Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est peu dire que la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déchaînent l’enthousiasme. En réalité, si déchaî...

…le calendrier d’aujourd’hui, fortement contraint, nous conduit à modifier certaines règles fondamentales, à tout le moins importantes, encadrant les élections présidentielles, et cela à un an du scrutin de 2017 ! Or, vous le savez bien, les élections présidentielles, dans le paysage institutionnel français, ne sont comparables à aucune autre ...

Le moment, cher collègue Dosière, est donc très mal choisi. Et naturellement, les procès en sorcellerie sont à portée de main… Ainsi, par exemple, avec les temps de parole qui pourraient désormais s’appuyer sur l’équité et non plus sur l’égalité. On peut le comprendre car, à certains égards, l’équité peut sembler préférable à l’égalité, source...

Il n’y a aucune commune mesure, c’est pourquoi l’égalité stricte n’est pas la bonne solution.

Mais la solution qui nous est proposée est une solution bancale qui fait intervenir des conditions d’équité et, selon le texte, des « conditions de programmation comparables » bien difficiles à définir. Les critères qui seront proposés mêleront beaucoup d’interprétations à des éléments plus factuels, mais très interprétatifs. Ainsi seront évalu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me souviens avoir dit, lors de la première lecture, combien ces deux propositions de loi m’apparaissaient avant tout comme une occasion manquée. À la lumière de l’échec de la CMP, je trouve désormais que no...

Même si les insomniaques sont nombreux, même si l’envie de suivre la campagne est réelle, il est vrai que les créneaux ont leur importance. On voit bien que deux minutes à un certain horaire n’ont pas le même effet qu’à un autre. Pour lever la barrière infranchissable d’une égalité des temps de parole pourtant pratiquée en campagne officielle,...

Je vois que la réponse n’est pas unanime sur ces bancs : personnellement, j’en doute aussi. Voilà donc un sujet de fâcherie ou au moins d’interrogation, alors même qu’à vrai dire, certains d’entre nous ne sont pas opposés à ce principe d’équité et que nous connaissons les difficultés soulevées par le Conseil constitutionnel et le CSA. On voit ...

Nous verrons comment se déroulera le débat, mais je voulais, au nom du groupe Les Républicains, exprimer ces réserves. Vous comprendrez qu’à ce stade, mon groupe ne pourrait pas voter ce texte. Nous verrons la position qui sera arrêtée, mais un vote, sincèrement, paraît très improbable en ce qui nous concerne, compte tenu de ces réserves et san...

Nous arrivons, avec l’examen de cet article, à la question de l’horaire de fermeture des bureaux de vote qui a provoqué des débats animés en commission. Aujourd’hui cette fermeture est échelonnée entre 18, 19 et 20 heures. Afin de lutter contre la diffusion prématurée de résultats électoraux à partir de l’étranger, voire de notre territoire, l...

J’entends vos arguments, mais les risques de dérive me semblent limités. Bien sûr les résultats circulent, mais c’est aussi le cas de ceux de l’outre-mer. On me dira que ce n’est pas la même chose, mais s’agissant de l’élection présidentielle, ils s’additionnent bien aux résultats de l’hexagone et on peut donc en tirer quelques indications. Ho...

Je suis très étonné des arguments avancés à l’appui de cet amendement, qui est présenté avant tout comme une mesure d’économie. Certes 100 millions d’euros ce n’est pas rien, j’en conviens, surtout par ces temps budgétairement difficiles. Mais il s’agit de l’élection présidentielle, l’élection reine, la plus attendue. Il faut avoir conscience d...

… grâce à ces documents de propagande électorale ou, pour employer un terme plus adapté, de ce matériel d’information. Il s’agit là d’une forme de rituel, de rite de citoyenneté. Recevoir dans sa boîte aux lettres un document à son nom, que l’on peut lire tranquillement, regarder, soupeser, ce n’est pas du tout la même chose que d’aller sur un ...

Par ailleurs se pose le problème de l’accès : tout le monde n’est pas doté d’un ordinateur, même si l’on sait que certains foyers sont suréquipés. Tout le monde ne bénéficie pas non plus d’un débit suffisant pour imprimer des documents comportant des photographies, qui constituent des fichiers assez lourds. Croit-on réellement que les gens vont...

Il convient d’être très précis. Nous souhaitons absolument que l’intéressé soit informé de sa radiation ; ce principe me paraît difficilement contournable.

L’opposition est sur tous les bancs ! J’ai entendu des voix très discordantes jusque sur ceux de la majorité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, vous comprendrez rapidement que mon enthousiasme sera beaucoup plus tempéré que celui de Mme Pochon. Nous examinons deux propos...

Ce serait préférable cependant, même si, vous avez raison, le Sénat n’est pas concerné. Je retire ce point. À vrai dire, ces propositions nous embarrassent, l’une et l’autre. Il ne s’agit pas de posture ni de mauvaise foi car nous sommes réellement sincères. Oui à la modernisation mais, en l’espèce, vos propositions nous semblent plutôt releve...

Je ne partage pas votre point de vue. Aux élections cantonales, vous avez préféré les départementales, avec un binôme paritaire et un mode de scrutin sans pareil que le monde entier nous envie !

Aux élections municipales, vous avez abaissé le seuil des 1 000 habitants à partir duquel s’applique le scrutin est de liste.