Ville et cohésion urbaine
(Présentation)

I. - À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « urbains », insérer les mots : « et sociaux ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Plus de huit millions de nos concitoyens relèvent de la politique de la ville. Beaucoup a été fait, les quartiers changent physiquement mais la dimensio...

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot : « cohésion », le mot : « égalité ». Exposé sommaire : Le terme de« cohésion urbaine » utilisé dans l'actuel titre du projet de loi introduit un concept supplémentaire dans le lexique déjà large de la politique de la ville. Par ailleurs, il ne reflète pas suffisamment l'objectif principal ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale de l'habitat durable, pour étendre les pratiques de l'urbanisme durable à tous les projets de renouvellement urbain, y compris aux opérations privées réalisées dans leurs périmètres. Cette charte doit permettre l...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Ce rapportfait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter de limiter le débat su...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », le signe et les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidaritélocale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inc...

À l'alinéa 5, après le mot et le signe : « durable, », insérer les mots et le signe : « à la lutte contre la précarité énergétique, ». Exposé sommaire : La précarité énergétique est l'inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La signature des contrats de ville est conditionnée à la mise en place d'un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, pour l'ensemble de leur territoire. » Exposé ...

I. - À l'alinéa 6, après le mot : « urbaines », substituer au mot : « et », le signe et les mots : «. Parallèlement, une structure nationale indépendante évalue ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « quartiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Un observatoire national de la...

Modifier ainsi l'alinéa 3 : I. Après le mot : « élaboration », insérer le signe et les mots : «, mise en œuvre et leur évaluation ». II. En conséquence, substituer au mot : « fait », le mot : « font ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l'élaboration des projets. Elle l'est tout autant lors de ...

À l'alinéa 12, après le mot : « mobilisés », insérer les signes et les mots : « , par actions à conduire sur la période du contrat, ». Exposé sommaire : La dernière période s'est caractérisée par une instabilité des dispositifs et des moyens financiers engagés dans la politique en faveur des quartiers prioritaires. Les acteurs locaux metta...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots et le signe : « leur accessibilité en transports en commun, ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le trans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi soulève deux problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les « contrats de développement territorial » (CDT) prévus par la loi relative au Grand Paris, selon qu'ils seront signés ou non d'ici la promulgation de la loi en cours d'examen. D'autre part, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 6, supprimer les mots et les signes : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en z...

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot « urbaine », sont insérés les mots : « une métropole» ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est une communauté urbaine, une m...