Les interventions de Philippe Noguès sur ce dossier

56 amendements trouvés


12/05/2014 — Amendement N° 281 au texte N° 1891 - Article 50 bis (Adopté)
M. Marsac, M. Noguès

Substituer aux alinéas 4 à 10 les six alinéas suivants : « 1° Un engagement entre leur employeur et son distributeur sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans ; « 2° Le paiement par le distributeur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs établi s...

12/05/2014 — Amendement N° 277 au texte N° 1891 - Article 50 bis (Tombe)
M. Marsac, M. Noguès

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « établis notamment dans des pays en développement » les mots : « du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ». Exposé sommaire : Il est proposé de retenir une définition du commerce équitable plus précise et complète que celle introduite par le Sénat.

12/05/2014 — Amendement N° 239 au texte N° 1891 - Article 50 bis (Adopté)
M. Marsac, M. Noguès

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de producteurs et de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Il est proposé de retenir une définition du commerce équitable plus précise et complète que celle introduite par le Sénat.

12/05/2014 — Amendement N° 198 au texte N° 1891 - Article 50 (Adopté)
M. Noguès, M. Marsac, M. Potier, Mme Fabre, M. Bardy

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit « Art. L. 117‑1. – Le fabricant, producteur ou distributeur d'un bien commercialisé en France transmet au c...

12/05/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 1891 - Article 35 (Adopté)
M. Noguès

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Après la première phrase duh de l'article L. 114‑17 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article. » ». Exposé sommaire : Le projet de loi harmonis...

12/05/2014 — Amendement N° 160 au texte N° 1891 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés peuvent regrouper leur participation dans le capital de la société qui les emploie dans toute structure quelque que soit la forme qu'elle adopte. Le choix de la coopérative soumise aux ...

12/05/2014 — Amendement N° 159 au texte N° 1891 - Article 15 (Adopté)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, M...

Après le mot : « parts », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « à un salarié, majorées par un coût de détention temporaire de titres, ou en obtenir le remboursement par la société. ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 15 créent le régime de la SCOP d'amorçage qui prévoit que les salariés associés détien...

12/05/2014 — Amendement N° 158 au texte N° 1891 - Article 14 (Retiré)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, M...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour ces sociétés, la révision coopérative prévue aux articles 25‑1 à 25‑5 de la présente loi porte également, si les statuts le prévoient, sur les objectifs d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : La SCIC se définit par son intérêt collectif. Depuis la suppression de l'agrément dont elle de...

12/05/2014 — Amendement N° 148 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , notamment dans le cadre du service public de l'éducation ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation a, entre autres missions, celle de former des jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire peut en être un moyen. Ce...

10/05/2014 — Amendement N° 157 au texte N° 1891 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan des actions menées par l'État et ses établissements publics en matière d'achats publics socialement responsables depuis la publication de la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État...

09/05/2014 — Amendement N° 156 au texte N° 1891 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) doivent être des interlocuteurs locaux privilégiés pour appuyer l'Education nationale dans sa mission de découverte de l'économie so...

09/05/2014 — Amendement N° 155 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Le Loch, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, ...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II quater. – Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est chargé d'établir tous les trois ans un rapport sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire et de formuler des propositions pour : « 1° Assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

09/05/2014 — Amendement N° 149 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

À  l'alinéa 6, substituer aux mots : « socialement utiles et économiquement viables », les mots : « d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La viabilité économique ne peut pas forcément être démontrée a priori, et son absence initiale ne doit donc pas constituer un frein à l'accompagnement des jeunes dans le développement de l...

16/04/2014 — Amendement N° CE13 au texte N° 1536 - Avant l'article 49 (Non soutenu)
M. Noguès

À l'intitulé du titre VII, substituer aux mots : « à l'insertion par l'activité économique », les mots : « aux éco-organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article 49 vise à inscrire dans le cahier des charges des éco-organismes les conditions dans lesquelles le recours aux entreprises solidaires d'utilité sociale est fa...

16/04/2014 — Amendement N° CE15 au texte N° 1536 - Article 49 (Non soutenu)
M. Noguès

Après le mot : « favorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter l'obligation nouvelle portée par le cahier des charges des éco-...

16/04/2014 — Amendement N° CE14 au texte N° 1536 - Article 49 (Non soutenu)
M. Noguès

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « à la prévention et » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Après le 3°, sont insérés ...(le...

16/04/2014 — Amendement N° CE16 au texte N° 1536 - Article 50 bis (Non soutenu)
M. Noguès

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Le I est ainsi rédigé : « I. – Démarche de développement durable, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la loi n° 2005-882 fait mention du commerce équitable comme s'inscrivant...

15/04/2014 — Amendement N° CE6 au texte N° 1536 - Article 5 (Retiré)
M. Noguès

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche », les mots : « établissements de recherche et d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE12 au texte N° 1536 - Article 35 (Rejeté)
M. Noguès

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. - Après la première phrase duh de l'article L. 114‑17 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le...