Ville et cohésion urbaine
(Discussion générale)

I. - À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « urbains », insérer les mots : « et sociaux ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Plus de huit millions de nos concitoyens relèvent de la politique de la ville. Beaucoup a été fait, les quartiers changent physiquement mais la dimensio...

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot : « cohésion », le mot : « égalité ». Exposé sommaire : Le terme de« cohésion urbaine » utilisé dans l'actuel titre du projet de loi introduit un concept supplémentaire dans le lexique déjà large de la politique de la ville. Par ailleurs, il ne reflète pas suffisamment l'objectif principal ...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Ce rapportfait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d'évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter de limiter le débat su...

Compléter l'alinéa 14 par le signe et les mots : «, dont une partie dédiée au financement d'opérations isolées sur d'autres quartiers prioritaires de la politique de la ville et présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux moindres ». Exposé sommaire : Une somme de 5 milliards d'euros sera affectée à l'Agence nationale pour la rénova...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », le signe et les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidaritélocale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inc...

À l'alinéa 5, après le mot et le signe : « durable, », insérer les mots et le signe : « à la lutte contre la précarité énergétique, ». Exposé sommaire : La précarité énergétique est l'inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années ...

I.- À l'alinéa 1, substituer au mot : « défavorisés », le mot : « populaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de« défavorisé », si c'est bien le re...

I. - À l'alinéa 6, après le mot : « urbaines », substituer au mot : « et », le signe et les mots : «. Parallèlement, une structure nationale indépendante évalue ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « quartiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Un observatoire national de la...

À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « pour leur », insérer les mots : « accès à l'emploi par les politiques d' ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convient ainsi dans l...

Modifier ainsi l'alinéa 3 : I. Après le mot : « élaboration », insérer le signe et les mots : «, mise en œuvre et leur évaluation ». II. En conséquence, substituer au mot : « fait », le mot : « font ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l'élaboration des projets. Elle l'est tout autant lors de ...

À l'alinéa 12, après le mot : « mobilisés », insérer les signes et les mots : « , par actions à conduire sur la période du contrat, ». Exposé sommaire : La dernière période s'est caractérisée par une instabilité des dispositifs et des moyens financiers engagés dans la politique en faveur des quartiers prioritaires. Les acteurs locaux metta...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les associations siégeant à la Commission nationale de concertation, mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, sont associées aux instance...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots et le signe : « leur accessibilité en transports en commun, ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le trans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi soulève deux problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les « contrats de développement territorial » (CDT) prévus par la loi relative au Grand Paris, selon qu'ils seront signés ou non d'ici la promulgation de la loi en cours d'examen. D'autre part, ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots et les signes : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en z...

À l'alinéa 4, supprimer les mots et les signes : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en z...