Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier

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Je ne suis pas sûr que la réponse qui consiste à créer un cycle qui ne concerne que l'école maternelle soit une bonne réponse face au problème de l'évolution de l'enseignement en grande section, qui s'apparentait trop à un mini-CP. On aurait pu conserver les cycles existants tout en modifiant le contenu des enseignements en grande section et la...

Nous sommes dans l'incertitude la plus complète. Si je comprends bien, les cycles ne sont pas inscrits dans la loi, mais dans l'annexe on nous dit comment les cycles actuels vont être corrigés. En ce qui concerne le socle, l'annexe n'en dit rien et la loi ne comporte qu'un titre. Qu'est-ce qui nous empêchait d'indiquer dans l'annexe, à l'instar...

Je souhaite qu'à titre exceptionnel un tel rapport bénéficie d'un accroc particulier à la « jurisprudence Durand » concernant justement les rapports pour la simple et bonne raison que la réforme engagée impose aux collectivités un coût particulier qui ne va pas leur faciliter l'existence, chacun à droite comme à gauche l'admet. Qu'y a-t-il d'ex...

Je crains également que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ne suivent la voie des IUFM dont elles prennent la suite. Comme mon collègue, je pense qu'il est nécessaire de préciser la nature de la formation complémentaire qui sera dispensée au sein de ces écoles. Cette formation est nécessaire aux directeurs d'école qui, à m...

Je soutiens pour ma part ces amendements identiques. Cela dit, pardonnez le retard à l'allumage, mais je reviens sur l'amendement de Mme Pompili : ne pourrait-on envisager de modifier le corpus législatif pour permettre que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation puissent disposer de leur budget propre ? Nous pourrions envisage...

Je vous prie de me pardonner, monsieur le président, mais je suis arrivé récemment dans cette assemblée, et donc, j'essaie de m'aguerrir et de comprendre les différentes procédures. Je dois avouer qu'il y a probablement des « cheminements coutumiers », comme on dit chez nous c'est-à-dire très loin , qui m'échappent. Quand je propose un sous...

Je voudrais intervenir sur l'indépendance du Conseil supérieur des programmes, car plusieurs des arguments développés ne m'ont pas semblé pertinents.

Le ministre a notamment indiqué que l'opposition voulait dépouiller le Gouvernement en général et le ministre en particulier de ses pouvoirs en matière d'élaboration des programmes. Mais il n'est nullement question de dépouiller quiconque dans cette affaire ! Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre de l'éducation nation...

Nous voulons simplement que le président d'une autorité dont l'indépendance est expressément mentionnée dans la loi puisse avoir recueilli sur sa nomination au moins l'avis des commissions parlementaires. Ce serait une belle manière pour la République de montrer à quel point l'élaboration des programmes scolaires est un travail qui découle de p...

Je regrette, comme un certain nombre de mes collègues, le fait que les piliers qui figuraient dans la loi Fillon n'aient pas été repris dans le projet de loi que nous avons examiné en commission. L'on nous a répété à plusieurs reprises que ces dispositions, ne relevant pas du domaine de la loi, ne pouvaient figurer dans ce projet de loi. Or, l...

Je voudrais revenir sur la question du socle, suite en particulier à la réponse du ministre. À l'entendre, s'il a été difficile d'appliquer le socle jusqu'à présent, c'est parce que l'on n'aurait pas ajouté le terme « culture ». Si nous l'avions fait, son acquisition aurait été une réalité dans l'ensemble de nos établissements. Il en est du so...

Au groupe UDI, nous estimons que cet amendement est particulièrement pertinent. Et nous aimerions le rectifier en plusieurs points. Premièrement, la rédaction implique que la réflexion sur le métier d'enseignant doit inclure une négociation, qui plus est sur un statut, ce qui ne nous semble pas particulièrement adapté. Nous proposons donc de r...

Il s'agissait d'un amendement pertinent et il est vraiment dommage que, lorsque le Gouvernement engage une action constructive, on soit privé, au dernier moment, de la possibilité de la soutenir. Je proposerai par conséquent une solution de repli par le biais d'un sous-amendement concernant la seconde phrase de l'alinéa 82. Ma proposition peut...

J'interviens pour indiquer que nous soutenons cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette refondation pédagogique, il est indiqué dans le premier alinéa que l'aspect qualitatif est déterminant : nous avons débattu, toute la journée d'hier, du caractère qualitatif ou quantitatif de la refondation qui nous est proposée. Je...

Je souhaite déposer un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, visant à réécrire ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 82 : « Ces enseignements visent notamment à transmettre les fondements et le sens de la laïcité, qui est l'une des valeurs républicaines fondamentales, mais aussi à permettre aux élèves d'acquérir et comprendre l'exigenc...

J'ai du mal à comprendre l'importance des oppositions à ce sujet. On a ajouté « inclusif », qui va rapidement disparaître dans les limbes de la sémantique. « L'effet-maître », c'est quelque chose de fondamental dans notre système éducatif. Le reconnaître, c'est aussi reconnaître une profession qui a besoin de l'être et cela me semble indispensa...

Je tiens à faire part de mon incompréhension : nous venons d'examiner quarante pages ; nous allons passer trois jours sur une annexe qualifiée à plusieurs reprises et à juste titre de bavarde ; nous reprenons pour la millième fois des éléments qu'on trouve déjà ailleurs, notamment dans le code de l'éducation ; or nous examinons là un axe essent...

Nous soutenons ces amendements pour plusieurs raisons. Première raison : la formule de l'apprentissage a largement fait ses preuves dans notre pays. Il est donc opportun que cela soit indiqué dans le rapport annexé à l'article premier de ce projet de loi. Deuxième raison : indiquer explicitement que l'entrée dans le métier peut se faire par l...

Troisième raison : le rapporteur a affirmé qu'il était inutile de l'indiquer dans l'annexe puisque cela figurait déjà dans le projet de loi. Or, si on supprimait de l'annexe tout ce qui figure déjà dans le projet de loi, je pense qu'elle se réduirait comme une peau de chagrin.

L'annexe a vocation, si j'ai bien compris, à éclairer la loi puis à irriguer le travail réglementaire qui sera nécessaire pour son application ; à ce titre, ces amendements me semblent tout à fait pertinents.