Les interventions de Philippe Doucet sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/07/2013 — Amendement N° 1266 au texte N° 1216 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Olivier Faure, Mme Descamps-Crosnier, M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 1253 au texte N° 1216 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, M. Feltesse, Mme Massat, Mme Grelier, M. Mennucci, Mme Le Dain, M. Bies, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/07/2013 — Amendement N° 1193 au texte N° 1216 - Article 12 (Irrecevable)
M. Da Silva, M. Philippe Doucet, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, Mme Descamps-Crosnier, M. Guedj, M. Le Guen, M. Pouzo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2013 — Amendement N° 1246 au texte N° 1216 - Article 14 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, Mme Massat, M. Da Silva, M. Laurent, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M...
Substituer aux alinéas 2 à 6 l'alinéa suivant : « Art. L. 3335‑3. – Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France à compter du 1er janvier 2014. Son montant et les conditions de prélèvement et de répartition sont définis par une loi de finances. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintrodui...
15/07/2013 — Amendement N° 1236 au texte N° 1216 - Article 12 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Doucet, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigo...
À la deuxième phrase de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création d'une Région polycentrique autour de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne, il est indispensable que le calendrier de constitution de la Métropole et celui de l'achèvement de la carte...
15/07/2013 — Amendement N° 989 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. ...
Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des e...
14/07/2013 — Amendement N° 1228 au texte N° 1216 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Philippe Doucet, Mme Descamps-Crosnier, M. Le Guen, M. Pietrasanta, M...
À l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création d'une Région polycentrique autour de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne, il est indispensable que le calendrier de constitution de la Métropole et celui de l'achèvement de la carte intercommunale en grand...
