Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Cet article concerne la saisine du juge par les tiers et celle-ci met sur un pied d’égalité les parents et les tiers. Nous voulons essayer de soustraire les enfants au seul intérêt des adultes en les plaçant au centre du dispositif. C’est pourquoi, sans revenir sur les conventions déjà évoquées, inscrire « l’intérêt supérieur de l’enfant » nous...

Nous devons en effet nous préoccuper de l’intérêt supérieur de l’enfant. En le précisant très clairement, nous éviterons des situations périlleuses et c’est bien ce qui nous importe au premier chef. Nous avons rappelé que de nombreuses conventions internationales évoquent cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Je passe sur la déclarati...

Monsieur le président, je vois que l’heure tourne, puisqu’il est plus d’une heure du matin. Je voudrais donc faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1, relatif au bon déroulement de nos débats.

Je vous rappelle que nous siégeons habituellement jusqu’à une heure du matin. Vous nous avez annoncé un certain nombre de scrutins publics, monsieur le président, mais il serait plutôt l’heure de lever la séance.

Il est important que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions et je suis sûr que cela vous tient également à coeur, mes chers collègues. Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, nous éclairer sur le déroulement de nos débats ?

Quelques mots seulement pour vous dire que je voterai cet amendement. Mais oui, mais oui ! C’est cela, comme chacun sait, la démarche constructive du groupe UMP dans son ensemble.

Nous, nous parlons en nous écoutant, en vous écoutant, en buvant religieusement les paroles du président de la commission des lois, qui en est un peu avare en ce moment, il faut bien le reconnaître. Il ne m’écoute pas, mais ce n’est pas grave : nous lui redirons tout à l’heure toute l’affection et toute l’estime que nous avons pour lui. Ah ! Le...

Mme la secrétaire d’État vient de nous annoncer une bonne nouvelle : les poursuites pourront être engagées, des sanctions pourront être prises et le seront, si je traduis un petit peu sa pensée. Madame la secrétaire d’État, je vous dis : chiche ! Allons-y, retirez tout d’abord la circulaire Taubira, et faites le nécessaire pour que le code péna...

Tout ce qui peut permettre de lutter contre les réseaux pédophiles est le bienvenu, c’est l’objet de cet amendement.

A moins que le Gouvernement reprenne le texte de la proposition de loi ! Ce n’est peut-être pas une mauvaise idée !

D’abord, je voudrais voler au secours d’un groupe parlementaire maltraité par la majorité, le groupe écologiste. Sergio Coronado a demandé tout à l’heure une clarification sur les décrets, ce serait bien, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez répondre à cette question. L’amendement n° 24 est effectivement une nouveauté. Il y a une lac...

L’amendement est défendu. Je regrette que M. Sergio Coronado, qui a ses raisons, et ce n’est pas l’objet de mon pointage, ait dû partir avant que Mme la secrétaire d’État ait répondu à la question qu’il lui a posée il y a quinze ou vingt minutes.

Ne partez donc pas, mon cher collègue, Mme la secrétaire d’État est sur le point de vous répondre !

Cet article 8 bis est arrivé par voie d’amendement. Il n’est pas anodin, même s’il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact ; cela renvoie, madame la rapporteure, à nos échanges précédents – vous voyez où je veux en venir. On voit hélas des articles de cette nature arriver dans les textes sans respect des procédures habituelles. Le recours au...

Je souhaiterais que l’on puisse élargir l’intérêt à agir à un certain nombre d’associations reconnues d’utilité publique. Cela relève d’un vrai intérêt général.

Très bien, madame la secrétaire d’État ! Je saisis la balle au bond. Dont acte, en ce qui concerne vos échanges personnels avec les associations familiales le cas échéant. Je ne vous fais pas de mauvais procès. Pourriez-vous prendre l’engagement ferme et clair ce soir de les consulter sur ce point de façon expresse ?

C’est l’occasion de revenir légèrement en arrière. Nous avons constaté ce soir un nombre inimaginable de contradictions. Notre collègue Poisson soulevait une difficulté liée à la codification de la jurisprudence et Mme la secrétaire d’État nous disait que…

Ça ne saurait tarder, cher collègue ! …parfois il était bon de codifier et que parfois non. Avec insistance, mon collègue Poisson, qui attend avec tout autant d’impatience la réponse à sa question, se demande quelle est votre grille de lecture. A présent, nous posons la même question à Mme la rapporteure. Quelle est sa grille de lecture conce...

…un tamis beaucoup plus étroit qui permet de le retenir ; quand il s’agit d’un amendement du groupe UMP, comme par hasard, les choses ne passent pas. Comme je ne peux pas douter un seul instant de votre esprit ouvert, ni croire que vous soyez, madame la rapporteure, à ce point partisane, pourriez-vous avoir la gentillesse et la simplicité de no...

Votre raisonnement est très intéressant, madame la secrétaire d’État, et c’est celui que nous défendons depuis le début de l’examen du texte !