Agriculture alimentation et forêt

Le contrôle des structures, visé par cet article, est un enjeu essentiel pour permettre les installations, voire les agrandissements destinés à renforcer des exploitations, qu’il ne faut pas oublier. J’appelle votre attention sur les réunions d’exploitations. Nous avons eu hier un débat très riche sur les GAEC. Or, le présent texte doit tenir ...

Nous avons couvert d’éloges, à raison, l’enseignement agricole. Autant certains élèves peuvent y trouver un tremplin, et d’un BTS, intégrer une école d’ingénieurs, autant certains jeunes, dans le cadre des prépas ou d’autres formations diplômantes, se trouvent en échec et qui, ne pouvant poursuivre dans le cycle d’ingénieur, sortent sans diplôm...

Cet amendement concerne la surface minimale d’installation. Nous souhaitons que cette notion de surface minimale, qui peut être redéfinie par des équivalences plus précises, reste un pilier incontestable de nos politiques pour éviter d’avoir des installations « occupationnelles », c’est-à-dire des exploitations qui, sans parler de surface ou d’...

Je m’associe aux propos qui ont été tenus. Pour réussir cette étape, il faut définir le véritable statut professionnel de l’agriculteur. Il faudra bien se mettre autour d’une table pour le définir, savoir où il commence et où il cesse, et surtout ne pas confondre, en matière d’agriculture, exploitation et possession. Mon collègue Potier évoquai...

Il porte sur la construction de bâtiments agricoles dans les espaces littoraux. La loi « littoral » empêche tout développement d’urbanisme dans la bande des cent mètres et hors agglomération. Quand on est hors agglomération, elle interdit toute extension au-delà des cent mètres. Vous savez également que la construction isolée de bâtiments d’él...

Je me suis sans doute mal exprimé. Nous sommes d’accord sur la protection du littoral, je le dis aussi à Mme Batho. Mais dans le cas de Belle-Île, on est en train de mettre en difficulté les agriculteurs, parce qu’ils ne peuvent tout simplement pas s’étendre. Ils ne peuvent pas construire un bâtiment, parce que la règle sanitaire départementale...

Je réagis avec un peu de retard sur la problématique du logement. Nous avons parlé du logement temporaire, qui pose de réels problèmes : il faudra bien trouver des solutions. Il faut évoquer aussi le logement des agriculteurs sur le littoral et sur les îles. Nous retrouvons la même problématique : on peut installer de jeunes agriculteurs sur un...

Je voudrais simplement réagir aux propos de M. le ministre sur l’usage des antibiotiques car je ne peux pas tout entendre. Certes, nous sommes d’accords sur les objectifs de limiter la consommation d’antibiotiques et de lutter contre l’antibiorésistance, qui ont de nombreuses conséquences sur l’être humain. Néanmoins, il faut admettre que la p...

Tout à l’heure, vous suggériez que la simple baisse du prix de l’antibiotique entraînerait demain une utilisation des antibiotiques à tort et à travers. Cela n’est pas tout à fait vrai.

C’est une disposition très importante. Nous avons tous vu et subi parfois l’actualité des centres équestres, et il faut peut-être passer un peu de temps sur le sujet. La Cour de justice européenne a rendu en mars 2012 un arrêt mettant la France en demeure de relever les taux de TVA concernant les centres équestres. Le taux peut être plus bas s...

N’ayant pas réussi ce matin à supprimer le GIEE, nous nous adaptons ! Vous proposez de prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et, « le cas échéant » sociaux. Quelle n’est pas notre surprise, alors que nous sommes dans une logique de développement durable, avec une partie économi...

Depuis mardi, vous nous vantez la dimension économique, environnementale et sociale de votre projet de loi. Là, alors que nous allons en toute bonne foi dans votre sens, vous nous dites, mais peut-être êtes-vous atteints d’un paralogisme aigu, que la dimension sociale peut « le cas échéant » être prise en compte. Soit nous ne parlons pas de la ...

Avec Antoine Herth et Catherine Vautrin, nous vous proposons d’ajouter un alinéa après l’alinéa 10 afin de rattraper ce qui peut l’être dans le dispositif du GIEE. Il s’agit de donner à l’État un rôle plus central, notamment pour que les réussites potentielles soient mutualisées et partagées à l’échelle nationale. Surtout, nous entendons introd...

Il s’agit de conforter la situation du conjoint non exploitant par rapport au bailleur, qu’il soit co-preneur ou non. En cas d’accident de la vie, on peut tout de même imaginer que le conjoint peut éventuellement s’installer. Comme nous avons eu l’occasion de le dire en commission, il peut arriver que le conjoint reprenne l’exploitation pour en...

Depuis le début de l’examen de ce texte, vous avez pour l’essentiel joué sur les mots : « éventuellement », « notamment », « le cas échéant ». Ici c’est « peuvent » ! Nous vous demandons par conséquent d’être beaucoup plus clair. L’alinéa 12 dispose que les agriculteurs « peuvent bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques...

Dans un souci de transparence, monsieur le ministre, vous souhaitez dans votre projet que les interprofessions soient mieux reconnues. Cet amendement propose à cet effet de compléter l’alinéa 3 pour que les interprofessions du secteur agricole et alimentaire soient représentées au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’...

Monsieur le ministre, mettez-vous un instant à la place d’un agriculteur. Dans ces GIEE, vous allez mélanger du pique et du carreau. On ne connaît toujours pas les limites juridiques, la responsabilité sociale des uns et des autres, et vous ne nous avez toujours pas dit quel sera le contour de ces GIEE. Or cela est essentiel.

Un autre point m’est venu à l’esprit tout à l’heure en vous écoutant. J’ai l’impression que vous êtes en train d’enfermer les agriculteurs dans un système extrêmement malsain.

Pour pouvoir obtenir des aides publiques, vous allez les mettre sous perfusion. Ils vont devenir dépendants des aides publiques, ce qui entraînera des clivages sur le territoire national.

Nous avons oublié un élément : le comité d’agrément des GAEC. Ce dernier reconnaît les GAEC, et précise surtout le nombre d’exploitations reconnues au sein d’un GAEC, qui détermine le niveau des aides. Prenons l’exemple d’une exploitation tenue par un couple. Si ce couple a réuni deux exploitations, alors il forme un GAEC avec deux exploitatio...