Agriculture alimentation et forêt

Je souhaite réagir aux propos de ma collègue. Il y a une réelle différence entre nous, mais je ne reviendrai pas sur l’ensemble du débat. J’aimerais simplement ajouter qu’il ne faut absolument pas limiter la taille des méthaniseurs ; ce serait une aberration. Il faut prendre les projets comme ils viennent, à condition d’utiliser nos produits e...

…et nous avons été plusieurs à le signer. Il est en effet très important, puisqu’il concerne les produits de l’horticulture, un secteur qui souffre de la crise. Nous avons la fâcheuse manie, depuis un certain nombre d’années, de modifier les taux de TVA. Je ne vous montre donc pas directement du doigt, mais j’ai été beaucoup sollicité par cette...

J’insiste, mais cela me semble important, car il s’agit d’une loi d’avenir. Quand on parle d’avenir et d’agriculture, on est obligés d’étudier aussi toutes les niches agricoles. Je veux attirer votre attention cette fois sur nos amies les bêtes, les chiots et les chatons des éleveurs professionnels pratiquant la vente directe. Pour eux, le choc...

J’irai plus loin que mon collègue Saddier. Nous parlons ici de parts de société. Or, à mon sens, le plus important n’est pas forcément la propriété, mais le droit d’exploiter.

Monsieur le ministre, nous en avons rediscuté avec Antoine Herth, Martial Saddier, Annie Genevard et Dino Cinieri, et je voudrais revenir un instant sur l’alinéa 6 : il s’agit du recul de l’État sur la certification, et je crois que nous pouvons en discuter un peu. Je profite donc de la défense de l’amendement no 1189 pour compléter ce qu’a dit...

M. le ministre n’a pas répondu à ma question concernant l’alinéa 6 sur la suppression du dispositif relatif à la certification. Nous avons pourtant eu des retours de terrain qui ne correspondaient pas aux souhaits exprimés.

Cet amendement aussi est important. Il va un peu dans le même sens que les précédents. Il y a, sur notre territoire, des cultures spécifiques. Ces spécificités ne tiennent pas nécessairement à des conditions géographiques, mais aussi à la dimension du marché. C’est ce que l’on appelle les usages orphelins ou les cultures mineures. Cet amendemen...

Je profite de ce que vient de dire M. le ministre pour attirer l’attention de mes collègues sur un autre sujet, qui n’est absolument pas abordé dans le texte. On parle beaucoup de la montagne : il faut aussi évoquer le littoral et les chantiers ostréicoles. Une grande partie des ostréiculteurs arrêtent leur activité, et celle-ci n’est pas repri...

L’amendement no 1169, que j’ai déposé conjointement avec mes collègues Le Fur, Le Callennec et Lurton, porte sur les alinéas 6 et 7 de l’article 11. Comme cela a déjà été dit, nous ne sommes pas contre le fait que la région donne son avis au sujet du plan régional d’agriculture durable – comme cela a été le cas en Bretagne. En revanche, prévoir...

Je comprends bien ce que dit M. le ministre, mais que va-t-il se passer dans les régions ne disposant que d’une majorité relativement fragile ? Si les choix de la région sont complètement opposés aux choix nationaux en matière agricole, on va parvenir à une situation de quasi-blocage. Ainsi, on mettra en oeuvre une certaine politique à l’ouest,...

J’aimerais être en mesure d’utiliser des phéromones pour attirer à nous un certain nombre de voix, car cet amendement est d’une grande importance. Il s’agit de s’adapter à une réalité : aujourd’hui, seulement 55 % des agriculteurs ont obtenu leur certificat individuel pour l’application professionnelle de produits phytosanitaires. La profession...

Je me vois à nouveau dans l’obligation de réagir pour appeler l’attention de mes collègues. Concernant la politique des régions, je constate que les élus de ma région ont fait un certain nombre de choix lors des assises de l’agriculture. Or, contrairement à ce qu’on a pu dire, ces choix ne sont pas du tout conformes aux intérêts des agriculteur...

Nous avons bien compris votre objectif, monsieur le ministre, qui est aussi le nôtre : favoriser le plus grand nombre d’installations et faciliter celles-ci. Nous sommes en train d’écrire le droit, mais lorsque l’on commence à séparer la nue-propriété de l’usufruit ou à s’intéresser à la prise de parts dans des formes sociétaires de propriétés ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à une nouvelle étape dans ce projet de loi, qui est l’installation. Nous l’avons tous dit, sur ces bancs, nous sommes d’accord pour que tout soit fait pour favoriser l’installation, mais pas à n’importe quelle condition. Nous partageons également l’idée selon laque...

Revenons un instant sur vos derniers propos, monsieur Peiro. Je n’y suis pas totalement opposé, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord – par choix politique – sur le poids à donner aux régions. Cela étant, je voudrais faire le lien entre l’alinéa 4 et l’alinéa 19 de l’article dont j’avais parlé lors de la discussion générale. Dans ce ...

Nous sommes à peu près d’accord, mais les mots ont leur importance. Il est écrit : « Cette notification est nécessaire pour bénéficier, éventuellement, à la date prévue, de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation. » Cela veut bien dire que le préfet peut prendre un arrêté d’interdiction d’exploiter à l’égard d’un agricu...

Considérons que le cédant potentiel qui arrive à l’âge de la retraite a plusieurs repreneurs. Vous, vous envisagez que, s’il n’a pas de repreneur, il puisse continuer. C’est un minimum, s’il le souhaite. En revanche, s’il a plusieurs repreneurs, le texte tel que rédigé permet que lui soit notifiée l’obligation d’arrêter son exploitation.

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé hier au sujet d’un amendement sur l’harmonisation des normes applicables aux bâtiments agricoles qui m’a un peu étonné. Or, vous avez répondu sèchement à chaque fois, sans donner d’explication.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de M. le ministre, avec lesquels nous sommes en accord sur plusieurs points. Je pense en particulier à l’enseignement agricole, qui commence très tôt – dès les quatrièmes et troisièmes préparatoires – et possède d’énormes atouts, notamment en termes de résultats. Ainsi, il est très fréquent que d...

Je souscris totalement aux propos que viennent de tenir Mme Berger et M. le ministre. Il faut bien sûr que cette réflexion englobe l’agriculture insulaire et littorale. On peut aussi évoquer ces agriculteurs de la mer que sont les ostréiculteurs, dont nous avons très peu parlé au cours de nos discussions sur ce projet de loi, mais j’ai compris ...