Ville et cohésion urbaine
(Discussion générale)

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « insertion professionnelle », Les mots : « formation et leur insertion professionnelles ». Exposé sommaire : L'objectif d'insertion professionnelle, essentiel à l'amélioration des conditions de vie des habitants, ne pourra passer que par une formation initiale de qualité mais encor...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire. » Exposé sommaire : La sortie d'un certain n...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « En Île-de-France, ». Exposé sommaire : Dans certaines situations, en raison de particularités locales, il peut apparaître nécessaire d'autoriser la contractualisation au titre de la future politique de la ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale....

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants. Ces comités définiss...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidarité locale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inciter l'ense...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale de l'habitat durable, pour étendre les pratiques de l'urbanisme durable à tous les projets de renouvellement urbain, y compris aux opérations privées réalisées dans leurs périmètres. Cette charte doit permettre l...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Ce rapport fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter de limiter le débat ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « pour leur », insérer les mots : « accès à l'emploi par les politiques d' ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convient ainsi dans l...

I. - À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « urbains », insérer les mots : « et sociaux ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Plus de huit millions de nos concitoyens relèvent de la politique de la ville. Beaucoup a été fait, les quartiers changent physiquement mais la dimensio...

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot : « cohésion », le mot : « égalité ». Exposé sommaire : Le terme de« cohésion urbaine » utilisé dans l'actuel titre du projet de loi introduit un concept supplémentaire dans le lexique déjà large de la politique de la ville. Par ailleurs, il ne reflète pas suffisamment l'objectif principal ...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Ce rapportfait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter de limiter le débat su...

À l'alinéa 5, après le mot et le signe : « durable, », insérer les mots et le signe : « à la lutte contre la précarité énergétique, ». Exposé sommaire : La précarité énergétique est l'inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années ...

I. - À l'alinéa 6, après le mot : « urbaines », substituer au mot : « et », le signe et les mots : «. Parallèlement, une structure nationale indépendante évalue ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « quartiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Un observatoire national de la...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « pour leur », insérer les mots : « accès à l'emploi par les politiques d' ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convient ainsi dans l...

À l'alinéa 12, après le mot : « mobilisés », insérer les signes et les mots : « , par actions à conduire sur la période du contrat, ». Exposé sommaire : La dernière période s'est caractérisée par une instabilité des dispositifs et des moyens financiers engagés dans la politique en faveur des quartiers prioritaires. Les acteurs locaux metta...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots et le signe : « leur accessibilité en transports en commun, ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le trans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi soulève deux problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les « contrats de développement territorial » (CDT) prévus par la loi relative au Grand Paris, selon qu'ils seront signés ou non d'ici la promulgation de la loi en cours d'examen. D'autre part, ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots et les signes : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en z...