Questions orales sans débat

Samedi dernier, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’ai participé une nouvelle fois à l’assemblée générale de l’association des PLUmés de Bretagne durant laquelle ont été évoquées les situations catastrophiques dans lesquelles se trouvent des familles dont les terrains sont devenus inconstructib...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement voté ce texte parce que c’était une avancée. Autoriser la construction dans les « dents creuses » est un premier pas. Mais cette autorisation étant limitée aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limité – les STECAL –, elle ne pourrait intervenir que de façon exceptionnelle, dans deux ou...

Monsieur le secrétaire d’État, je sais que vous connaissez bien les problématiques touchant aux attributions de votre ministère. Vous êtes notamment venu dans le Morbihan il y a quelques mois pour travailler sur l’avenir de la pêche. Durant cette visite vous avez abordé de nombreux points : l’apprentissage et l’éducation, l’installation des jeu...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour la précision de votre réponse. Je rappelle simplement que la consommation diminue sur une durée beaucoup plus longue que la période d’interdiction, en raison de l’onde de choc médiatique. Ensuite, pour rassurer les jeunes et les producteurs, je propose, comme le suggère Alain Cadec dans un courrier qu’...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. La mise en oeuvre de la loi ALUR pose, comme vous le savez, de réelles difficultés. L’urbanisation de ce que l’on appelle des « dents creuses » dans les STECAL, les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, est un véritable casse-tête quotidien pour les élu...

Madame la secrétaire d’État, nous sommes totalement d’accord avec les objectifs que vous avez présentés, et avec l’interprétation que vous avez faite des textes législatifs. Mais vous devez savoir qu’en pratique, cela ne se passe pas comme cela ! Nous sommes d’accord, il est juridiquement possible de densifier les hameaux, mais le régime des ST...

Vous connaissez bien l’agriculture morbihanaise, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et vous savez qu’il s’agit d’un véritable poumon économique : le Morbihan est le premier département producteur de volailles, le deuxième pour les oeufs, le premier pour les légumes industriels, le troisième pour le porc ...

Tout en vous remerciant pour votre réponse, monsieur le ministre, je souhaite revenir sur deux points importants. D’abord celui de la sanctuarisation. Comme nous tous, les agriculteurs sont d’accord pour protéger les haies. Par contre, ils souhaitent savoir si on va les sanctuariser en établissant des cartes très précises ou si l’on prévoit un...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite tirer la sonnette d’alarme sur la disparition des abattoirs bovins dans le département du Morbihan, qui n’est pas le seul à connaître ce phénomène. Il est vrai que depuis le paquet hygiène de 2005 et les légitimes exigences sanitaires qui en ont découlé les ...

Monsieur le ministre, je suis satisfait par votre réponse mais, en même temps, elle me laisse un petit peu sur ma faim. Effectivement, nous partageons totalement ce constat, nous partageons aussi l’objectif, inscrit dans cette loi d’avenir, d’un développement de l’économie circulaire. On l’a bien compris, moins on fait de kilomètres, mieux c’es...

…mais cela peut éventuellement être la région ou des communautés de communes, éventuellement dans le cadre d’un syndicat mixte ou d’un GIEE, un groupement d’intérêt économique et environnemental. Vous nous préciserez certainement ce point lors de la deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, mais une telle structure pourrait...

Monsieur le ministre de l’écologie, la loi littoral de janvier 1986 a le mérite de protéger nos côtes du bétonnage et d’une urbanisation sauvage. Sur ce point, nous serons sans doute d’accord. Mais plusieurs cas de jurisprudence, suite à de nombreux recours, viennent troubler, voire exagérer son application. Plus précisément, la notion clé de ...

Monsieur le ministre de l'agriculture, tout le monde connaît la situation de l'élevage en France et particulièrement en Bretagne. Les revenus des éleveurs sont catastrophiques. La ferme bretonne recule en volume, l'industrie agroalimentaire est en souffrance. Nous allons dans le mur. C'est le couloir de la mort je l'affirme de l'élevage. L'...