Refondation de l'école de la république

Nous n'avons pas uniquement le droit de travailler en commission ! Cette assemblée dispose d'un règlement intérieur qui autorise les députés à déposer des amendements. À moins que vous ne modifiiez le règlement intérieur à la majorité requise, le droit de déposer des amendements existe également en séance publique, même sur des sujets qui ont d...

J'ai défendu hier des amendements visant à ce que les ESPE ne soient pas recroquevillées sur elles-mêmes et s'ouvrent au monde économique. Ces amendements s'inscrivant dans cette perspective, je les soutiens. (Les amendements identiques nos 90 et 1159 ne sont pas adoptés.)

Tout au long des débats, aussi bien sur le rapport annexé que sur les articles du projet de loi, nous avons discuté de nombreux sujets, certains d'importance, d'autres d'un intérêt plus relatif ; certains relevant du domaine législatif, d'autres dont on pouvait se demander s'ils ne relevaient pas du domaine du décret, de l'arrêté, voire de la c...

Je trouve cela totalement hallucinant ! Sur l'essentiel, le fondement, à savoir le socle, nous n'avons pas le droit de nous exprimer ! Pensant que peut-être quelque chose m'échappait, ou que je n'avais probablement pas tout lu, j'ai donc cherché attentivement et trouvé l'argumentation du rapporteur. Celui-ci nous explique avec beaucoup de fran...

La première raison est que le socle doit être évolutif dix ans après son adoption, il n'est toujours pas mis en oeuvre, mais il doit être évolutif !

La deuxième raison est que, si les députés intervenaient et faisaient des propositions, cela créerait des difficultés car ils seraient susceptibles de répondre à des demandes catégorielles je cite les termes du compte rendu. Aucun de ces deux arguments n'est recevable. Si les cinq piliers du socle ou plutôt sept, puisqu'ils ont été complét...

Monsieur le président, je me permets d'intervenir à nouveau car ce sujet est sensible. J'ai écouté avec attention les observations du ministre sur cette question. La loi de 2005 utilise une seule fois le terme de « refondation » : c'est à propos du socle commun de connaissances et de compétences. Dans ce cas, monsieur le ministre, ce terme étai...

Oui. (Les amendements identiques nos 91, 1163 et 1260, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je soutiens l'amendement de Mme Pompili, car il n'est pas très contraignant. Il propose d'inscrire dans le projet de loi le fait que les éléments du socle commun fixés par décret « se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au l...

C'est à l'article L. 122-1-1 qu'est prévu le fameux rapport qui doit être présenté au Parlement tous les trois ans, afin de présenter l'état de la mise en oeuvre du socle commun, et d'autres actions du même acabit.

C'est une superbe enveloppe. Comme quoi les enveloppes peuvent parfois se faire concurrence ! Nous ne pouvons pas délibérer sur le contenu du socle commun, et n'avons pas d'idée de son architecture. Nous en sommes limités au titre. Soit : la majorité en a décidé ainsi. Je souhaite donc au moins qu'un rapport spécifique soit rendu à la commissi...

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement. Il est sans doute présenté trop tôt pour nous permettre de prendre quelque décision que ce soit, le Gouvernement ayant désigné un groupe d'experts pour travailler sur ces sujets. Je trouve cependant que l'idée d'un parcours citoyen, à l'instar du parcours artistique et culturel défini plus en ...

Je considère que l'initiative traduite par cet article est tout à fait essentielle. Selon les rapports que nous avons pu examiner, la France est en retard aussi bien en termes de formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques qu'en termes d'investissements dans nos établissements, ce qui est encore plus grave : notre...

Oui. (Les amendements identiques nos 17 rectifié et 1263, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1264, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

La loi Fillon avait créé un Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, destiné à suivre la mise en oeuvre du parcours éducatif et culturel mis en place à l'époque. Ce Haut conseil, après avoir rendu deux rapports en 2006 et 2007 a disparu dans les limbes : même s'il existe toujours d'un point de vue administratif, son activité s'est ...

Je soutiens ces amendements, considérant que les mots « responsabilité parentale » ne sont pas des gros mots. On a parlé tout au long de cette discussion de coéducation, de statut de parents d'élèves délégués, et l'idée est bien en effet de parvenir à ce que les parents soient associés le plus étroitement possible à l'éducation et à l'instructi...

Nous sommes favorables à l'objectif de voir 100 % des élèves acquérir la totalité du socle de compétences et de connaissances au terme de leur scolarité obligatoire. C'est l'objectif fixé par la loi je regrette à ce propos que l'autre objectif, proposé par un amendement du groupe UMP, de voir 100 % des élèves obtenir au terme de leur scolarit...

Lorsque j'avançais que l'objectif fixé par l'annexe de la loi n'était pas que 100 % des élèves puissent sortir du système scolaire avec une qualification ou un diplôme, je faisais référence à la page 41 du rapport de la commission et du texte amendé où il est écrit : « réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sa...

La distinction entre Conseil supérieur des programmes et Conseil national d'évaluation paraît effectivement opportune. C'est une bonne initiative. Les compétences du Conseil supérieur des programmes seront colossales. Rendez-vous compte : conception générale des enseignements des écoles, des collèges et des lycées, contenu du socle commun, pro...