République numérique

Ce texte issu de la CMP est l’aboutissement de longs mois de travail : une forme d’accouchement, madame la secrétaire d’État, vous l’avez souligné tout à l’heure. Certains accouchent, d’autres sont « en marche », mais c’est une autre histoire.

Ce travail a lieu au Parlement depuis le 9 décembre 2015, date de la présentation du texte en conseil des ministres, mais il a commencé en amont avec le procédé inédit de la consultation en ligne dont je vous donne acte, madame la secrétaire d’État. Notre collègue Patrice Martin-Lalande, avec d’autres, souhaite sa généralisation. Il s’agit là ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, saluer la qualité et la richesse des débats que nous avons eus la semaine dernière, un dialogue volontiers constructif. Je tiens aussi à saluer publiquement – sa modestie n’en souffrira pas puisqu’elle n’est pas parmi nous...

Merci pour elle. Nous avons largement débattu de sujets vraiment intéressants, et de façon constructive. Le texte a avancé sur la circulation des données du savoir et l’ouverture des données publiques, sur des droits nouveaux pour les consommateurs voire, mais pas suffisamment, pour les citoyens, avec la portabilité des données des fournisseur...

C’est un sujet évidemment délicat. L’actualité ou le fait que des familles nous interpellent dans nos circonscriptions nous montrent bien que cela touche tous les milieux, tous les territoires, ruraux, urbains. Sur ce point, malheureusement l’égalité est absolue. Le dispositif pénal est vraiment mal adapté. Il s’agit de violences faites aux fe...

L’alinéa 4 établit une liste un peu limitative. Or il faut tenir compte des évolutions technologiques. Il est donc proposé de fixer par décret les traitements automatisés concernés pour qu’il y ait plus de souplesse.

Cet amendement vise à lutter contre le cyberharcèlement en direction des mineurs et, pour ce faire, à mieux identifier, dans les contrats souscrits pour ceux-ci, les applications gratuites accessibles, en l’état de l’art.

Je veux rappeler le rôle indispensable des collectivités territoriales – il s’agit souvent des départements et des syndicats mixtes – pour éviter une fracture numérique et permettre, surtout, l’égalité de tous les citoyens, qui passe par l’égalité des territoires. Bref, il s’agit d’éviter la coexistence d’un numérique des villes et d’un numériq...

Nous évoquions le rôle des collectivités territoriales. Cet amendement a précisément pour objet de donner plus de capacité d’action à des syndicats mixtes par coordination et cohérence avec le code général des collectivités territoriales pour leur permettre d’établir une stratégie globale et cohérente de développement des usages et des services...

Hier soir nous avons assisté à des votes qui semblaient un peu « limite » alors qu’on était à une voix près. Pourtant nous n’avons à aucun moment mis en cause la présidence, pas plus que les services…

Cette petite polémique est d’autant plus regrettable qu’il est toujours possible pour le Gouvernement de demander une seconde délibération à la fin de nos travaux.

Puisque nous faisons en sorte d’accélérer nos débats, il est également question dans cet amendement d’accélérer la procédure de mise en place des « zones fibrées », qui devient vraiment urgente, en précisant qu’elle doit être effective « avant le 31 décembre 2016 ».

À entendre la position de Mme la secrétaire d’État et à lire les propositions d’amendements, on voit bien que le débat reste assez binaire, à ce stade. Je pense pourtant qu’il doit exister une voie moyenne. Nous sommes tous attachés au droit de la propriété artistique et architecturale, mais nous savons aussi que ce droit n’est pas absolu : il...

Nous souhaitons vraiment insister sur le sujet des zones blanches et des zones prioritaires, qui constitue une vraie difficulté pour les territoires ruraux. Nous ne pouvons que souscrire aux propos qu’a tenus notre collègue Karine Berger voilà quelques instants. En d’autres termes, je pourrais ainsi résumer la situation, pour faire plaisir à An...

J’apprécie et je salue l’effort du Gouvernement, mais enfin, il ne s’agit que de la 2G ! Puisque l’on parle de fonder une République numérique, reportons-nous au préambule de 1946, qui évoque les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. J’estime que l’accès à la téléphonie et à l’internet constitue un droit p...

L’ensemble des collectivités territoriales doivent être associées. Cet amendement – mon collègue Alain Leboeuf a déposé un amendement identique – vise à leur permettre de saisir l’ARCEP sur les questions d’entretien des réseaux. C’est un point qui me paraît essentiel.

Il s’agit d’étendre cette possibilité aux groupements de collectivités territoriales. Un président d’EPCI ne peut pas saisir l’ARCEP.

Ce débat est très intéressant, instructif et constructif. On voit bien que des points de vue très divergents peuvent s’exprimer, et je ne suis pas certain que, contrairement à ce qui se produit sur d’autres sujets, une voie médiane soit possible dans un débat aussi marqué. Je note, madame la secrétaire d’État, qu’une mission sera confiée à deu...

Cet amendement tend à abonder le fonds d’aménagement numérique des territoires qui, pour le moment, reste une belle coquille vide.

Les bonnes pratiques doivent être généralisées à tous les consommateurs ; elles doivent être applicables ab initio, quels que soient la popularité ou le poids d’une plateforme. L’effet de seuil risque en effet d’être dommageable.