Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Or, on nous refuse la possibilité d’aborder ces questions à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi sur la famille. Veuillez nous excuser de déranger ! Nous débattons d’un texte sur la famille.

Certes, la GPA et la PMA n’y figurent pas expressément, mais la position du Gouvernement est connue, puisqu’il reconnaît désormais les mères porteuses en France. Il est à prévoir qu’il prendra de semblables positions sur la PMA. Nous sommes donc conduits à aborder ces sujets extrêmement sensibles afin que chacun en soit informé. Les masques son...

Pourquoi faut-il absolument que ceux qui passent leur temps à dénoncer le moins-disant social soient favorables au moins-disant éthique ?

C’est une chose curieuse que cette position. Pourquoi ceux – responsables politiques ou associatifs, par exemple – qui prétendent défendre l’intérêt des femmes et la fin des discriminations réifient, chosifient même le ventre de la femme et la réduisent à un utérus disponible ? Pourquoi faut-il que ceux qui nous parlent de l’intérêt de l’enfant...

Mon rappel au règlement porte sur les conditions dans lesquelles se déroulent nos débats. Madame la présidente, vous connaissez le règlement. Il permet à un ou deux orateurs de l’opposition de répondre ou d’échanger, après une réponse du Gouvernement.

Guy Geoffroy s’était manifesté pour s’exprimer sur l’amendement précédent. Il eût été de bon aloi de lui donner la parole. Nous considérerons, madame la présidente, qu’il s’agit d’un petit moment d’égarement… Afin que chacun puisse se reprendre, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

J’évoquerai quelques instants les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Binet, qui a pris l’air contrarié lorsqu’il a été accusé de défendre la GPA.

Notre collègue déclarait pourtant hier en fin de journée dans un communiqué AFP qu’« il est inconcevable qu’un pays comme la France continue à opposer à un enfant son mode de conception ou sa naissance ». Si ce n’est pas la reconnaissance implicite de la GPA, cher collègue, c’est à n’y rien comprendre ! Si certains d’entre vous avaient besoin t...

Nous ne pouvons pas croire au hasard. Il est vrai que le « PS bashing » est si fort en ce moment et les déconvenues en matière de lutte contre le chômage hélas si grandes qu’il faut malheureusement donner d’autres gages !

J’aimerais donc savoir ce que pense le Gouvernement de ces heureux hasards de calendrier, car nous n’avons appris que mardi, un peu en catastrophe, qu’il nous fallait nous réunir aujourd’hui.

Puisque vous avez retiré vos propos, madame la ministre, mon premier point tombe. Mais puisque vous semblez avoir besoin d’être éclairée sur les travaux de l’opposition, sachez, pour votre information, qu’il y a bien eu des amendements déposés par l’ensemble du groupe UMP.

Ils vous ont peut-être échappé, et si vous souhaitez que nous suspendions nos travaux pour vous laisser le temps de vous pencher sur cette question, je demanderai bien volontiers une suspension de séance, car vous savez qu’elle est de droit.

Il semble effectivement nécessaire de clarifier certains points. Vous évoquiez, madame la secrétaire d’État, les demandes de l’UNAF, mais l’UNAF n’applaudit pas ce texte des deux mains, je peux vous le dire ! Et si sa présidence juge que le texte contient « globalement » des propositions intéressantes, le diable, comme toujours, est dans les dé...

Il est vrai que nous arrivons sur un terrain un peu moins sensible que ceux qui ont précédé, comme l’abandon de la préférence familiale à l’article 11 ou le mandat d’éducation quotidienne tel qu’il a été proposé. Vous pouvez aisément comprendre que ces sujets ont évidemment appelé un certain nombre de remarques. Sur ces dispositions du chapitr...

Je vais vous faire plaisir, madame la présidente : il sera défendu en quelques petits mots – et là, je sens votre déception poindre, naturellement. Il faut placer l’enfant au centre du dispositif. Vous l’avez compris, nous avons envie d’avancer sur la médiation. En acceptant nos amendements, le Gouvernement et la majorité pourraient nous adres...

Madame la présidente, je me réjouis de cette unanimité qui revient de loin. C’est une très bonne chose. Et pour terminer cette matinée sur un ton un peu plus léger que nous ne l’avons commencée, je ferai remarquer avec plaisir à Mme la secrétaire d’État qu’il s’agissait d’un amendement du groupe UMP dans son ensemble : nos amendements ne sont e...

Monsieur le président, mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa 1 du règlement, a pour objet de dénoncer l’organisation de nos travaux. Nous avons en effet appris mardi dernier que la Conférence des Présidents, après beaucoup d’insistance de la part du Gouvernement, avait fait droit à la demande de ce dernier d’inscrire cette pro...

C’est jour de grève aujourd’hui et cela nous pose quelques soucis – les bancs de la majorité ne sont-ils pas clairsemés, et les nôtres, il faut bien le dire, peu fournis ? Je voulais aussi dénoncer une certaine attitude du Gouvernement, qui cherche à nous discréditer. La semaine dernière, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parle...

Ultras, parce que nous nous opposons au texte, ultras, parce que nous dénonçons des nids à contentieux, ultras, parce que nous mettons en avant les difficultés d’application des textes.

Si j’en crois un grand journal du matin, les ultras seraient plutôt au PS ou chez les Verts avec ceux qui rejettent le pacte de responsabilité, du côté de la SNCF avec ceux qui ne veulent pas cesser une grève, ou parmi les intermittents du spectacle avec ceux qui refusent de voir valider un accord majoritaire.