Économie sociale et solidaire

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « , de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement », les mots : « et de coopération au service de projets socio-économiques innovants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée », les mots : « sélection des pôles territoriaux de coopération économique soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets et l'appui qui leur est apporté sont décidés » ; Exposé sommaire : Amendement de précision, seuls ce...

Après la deuxième occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « les réseaux locaux d'acteurs de l'économie sociale et solidaire et » . Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche », les mots : « établissements de recherche et d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la transition énergétique ». Exposé sommaire : L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces pr...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de suivi. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « économique », substituer au mot : « et », le signe et le mot : « . Elle ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.

À l'alinéa 2, après le mot : « défavorisés, », insérer les mots « et à caractère environnemental, ». Exposé sommaire : De nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet article. L'e...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces débats donnent lieu à la formulation de propositions pour le développement de politiques publiques territoriales de l'économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, au-delà des débats sur les orientations, les moyens et les résultats, à clore ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et environnementalement ». Exposé sommaire : De nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet...

1° À l'alinéa 1, avant les mots : «Le représentant », insérer les mots et le signe : « Dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, ainsi qu'à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, »; 2° En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « tous les deux an...

Les plans et schémas de planification en matière d'aménagement, d'habitat, de cohésion sociale, de cohésion urbaine, ainsi que les contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, intègrent un volet relatif à l'économie sociale et solidaire, lorsque leur élaboration...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « article », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de précision, seuls certains pôles territoriaux de coopération économique ayant vocation à être soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets.

Compléter l'alinéa 39 par le signe et la phrase : «. Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le projet de loi harmonise, pour les coopératives agricoles, les conditions de seuils pour l'application des exig...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. - Après la première phrase duh de l'article L. 114‑17 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le...

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « peuvent faire », les mots : « font ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Afin de rétablir une application homogène du dispositif RSE aux entités non cotées dépassant 100 millions d'euros de total de bilan ou de chiffre d'affaires net et 500 salariés permanents en moyenne ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article. » Exposé sommaire : L'amendement CE 320 déplace à l'article 30 l'harmonisation des conditions de seuils pour l'application des exigences de publication d'informatio...

A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le cadre d'appels à projets ». Exposé sommaire : Amendement de précision, seuls certains pôles territoriaux de coopération économique ayant vocation à être soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets.

Toute association de droit français, agréée par l’État, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique âgée de plus de vingt-cinq ans. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne volontaire. Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordinati...

I. –  Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 5° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés les activités de prévention et les activités de gestion des déchets à proximité de leur point de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. » II. – La perte de recettes pour l'État résultant de l'alinéa précédent ...