Refondation de l'école de la république

mais l'argument du rapporteur, selon lequel il serait inutile d'inscrire une disposition dans la loi sous prétexte qu'elle figure déjà dans la Constitution, ne saurait être retenu. Beaucoup de dispositions qui ne visent qu'à nourrir le verbiage de notre dispositif législatif figurent déjà dans la Constitution !

Cet amendement est très important. La liberté pédagogique des enseignants mérite d'être inscrite dans ce texte qui rappelle déjà tant de choses alors qu'elles sont écrites partout. Pourquoi ne mentionnerait-elle pas le goût de l'effort, le respect de l'autorité, le socle et la liberté pédagogique des enseignants ? À un moment donné, il faut un ...

C'est pourtant ce que vous faites ! Dès lors qu'une proposition, même frappée au coin du bon sens, est susceptible d'être inscrite dans la loi, vous nous expliquez en long, en large et en travers, qu'elle est déjà dans le code de l'éducation. Mais cela ne doit pas nous empêcher de rappeler dans la loi des dispositions qui ont été intégrées de l...

Pour résumer un peu simplement, lorsque ça gêne, c'est dans le code. Et lorsque ça gêne et que c'est dans le code, c'est un amendement de l'opposition !

On a proposé une mauvaise réponse à une vraie question. Oui, ce conseil d'évaluation doit être indépendant. Oui, ses rapports doivent s'imposer à l'ensemble du pays, qu'il s'agisse de la société civile ou de la représentation nationale, par leur objectivité. Bien évidemment, le rattachement à la Cour des comptes est susceptible de causer un cer...

L'objectif est d'ajouter à l'alinéa 5 une phrase indiquant que le conseil « recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degré », ledit conseil ne se bornant pas à évaluer des outils, mais doit également recueillir et analyser l'ensemble des résultats.

Mon amendement n° 423 a l'outrecuidance d'imaginer qu'entre l'évaluation de l'élève et l'évaluation de l'efficacité d'un système, il y a peut-être un lien quelque part ; et que faire ce lien pourrait avoir une certaine pertinence dans le cadre des missions d'un conseil d'évaluation. Aussi avons-nous, après une longue et mûre réflexion, décidé d...

Cet amendement vise à élargir la composition du Conseil national d'évaluation et d'en faire une instance plus représentative, en permettant notamment à des représentants des collectivités locales, des parents d'élèves, des personnels de l'enseignement et des élèves de lycée d'y siéger. Il ne faut pas craindre que la société civile puisse elle a...

Il faut se garder de rester entre professionnels de la profession, pour reprendre l'expression de Godard. Il n'est pas inutile d'ouvrir un conseil tel que celui-ci à des représentants de la société civile. Ces derniers ont le handicap majeur de ne pas être des techniciens. Et alors ? Ils peuvent exprimer le point de vue des acteurs qu'ils sont,...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les interventions du rapporteur et du ministre : à les entendre, nous ferions fausse route sur la composition du conseil compte tenu de sa mission. Je comprends bien qu'il soit indispensable de disposer de spécialistes de l'évaluation les plus indépendants, les plus objectifs, sinon d'experts internationaux...

Monsieur le rapporteur, votre argumentation ne doit surtout pas être retenue : il faudrait pouvoir faire évoluer les cycles à la minute en fonction des considérations du contexte, sans avoir à passer par l'Assemblée nationale qui pourrait prendre plusieurs mois avant de se décider à agir ! C'est hallucinant ! Ces cycles ont été créés en 1989, i...

La problématique a été évoquée à plusieurs reprises : la grande section de l'école maternelle est devenue un véritable petit cours préparatoire. Dès lors, nous nous sommes éloignés des objectifs qui avaient été fixés. Si nous avions mis en oeuvre les cycles comme le législateur de 1989 l'avait prévu, nous ne nous serions pas retrouvés dans cett...

Cet amendement vise à mettre en évidence un trait commun à tous les articles du texte : quel est l'objet de l'annexe à l'examen de laquelle nous avons passé deux journées pleines ? Ensuite, pourquoi retrouve-t-on dans les articles, pour une large part et dans une rédaction qui n'est que légèrement différente, le contenu de l'annexe ? Ainsi, l'...

Mon but n'est évidemment pas de supprimer l'éducation artistique et culturelle. Tout le monde aura compris que c'est la manière dont les choses sont présentées qui est en cause, le texte et l'annexe formant une sorte de tautologie, une redondance. J'ajoute que les enseignements artistiques font déjà partie intégrante du parcours scolaire à l'é...

Je soutiens cet amendement, totalement pertinent en ce qui concerne nos espaces marqués par les langues pratiquées dans ces zones géographiques. C'est une excellente chose que le Gouvernement donne un avis favorable à cet amendement.

La reconnaissance des langues régionales est inscrite dans notre loi fondamentale. Ce n'est pas une petite affaire ! Et le débat sur ce sujet a été clos dès lors que la représentation nationale réunie en Congrès à Versailles a décidé, à la majorité des trois cinquièmes, de procéder à cette reconnaissance. Par ailleurs, cette loi qui refonde l'...

Non, pas quatre. Deux paragraphes mélangent les langues régionales et les langues étrangères : seuls deux paragraphes traitent donc véritablement des langues régionales. Sur quatre-vingts pages de projet de loi, sur soixante articles, sur quarante pages de rapport annexé,

les langues régionales ont obtenu la part du pauvre ! Et maintenant, il faudrait supprimer le malheureux article qui prévoit simplement la possibilité pour les enseignants de s'appuyer, s'ils le souhaitent, sur la langue régionale de façon à permettre une meilleure acquisition de la langue française et du socle commun de connaissances. Franche...

Cet amendement vise à supprimer le mot « culture » de l'intitulé de la section III : « Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Le socle de connaissances et de compétences, instauré par la loi Fillon de 2005 et défini par cinq piliers, complétés en 2006 par deux piliers supplémentaires, avait donné lieu à des débats da...

Je ne veux pas relancer le débat, mais si celui-ci a lieu, c'est parce que le rapport annexé n'était pas clair. Si l'on nous avait présenté un vrai chapitre consacré à la question des langues régionales, nous n'aurions pas ces débats un peu curieux comme aujourd'hui.