Autorité parentale et intérêt de l'enfant

…mais ce sont les parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Nous ne nions nullement la place que peut avoir le tiers, le beau-parent : l’évolution de la société est telle qu’il ne paraît pas anormal qu’ils trouvent leur place. Mais la position secondaire des parents nous paraît choquante. Les tiers doivent être là en complément...

Voilà pourquoi nous pensons que l’article 12 doit être supprimé : tel est l’objet des amendements que nous défendrons dans les minutes qui suivent.

On peut admettre avec Irène Théry que le coeur doit être large : l’amour que se portent des enfants et des adultes peut être en effet très profond. Il convient donc d’éviter les « volets clos ». Pour autant, tous ces liens affectifs, d’amour, permettent-ils de bâtir une nouvelle hospitalité familiale ? Je crois que non : on ne doit pas confond...

Nous ne pouvons pas nous contenter des explications de notre rapporteure. Il est nécessaire de fixer un cadre minimal. Il appartiendra bien évidemment à la jurisprudence de définir de façon plus précise ce qu’est la stabilité du couple, en l’occurrence celle du couple non marié ou non pacsé, puisque pour les autres couples, les conséquences ju...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’au moins dix minutes, puisque nous passons avec l’article 11 à un autre sujet.

Nos collègues, me semble-t-il, ont bien résumé la situation. Un changement important est en train de s’opérer sans que personne n’y prenne réellement garde. Heureusement que l’opposition veille et rappelle à juste titre ce qu’il en est.

Comme nous changeons de sujet, j’ai besoin de quelques minutes pour organiser les travaux de mon groupe, monsieur le président.

Au-delà du débat général, revenons quelques instants sur l’article 12, qu’il est nécessaire de le supprimer. Cet article renforce les droits du tiers auquel l’enfant a été confié. De prime abord, cela pourrait sembler bénéfique et sans doute cela l’est-il sur certains points. Je le répète à l’envi, il ne s’agit pas de contester toute évolution,...

En second lieu, l’article 12, s’il est adopté, laissera au juge la possibilité d’autoriser le tiers à accomplir un acte important relatif à l’autorité parentale si l’intérêt de l’enfant le justifie, ce qui est bien la moindre des choses. Il existe donc deux catégories d’actes, ceux qui dépassent le cadre de l’usuel et, dans un cadre plus except...

Il s’agit d’un amendement de repli, puisque la suppression de l’article 12 n’a pas retenu les suffrages de la majorité. Mme la rapporteure nous a expliqué qu’il existait bien un lien entre les articles 11 et 12, qu’il fallait tenir compte des cas d’autorité parentale partagée, en priorité pour les enfants se trouvant dans des situations très pa...

En effet, c’est avec lui que les choses apparaissent très clairement. Comme vous le savez, il est des symboles auxquels nous sommes très attachés. Or il s’agit bien, à travers cet article, de nier la famille biologique. C’est évidemment l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit tous, sur ces bancs, nous animer ; du moins, je l’espère. À cet éga...

La discussion générale a éclairé une grande partie de nos amendements. Nous en arrivons là probablement au coeur du sujet. Le Gouvernement et la majorité ont la volonté de répondre à des situations parfois compliquées et humainement délicates. Encore une fois, nul ne conteste la réalité des choses : des enfants sont parfois blackboulés, des fam...

Il n’y a aucun doute là dessus, monsieur de Rugy. J’en profite d’ailleurs pour vous saluer. Votre première intervention ce soir est une interrogation. Je vous trouve bien dubitatif ! Nous allons tâcher de vous convaincre – je ne doute pas que nous y arrivions. Ce sera sans doute plus simple que dans certains conseils fédéraux – mais c’est là un...

On observe ici un recul de plus en plus net de la famille au profit de personnes dont la place aux côtés de l’enfant est déterminée par le critère de l’affection. Si cette position est très respectable, l’affection est par essence très fluctuante…

…et il n’y a pas de côté opérationnel juridiquement. Il y a là un glissement fâcheux. Dès lors que la préférence familiale n’existe plus, on place sur un même plan parenté sociale et parenté biologique. Cet article 11 est loin d’être anodin, puisqu’il élargit la possibilité pour le juge de choisir dans un cadre autre que familial à qui sera co...

Faute d’avoir pu voir la totalité de l’article 12 disparaître, Nous en sommes réduits à supprimer des alinéas pour essayer de corriger a minima les erreurs. Il s’agit donc d’un amendement de repli. Nous n’avons pas intérêt à diluer l’autorité parentale. J’entends bien ce qui a été dit tout à l’heure, à savoir que nous sommes là dans des cas pa...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 11 ne nous satisfait pas, il est même dramatique. Il n’y a aucune objection, en pratique, à ce qu’un tiers, pour des raisons d’affection, d’amour, puisse recevoir l’autorité parentale. Tout est dans la mise sur le même plan de cette parenté sociale et de la parenté biologique. On est en train de me...

Cet article 11 constitue un véritable marqueur de ce texte. Il vise à améliorer les droits des tiers et à s’adapter aux évolutions de la société, que nul ne conteste. Nous ne vivons pas dans une société figée et nous ne sommes pas nostalgiques d’une image idéalisée de la famille du XIXe siècle. Pour autant, est-on systématiquement obligé de d...

…mais la veine, la philosophie, l’idéologie que vous défendez sont identiques. C’est elles que nous contestons ! Le modèle familial unique n’existe pas, certes, car il est plusieurs types de familles. Telle est la réalité mais, pour autant, tout ne se vaut pas et l’on ne peut pas mettre sur un pied d’égalité la filiation sociale et biologique. ...

C’est en germe aujourd’hui, sur un mode certes symbolique, avec cet article 11, mais cette proposition de loi est porteuse d’une logique que nous dénonçons.