Ville et cohésion urbaine
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot et le signe : « droits, », insérer les mots et les signes : « à l'éducation, à la culture, aux ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convi...

Compléter l'alinéa 20 par les trois phrases suivantes : « Cette charte nationale de concertation instaure notamment une représentation obligatoire des habitants du ou des quartiers concernés par le projet local de renouvellement urbain dans les instances de conception, de pilotage et d'évaluation des projets. Elle définit le cadre d'une vérita...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale de l'habitat durable, pour étendre les pratiques de l'urbanisme durable à tous les projets de renouvellement urbain, y compris aux opérations privées réalisées dans leurs périmètres. Cette charte doit permettre l...

Compléter l'alinéa 14 par le signe et les mots : «, dont une partie dédiée au financement d'opérations isolées sur d'autres quartiers prioritaires de la politique de la ville et présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux moindres ». Exposé sommaire : Une somme de 5 milliards d'euros sera affectée à l'Agence nationale pour la rénova...

Après l'alinéa 4 de l'article L. 2143‑2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, une instance consultative des résidents étrangers extra-communautaires est créée. Le conseil municipal en fixe la dénomination, la composition et les modalités de fo...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », le signe et les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidaritélocale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inc...

I.- À l'alinéa 1, substituer au mot : « défavorisés », le mot : « populaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de« défavorisé », si c'est bien le re...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La signature des contrats de ville est conditionnée à la mise en place d'un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, pour l'ensemble de leur territoire. » Exposé ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À cette fin, la politique de la ville permet la création d'outils locaux d'appui à l'initiative citoyenne par la mise en place d'un « fonds de soutien à l'initiative citoyenne » au niveau national et local dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : La poli...

Modifier ainsi l'alinéa 3 : I. Après le mot : « élaboration », insérer le signe et les mots : «, mise en œuvre et leur évaluation ». II. En conséquence, substituer au mot : « fait », le mot : « font ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l'élaboration des projets. Elle l'est tout autant lors de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les associations siégeant à la Commission nationale de concertation, mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, sont associées aux instance...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, supprimer les mots et les signes : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en z...

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot « urbaine », sont insérés les mots : « une métropole» ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est une communauté urbaine, une m...