Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pendant de très nombreuses heures, nous avons essayé de remettre le code civil à l'endroit, en tentant de faire adopter nos amendements. Malheureusement, la majorité n'est pas réceptive et continue à voter comme une machine : j'espère que demain vous n'aurez pas à subir le mandat impératif, mes chers collègues, et que vous voterez en conscience.

Philippe Gosselin pose un problème de droit important avec le risque de discrimination que soulève ce texte. La question est d'importance et nous écouterons, madame la garde des sceaux, votre réponse avec la plus grande attention. Nous voyons bien, heure après heure, jour après jour, que ce projet de loi est dangereux pour le corps social et p...

Je trouve dommage que, dans une démocratie moderne, il faille attendre la prise de parole du président d'un groupe de l'opposition pour avoir un aperçu de quelques éléments d'un avis du Conseil d'État alors que nous vous demandons de nous le communiquer depuis un certain temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas accept...

Mais cela date déjà de quelques années, quand Mme Guigou avait déclaré à cette tribune qu'après le PACS, il n'y aurait rien d'autre car celui-ci prenait en compte l'ensemble des dispositifs nécessaires pour équilibrer les droits entre les couples de même sexe et les hétérosexuels Quatorze ans après, on en est au projet de loi sur le mariage de...

Après le cafouillage sur la PMA, dimanche dernier, voici l'avis caché du Conseil d'État. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) M. Christian Jacob, président de notre groupe, nous communique quelques éléments de l'avis du Conseil d'État, que nous n'avons pas. Mme la garde des sceaux reproche à notre président de groupe de nous commu...

Mme Buffet m'a violemment attaqué, pendant la précédente séance : je vais lui répondre. Chassez le naturel, il revient au galop Vous avez essayé de m'intenter un petit procès stalinien tout à l'heure (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), pensant, dans le droit fil de votre idéologie, entraîner à vos côtés les idiots utiles qui ...

Avec ce projet de loi, vous détricotez notre code civil. Toutes les familles de France le savent. Elles seront touchées par votre texte néfaste, pour reprendre le qualificatif employé par Étienne Blanc, par votre texte funeste même. Vous ne pouvez plus le nier. C'est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements, souhaitant que nos col...

Madame la garde des sceaux, M. Philippe Gosselin vous a posé une question très importante et nous souhaitons avoir une réponse, s'il vous plaît. Merci.

Avec ce projet de loi, vous répondez à une attente, celle de tous les bobos, et surtout à leurs caprices. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Pour satisfaire les demandes d'une minorité agissante, vous avez fait le choix de casser le code civil de tous les Français.

Non contents de casser la famille, vous avez décidé de bâillonner l'opposition en lui refusant le droit de s'exprimer sur les articles de cette loi. Ce faisant, vous ne laissez plus aux Français que la rue pour manifester leur opposition. Nous serons donc dans la rue le 24 mars prochain, avec tous les Français, de droite comme de gauche. (Excl...

Ces Français sont scandalisés par votre volonté de servir la revendication d'une minorité au détriment de l'intérêt général, et surtout des enfants. Il est encore temps de vous ressaisir, et de retrouver ces valeurs qui font la République.

Mes chers collègues, je suis très inquiet pour vous parce que jour après jour, vous êtes en train de rejeter nos amendements. Et plus vous rejetez nos amendements, plus vous décidez nos compatriotes à aller manifester le 24 mars prochain. Ressaisissez-vous ! Adoptez nos amendements ! Cela évitera de voir des centaines de milliers de nos compat...

J'aimerais répondre à notre collègue socialiste sur le coeur du mariage. Le coeur du mariage républicain, ce n'est pas le couple, c'est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille afin que les enfants de cette famille aient un père et une mère. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela, le mariage républicain. Je ne ...

Nous citons tous des philosophes, de droite comme de gauche, pour appuyer nos arguments et étayer nos démonstrations. C'est bien la preuve que ce débat dépasse nos clivages politiciens ! Pendant ces deux semaines de débat, il convient donc de voter en conscience. Or, à chaque fois que nous présentons un amendement, vous le rejetez de façon auto...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par cet amendement, nous rappelons qu'un enfant a le droit d'avoir un père et une mère. Notre devoir est de le protéger des caprices des adultes.

C'est la raison pour laquelle nous voulons réserver la PMA aux couples hétérosexuels. Avec ce projet de loi, vous avancez masqués, pour entraîner les Français vers la GPA, à leur insu,

mais vous ne pourrez pas longtemps cacher au peuple votre volonté de détruire la famille. Vous êtes aux ordres de minorités agissantes

au détriment de la cohésion sociale et de notre pacte républicain. Nous vous demandons de vous ressaisir !

Avec ce projet de loi, vous violez le corps social et les consciences. La clause de conscience que nous vous demandons d'adopter avec cet amendement est bien le minimum que vous pouvez tolérer à l'égard de tous ces élus de France, qui sont d'honnêtes républicains. N'oubliez pas une chose, mes chers collègues, si vous êtes majoritaires ici, dan...

Cette clause de conscience est le minimum que vous pouvez « tolérer », compte tenu de votre intolérance, à l'égard de tous ces élus qui se sont engagés pour la République.