Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous sommes prêts à débattre – la situation notamment du beau-parent dans les familles recomposées pose problème –, mais pas à accepter les réponses que le Gouvernement apporte avec ce texte.

Je voudrais au contraire saluer la clairvoyance de Mme la secrétaire d’État qui a reconnu, dans l’entretien qu’elle a accordé au Figaro ce matin, que les Français étaient las de ces questions. C’est vrai, madame, et vous devriez en tirer les conséquences en enterrant définitivement les projets de PMA et de GPA – même si nous actons qu’il n’est ...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement ! Rappels au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Mes collègues ont posé un certain nombre de questions à Mme la secrétaire d’État. Nous souhaiterions qu’elle y réponde et explique les propos qu’elle a tenus à la presse et que nous avons peut-être mal compris. Nous voudrions lever toute ambiguï...

Je tiens avant tout à saluer l’arrivée dans l’hémicycle de M. le président de la commission des lois. Nous sommes ravis de constater qu’il a pu passer à travers les grèves de la SNCF, et nous nous réjouissons qu’il soit possible de gagner Paris aussi rapidement depuis la Bretagne – car toutes les régions de France et de Navarre n’ont pas cette ...

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites de nous en tenir au texte, et seulement au texte. C’est méconnaître le droit d’amendement des parlementaires, reconnu par la Constitution. Pourtant, nous vous offrons là une occasion quasi unique de lever les ambiguïtés. Car ambiguïtés il y a ! La PMA et la GPA empoisonnent depuis de longs mois les r...

Il faut clarifier les choses. Personne ne prétend jouer le match retour de celui qui s’est déroulé l’an dernier. Mais un arrêt de la Cour de cassation – excusez du peu ! –, en date de mars 2014, précise un certain nombre d’éléments, comme la fraude à la loi française et le rappel de l’ordre public.

Je partage les propos que vous avez tenus ce matin sur la lassitude des Français. Mais contrairement à vous, je ne crois pas que l’opinion publique souhaite la PMA. Afin que, durant les trois ans qui restent avant la fin de cette législature et du mandat présidentiel, les relations soient apaisées, il serait bon que le Gouvernement lève toute a...

Les heures que nous allons encore passer cette nuit sur ce sujet sont, en partie, du temps perdu. Mais le Gouvernement et la majorité nous obligent à exercer une grande vigilance. Levez donc l’ambiguïté !

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure qui a cité d’excellents auteurs. J’en conviens volontiers pour Jean Leonetti, mais j’ai quelques interrogations concernant Mme Irène Théry – je ne mets en cause ni son intégrité intellectuelle ni ses compétences ni même sa personne, mais ses idées. Quand vous dites, madame la rapporteure, que la propos...

Allons, mes chers collègues ! En réalité, assister aux auditions est un exercice très difficile. Vous savez bien qu’il se déroule dans cette maison quinze ou vingt auditions tous les jours de la semaine ou quasiment, sur des sujets divers et variés, et qu’il est pratiquement impossible d’assister à l’ensemble des auditions. Il s’agit donc d’un ...

Je donne volontiers acte au Gouvernement et à la majorité de ne pas avoir voulu introduire dans ce texte la PMA et la GPA.

Mais les ambiguïtés demeurent et, parfois, certains silences sont plus lourds que les textes. Encore une fois, nous souhaiterions avoir des réponses claires et définitives.

Un problème se pose au sujet du contenu des actes usuels de l’autorité parentale concernés par le mandat d’éducation. Avec cet article, je le répète, nous rigidifions les choses et nous semons le doute. On l’a vu à l’instant à propos de l’unique exemple cité par notre rapporteure : comment prouver que l’autorisation a bien été donnée par le man...

Je fais partie de ceux qui regrettent que la vie politique actuelle soit empoisonnée depuis près de dix-huit mois par ces questions, et je crains qu’elles ne continuent à empoisonner les trois ans à venir d’une Présidence qui n’a pas besoin de cela !

J’en viens à l’article 12. Il s’agit du chapitre II, chapitre essentiel consacré à la place des tiers. Nous avons vu avec quel succès les amendements de l’opposition ont été acceptés à l’article 10 et à l’article 11, qui pose pourtant l’abandon de la préférence pour la famille biologique, ce qui est regrettable.

L’article 12 est, lui aussi, en contradiction avec le code civil, en l’espèce son article 372-2, puisqu’un tiers pourrait désormais, si cet article était adopté, effectuer des actes importants pour l’enfant, avec la seule autorisation du juge.

Par ailleurs, en cas de désaccord entre le mandant et le tiers, l’article, dans son dernier alinéa, place les deux intervenants sur un pied d’égalité en ce qui concerne la saisine, le cas échéant, du juge. Que le tiers puisse saisir le juge n’est pas en soi étonnant, compte tenu de la démarche initiée par la proposition de loi, mais insister à ...

Vous allez me dire que nous sommes dans la continuité de l’article 11, qui place sur un pied d’égalité la famille sociale, la famille affective et la famille biologique. Nous y voyons la confirmation de la volonté de déconstruire les liens familiaux, en allant à marche forcée vers une famille plus sociale que biologique ou naturelle. Cela mérit...

Comme son nom l’indique, l’autorité parentale revient aux parents, qui ont un rôle bien précis. En cas de défaillance, bien sûr, il appartient au législateur de préciser les choses,…