Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le président. Vous nous dites que nous en sommes à 18 heures 40 et que nous arriverons à 25 heures. Je vous entends et j'en déduis que les débats vont durer encore près de six heures et demie.

Il y a des marges de progression, mais vous faites un petit retour en arrière : vous retirez le « donc », qui marquait la conséquence, et ne présupposez plus que nous irons jusqu'aux 25 heures.

Monsieur le président, il en va de l'organisation de nos débats. Je m'exprime donc sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Si votre fonction première consiste à présider, peut-être pourriez-vous également nous fournir quelques explications ?

Fondé sur l'article 58, madame la présidente, et portant sur l'organisation de nos travaux. Comme l'a, à juste titre, indiqué M. Bachelay, la réunion de la commission des finances vient tout juste de prendre fin, alors qu'une séance publique est en cours. Or, l'opposition n'a pas le don d'ubiquité ! (« Et alors ? Nous non plus ! » sur les banc...

J'entends les explications données par Mme la garde des sceaux, mais je rappelle que l'amendement-balai, qui a abouti à l'article 4 dans le texte de la commission, prévoit expressément dans le code civil un nouvel article 6-1 qui commence par « À l'exception des dispositions du titre VII ». Par conséquent, rien ne prévoit la modification de l'a...

C'est un vrai rappel au règlement, monsieur le président, fondé sur l'article 58-1. À propos de la remarque de notre collègue Mariton, je voudrais attirer l'attention sur quelque chose qui me paraît important. J'ai été le premier à me référer à un tweet, il y a deux nuits, pour m'appuyer sur notre règlement. Monsieur le président, je souhaite...

Ce n'est pas la peine de m'invectiver, monsieur Galut ! Vous êtes toujours dans la provocation, vous avez failli me casser la figure l'autre jour, c'est bon ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est très sérieux et je ne vois pas où est la difficulté.

Comme il vous plaira, cher ami. Je disais donc cela va devenir un peu plus insistant, je vous assure que nous gagnerions à réfléchir collectivement à l'usage des tweets et autres réseaux : devons-nous en vérifier l'usage, partiellement ou totalement, de quelle façon ?

Cela ne me choque pas que des tweets, des gazouillis ou des réseaux sociaux existent : nous sommes au XXIe siècle.

Mais il arrive quand même avec trop de régularité qu'ils polluent nos débats. Je pense réellement que cela nuit à la sérénité de nos travaux et que cela peut nuire assez rapidement à la qualité de la loi. C'est pourquoi je voudrais que vous preniez cet engagement, monsieur le président.

Je vais tenter de démontrer que nous sommes cohérents je devrais y arriver , ce qui sera un bon contrepoint au caractère incompréhensible de la position du Gouvernement. Mme Buffet n'y comprenait rien, M. Coronado non plus, et Mme Pompili a dû faire quelques exercices en bas des marches pour essayer de se faire remarquer et entendre, ce qui ...

D'une certaine façon, on peut se réjouir qu'il y ait de moins en moins d'enfants à adopter, car cela signifie qu'il y a moins de situations y conduisant. Je vois que Mme la ministre a compris ce que je voulais dire, et qui est très clair et sans aucune ambiguïté. Mais, si le nombre d'enfants adoptables diminue, c'est aussi à cause des procédur...

Mon intervention est fondée sur l'article 58 du règlement. Plaise à M. le président de faire vérifier que les indications qu'il vient de nous lire ne figurent pas sur la feuille jaune que j'ai entre les mains.

Vous considérez donc que ce cartouche vaut une fois pour l'ensemble d'une séance qui commence à vingt et une heures trente et censée se terminer dix heures et demie après. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'intervention de Mme Guigou se fondait sur l'article 58, alinéa 4, du règlement, concernant un fait personnel : il aurait dû être traité en fin de séance. Peu importe. Reste qu'il s'agit de savoir si Mme Guigou assume, oui ou non, les propos qu'elle a tenus. Ils figurent au Journal officiel

Elle s'est peut-être déjà expliquée sur ses propos à la tribune mais, manifestement, elle a du mal à admettre qu'on les lui rappelle. Je vous signale enfin, madame Guigou, que les groupes de l'opposition ne comptent pas que des hommes : il y a aussi des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je comprends, monsieur le président, mes chers collègues, que la tension puisse monter. Nous avons des échanges nourris et sans doute passionnés. Mais je voudrais rappeler au président Le Roux qu'il est à la tête d'un groupe politique. Je le trouve un peu gonflé, passez-moi l'expression, de déplorer qu'il y ait de la tempête dans l'hémicycle al...

en fustigeant chacun de nos propos et en les assimilant à de l'homophobie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'opposition en a particulièrement assez d'être traitée de la sorte. Nous sommes des élus de la République. Nous devons élever le débat et le dépassionner en le déconnectant de nos sentiments personnels ! (Exclamations sur l...

Mais nous avons tous une histoire personnelle ! Et qui êtes-vous, les uns et les autres, pour nous juger alors qu'en matière de famille recomposée et de proximité avec l'homosexualité, nous n'avons de leçons à recevoir de personnes ? Je vous invite donc, pour la dignité de nos débats, à beaucoup plus de modération.

Je souhaite revenir sur les propos de M. Claeys et de M. Le Bouillonnec. Nous avons, c'est vrai, entendu Mme la garde des sceaux en commission des lois le 16 janvier.