Agriculture alimentation et forêt

Par cet amendement, mes collègues Antoine Herth et Catherine Vautrin et moi-même vous proposons de supprimer les alinéas 12 à 14 de cet article 4. Nous avons bien compris qu’il sera compliqué de vous convaincre. Nous voulons néanmoins attirer votre attention sur un point qui, à mon sens, est essentiel. La question qu’il faut se poser est la sui...

Cet amendement se situe dans le prolongement de l’amendement sur les recours abusifs avec lequel vous étiez presque d’accord, monsieur le ministre. Et je voudrais saluer le début de courage dont vous avez preuve, voire vous remercier pour ces arrêtés du 27 décembre qui vont dans le bon sens, même si l’on peut regretter que vous vous soyez arrêt...

Monsieur le ministre, je me vois obligé de réagir à vos propos. Vous définissez en permanence la compétitivité par l’autarcie. Vous considérez que l’agriculteur doit carrément s’isoler – c’est quand même ce qui ressort de votre amendement – s’il veut que son revenu augmente. Je crois que c’est une grosse bêtise, car il n’y a rien, ni dans le te...

Si des secteurs continuent de produire, d’autres sont en train de reculer. Pourquoi ? Tout simplement du fait de contraintes environnementales et de lenteurs administratives.

Pourtant, ces agriculteurs-là ne vous ont pas attendu, ils font des économies d’énergie, des économies de phytosanitaires, des économies de tout. Il ne faut d’ailleurs pas isoler ce texte du reste. Avec la mise en place du bail environnemental et celle des GIEE, vous êtes bien en train d’enfermer notre agriculture. Vous définissez bien une agr...

Cet amendement vise à substituer à l’alinéa 21 deux autres alinéas pour définir autrement les installations progressives. Sur le principe, nous sommes opposés aux installations progressives mais nous souhaitons qu’elles ne soient pas aléatoires. Aussi proposons-nous d’en renforcer le cadre – familial ou au titre de sociétés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi n’a d’avenir que le nom ! Il ne répond pas aux attentes de la profession, ni à celles d’un secteur économique majeur. Notre pays, qui était la deuxième puissance agricole mondiale, est aujourd’hui la cinquième !

Alors que la demande mondiale augmente de 2 % par an, la production française recule quant à elle de 1,5 % par an. Ce texte manque malheureusement totalement d’ambition et de clarté. Il ne permet en aucune manière de moderniser nos élevages, d’innover, de développer et de décrocher des parts de marché à l’étranger. Notre déception est grande,...

L’agroécologie est devenue votre cheval de Troie. Vous donnez l’impression de découvrir l’écologie au sens pratique des réalités. L’agriculture n’a pas besoin d’un cadre dirigiste supplémentaire. Revenez donc aux réalités ! Il est évident que l’agroécologie ne peut constituer l’unique socle du développement agricole. En fait, vous posez les ja...

Vous allez même plus loin en souhaitant associer sans condition le grand public à la définition des plans régionaux agricoles. Mais est-ce tenable de mettre demain les agriculteurs à la botte de tout un chacun ? Dans ces GIEE, les agriculteurs devront se tenir au garde-à-vous s’ils veulent obtenir des aides, s’ils veulent continuer à exploiter...

Monsieur le ministre, sous prétexte de tout faire pour l’installation, vous imposerez à chaque agriculteur de déclarer publiquement trois ans auparavant son départ à la retraite. À cette obligation s’ajoutent des possibilités administratives de rétorsion sur l’engagement de départ : lorsque l’administration n’aura pas pu imposer un repreneur, e...

Je voudrais revenir sur les engagements de M. le ministre en commission, puisqu’il suffit de reprendre le compte rendu : vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, suite à une question de notre collège Martial Saddier, à donner un certain nombre d’éléments avant le débat en séance publique. Vos engagements ne sont donc pas tenus. Si par hasa...