opérations isolées sur d'autres quartiers prioritaires de la politique de la ville et présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux moindres ». Exposé sommaire : Une somme de 5 milliards d'euros sera affectée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les associations siégeant à la Commission nationale de concertation, mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, sont associées aux instance...