Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, M. le ministre espère que l'école se refonde, pour que la République grandisse. Nous l'espérons aussi.

Mais ni vous, monsieur le ministre, ni nous, ne sommes les premiers à l'espérer. Il nous revient tous en mémoire les réformes qui ont marqué l'histoire de la Ve République : toutes portaient une part d'espérance. C'est la raison pour laquelle le terme de « refondation », qui renvoie aux fondateurs de l'école républicaine, nous aurions préféré q...

Je crains, hélas, qu'il n'en soit de même pour votre projet. Mais ne revenons plus sur ce mot, dont l'emphase vise à flatter et à rassurer, alors qu'on aurait dû s'imposer le mot de « réforme », plus modeste et plus empirique, certes, mais aussi plus honnête. Là encore, évitons de distribuer les bons et les mauvais points, même si le sujet s'y...

Comment refonder sur un constat aussi erroné ? Et pourtant, sur le fond, vous avez raison : ce qui manque depuis des décennies à la réussite d'une grande réforme de l'éducation nationale, c'est un grand consensus national. Mais vous ne pouviez l'appeler de vos voeux, tout en désignant vos partenaires à la vindicte. Vous ne pouviez pas non plus ...

À ce niveau-là, tout est simple, mais tout flotte, et les parlementaires n'ont pas vocation à s'adonner au plaisir narcissique des mots qu'on enfile comme sur un collier de perles, les mots pour les mots. Ce qui compte, c'est la clairvoyance dans la réalisation. Or tout est plus complexe quand on descend dans le réel, et c'est l'honneur de mes...

Je crains que mon espérance ne soit déçue, mais j'espère, monsieur le ministre, que vous aurez l'élégance de vous joindre à cette petite vérité historique, bien qu'un amendement ait été déposé par le groupe socialiste pour la reprendre à son compte. Je me permets d'ailleurs de vous suggérer, au nom du groupe UDI, d'associer le drapeau européen...

Ah oui, ça n'est pas mal ! Et l'on peut se dire que l'on réalise une grande oeuvre avec ces 60 000 postes de plus, que l'on va refonder l'école ! Ce sera extraordinaire, dans cinq ans, quel travail aura été accompli ! Malheureusement, la Cour des comptes indique dans le remarquable rapport qu'elle vient de publier que le problème n'est pas cel...

Puisqu'on ne veut pas rendre au Parlement sa compétence et lui permettre de définir les piliers du socle dans le cadre du projet de loi, maintenons au moins le texte tel qu'il nous avait été initialement présenté : je propose même une formule encore plus adoucie, puisque mon amendement n° 409 prévoit l'organisation du socle en trois grandes cat...

Eh oui, monsieur le rapporteur, il y a un débat. Et alors ? On est là pour quoi ? On n'est pas là pour débattre ? Et on n'est pas là pour débattre des piliers du socle ? On est en trop quand on parle des piliers du socle ? On peut parler de tout le reste de la loi pendant des dizaines d'heures, mais pas des piliers du socle ? Oui, il y a un dé...

Rappelons que lorsque la loi Fillon a été adoptée en 2005, le Parlement européen n'avait pas encore délibéré définitivement sur le sujet, même si ses travaux étaient déjà bien avancés. La loi Fillon s'en est inspirée en partie. Le Parlement européen a ensuite délibéré, puis le décret Robien est intervenu. Les huit recommandations du Parlement ...

Je soutiens, au nom du groupe UDI, les amendements qui ont été déposés, car je me réfère au texte : le chapitre premier s'intitule « Les principes et missions de l'éducation », et la section I « Les principes de l'éducation ». Ces amendements proposent donc que le goût de l'effort et le respect de l'autorité fassent partie des principes de l'é...

Le terme « notamment » n'a rien à faire dans la loi. Cela sera systématiquement rappelé par n'importe quelle juridiction de l'ordre administratif ou par le Conseil constitutionnel. En revanche, quelles sont les missions du service public ? Cette question est essentielle au moment où la loi va le créer et arrêter les grands axes autour duquel i...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 6, un 5° ainsi rédigé : « Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques ». Il nous semble indispensable que, dans le cadre des établissements d'enseignement, l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. Cela doit constituer une mission de service public.

Je ne dirai pas que l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction « va de soi » ou du moins, cela va autant de soi que le goût de l'effort dont nous parlions tout à l'heure. En réalité, lorsqu'un texte est verbeux, on peut passer des lustres à ergoter sur tel ou tel mot : tel est le handicap majeur de ce projet de loi sur la refo...

On a vu tout à l'heure que le goût de l'effort et le respect de l'autorité n'avaient pas leur place dans la section I « Les principes de l'éducation » du chapitre Ier « Les principes et missions de l'éducation » de l'article 3 A. Maintenant, c'est au tour des parents, qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants, de ne pas l'avoir non plus...

Les valeurs et les fondements de la République sont dans la Constitution : la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et notre devise « liberté, égalité, fraternité ». Quand je lis ce qui a été ajouté et accepté dans le projet, même si l'égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité font partie des val...

Ce qui est bien avec Mme la ministre, c'est que chaque proposition de l'opposition est superflue : il va falloir s'y habituer. Elles sont si anodines, il est vrai Je vois dans cet amendement un questionnement sur la liberté de conscience et sur la liberté en général. De quelle liberté parle-t-on ? De la liberté d'opinion et d'expression, proc...

un clin d'oeil ironique aux limites qu'on essaie de mettre, alors qu'il existe des textes moins verbeux que cette loi et qui fixent les libertés de manière précise.

Il est nécessaire que le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle donne son avis sur la carte régionale des formations professionnelles avant que celle-ci ne soit arrêtée par la région. La représentation du comité, notamment par la présence des partenaires sociaux et des représentants des chambres consulair...

La Déclaration universelle des droits de l'Homme fait référence à la liberté de pensée, de conscience et de religion.