Agriculture alimentation et forêt

Nous vous proposons de supprimer les alinéas 13 et 14 voire, éventuellement, de les revoir. Le principe des échanges ? Pourquoi pas ! En revanche, trois problèmes se posent : celui de la traçabilité sanitaire, dont M. Cinieri a parlé excellemment, mais surtout, deux problèmes qui mettent en cause la nécessaire équité. Si l’échange relève de l...

Cet amendement propose d’insérer, après l’article 2, un article additionnel important, puisqu’il s’agit, comme Mme Duflot, à qui je rends hommage, l’a souhaité dans le cadre de la loi ALUR, de permettre l’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013 contre les recours abusifs en matière d’urbanisme. En l’espèce, il s’agit de contentieux liés ...

J’ai le sentiment que nous sommes plutôt d’accord. Aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, quelle rédaction pouvez-vous éventuellement proposer pour cet amendement ?

Pour répondre aux propos du rapporteur, je citerai l’exemple de Belle-Île, qui se trouve dans ma circonscription. Dès lors qu’un agriculteur souhaite ne serait-ce que reconstruire un bâtiment – je ne parle même pas d’extension –, il est systématiquement confronté à des recours. Un recours, d’accord, plusieurs : bonjour les dégâts ! C’est pourqu...

Effectivement, il faut être précis. Je suis d’accord avec le rapporteur et avec le ministre sur le problème posé par l’azote, essentiellement en Bretagne, mais aussi dans d’autres régions françaises, en certains endroits. En revanche, nous sommes gênés par la grande imprécision des alinéas du texte : où s’arrête une « zone vulnérable » ? S’agit...

Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! La question posée au quotidien par l’azote organique – et mes collègues, notamment l’orateur précédent, ne diront pas le contraire – est la suivante : certains cantons, situés dans des zones d’excédent structurel, dépassent parfois les 170 unités d’azote par hectare, et l’objectif est qu’une partie de cet az...

Vous le dites clairement, vous êtes donc d’accord. Cela signifie qu’à partir de 2013, ou de 2014, vous établirez un niveau de référence national ou régional, par rapport auquel vous demanderez que l’on réduise l’utilisation de l’azote minéral. Il faut que les termes du débat soient clairs ! Je finirai par un autre point, en réponse à ce que di...

Le GIEE est certainement la mesure phare de votre projet, et probablement la mesure la plus clivante. Il suscite des questions plutôt que d’apporter des réponses claires. Permettez-moi de rappeler plusieurs questionnements que nous avons déjà abordés en commission. Lors du débat en commission, notre groupe s’est aperçu très rapidement que la f...

Par ailleurs, quel est le coût de la mise en place de l’ensemble de ces GIEE ? Aucune étude d’impact n’a été proposée dans votre projet de loi. Pourquoi ne pas lancer une phase d’expérimentation ? J’ai bien écouté ma collègue de Guyane : on aurait par exemple pu expérimenter le GIEE en Guyane avant de l’étendre dans un second temps à l’ensemble...

Vous prévoyez qu’aux exploitants agricoles puissent se joindre éventuellement des personnes morales publiques. De quelles personnes morales publiques s’agit-il ? Où s’arrête la définition d’une personne morale publique ? À la suite de notre intervention, vous avez ajouté que les GIEE devraient être détenus majoritairement par des agriculteurs ...

C’est un pur scandale ! Pourquoi ne pas imaginer demain des GIEE d’agriculteurs en phase d’installation progressive ? Il me semble que cela correspond à ce que vous souhaitez.

On peut tout imaginer ! Très sincèrement, la définition que vous retenez pour le GIEE apporte beaucoup plus de questions que de réponses. Ainsi que l’a montré notre collègue André Chassaigne dans son intervention voilà quelques instants, ces structures risquent de déclencher un « boum » administratif qui ira totalement à l’encontre de ce que n...

Revenez donc sur le CTE ! Cela a été un échec ! Certains y ont eu droit et pas les autres !

Je pense que l’on peut être d’accord avec l’objectif de départ, qui est de renforcer les droits du preneur. C’est-à-dire que si celui-ci souhaite exploiter avec des impératifs environnementaux poussés, il faut le protéger. En revanche, et comme s’agissant des mises à disposition, dont nous discuterons tout à l’heure, il y a un problème dans la ...

J’ai bien connu le dispositif des contrats territoriaux d’exploitation, les CTE. Vous les considériez à l’époque comme l’alpha et l’oméga du développement agricole, mais vous vous êtes très vite aperçus que le montage d’un CTE était d’une complexité administrative insupportable, et je sais de quoi je parle.

Vous faisiez croire que le CTE collectif pourrait régler un certain nombre de problèmes dans les bassins de vie, les bassins versants. Cela n’a rien donné. Toutes ces personnes, aux intérêts parfois opposés, agriculteurs, collectivités locales, administrations, associations environnementalistes, voudront entrer dans ce qui deviendra une sorte ...

Lorsque les CUMA entreront dans les GIEE, nous en reparlerons. Cela sera un peu plus compliqué, notamment en termes de responsabilité.

Ne cherchez pas à nous vendre ces dispositifs comme l’alpha et l’oméga du développement de l’agriculture. Il ne faut pas oublier que la mise en place des CTE a été suivie d’un tsunami de contrôles. Dans ma région, les agriculteurs qui avaient créé un CTE ont subi un contrôle chaque année, pendant cinq ans ! J’appelle cela du harcèlement.

Je constate que les propos du ministre ont vraiment évolué depuis le début de la discussion sur le bail.

De fait, vous l’avez bien compris à la lecture du texte, il y a un problème. Il faut absolument renforcer la protection de celui qui prend le bail. Or, vous l’affaiblissez. J’insiste et je persiste : il vaut mieux se retourner vers le bailleur.