Transition énergétique

Cette question a déjà été évoquée en première lecture. Je me bornerai à rappeler que toutes les installations nucléaires de base ne sont pas des réacteurs. Il peut s’agir de sites beaucoup moins sensibles comme les centres de stockage, les laboratoires de recherche ou les installations d’ionisation qui ne justifient pas un déploiement excessif ...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis favorable, puisqu’il se substitue à l’amendement no 854 de M. Baupin, que j’avais effectivement sous-amendé.

Les amendements sont nombreux sur cette question, car nombreux sont les députés à s’être montrés favorables à cette mesure. Mais comme il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de mesurer les émissions liées à l’abrasion, cette disposition semble difficile à appliquer et, en l’état, je demande donc le retrait des amendements.

Je suis très favorable à cet amendement, d’autant qu’il tient compte des possibilités d’avitaillement. Dans une communauté que je préside, j’ai voulu remplacer un bus par un véhicule propre, mais lorsque l’on est au milieu de la campagne, à défaut d’avitaillement – en particulier en gaz –, on est obligé d’opter pour des bus diesel. Il faut que ...

Ce débat a déjà eu lieu et ce sujet a été abordé en première lecture. Je suis d’autant plus hostile à cet amendement qu’il revient sur une avancée que j’ai personnellement défendue devant la commission spéciale lors de l’examen en première lecture pour trouver une solution consensuelle et acceptée par toutes les parties – et nous venions de loin.

Ces amendements ont pour objet d’harmoniser les définitions des véhicules propres, en rapprochant celle des poids lourds de celle des véhicules pour particuliers, laquelle figure à l’alinéa 4 du présent article. Or leur rédaction n’est plus adaptée dans la mesure où nous venons à l’instant de modifier cet alinéa. Je propose donc leur retrait.

Qu’on le veuille ou non, l’âge avancé des réacteurs provoque un débat dans l’opinion. Les Français sont parfois inquiets et il faut les rassurer. Il faut tout mettre en oeuvre pour maintenir un niveau de sûreté très élevé, qui est, je le rappelle, la principale condition de l’acceptabilité de l’idée du nucléaire civil par les Français. Nous av...

Cet amendement a pour objectif de transformer en règle générale, valable pour toutes les installations nucléaires de base, la dérogation qui, lors de l’examen du texte par le Sénat, avait été accordée aux installations complexes et qui permettait au ministre de doubler le délai de préparation du dossier de démantèlement de ces installations. Ce...

Il s’agit encore du même débat : l’octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules propres en circulation est certes un moyen de favoriser leur développement, donc celui d’une mobilité plus durable, mais encore faut-il que ces avantages n’aient pas d’effets indésirables qui aboutiraient au résultat opposé. L’o...

Je suis par ailleurs très défavorable à ce que l’on laisse emprunter les bandes d’arrêt d’urgence, car le risque, si un jour la circulation s’y coagule, est qu’un véhicule en situation de détresse ne puisse plus s’y réfugier. Je comprends que l’on veuille fluidifier la circulation, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. De toute...

Ce sujet a déjà été évoqué en première lecture. Je donne donc le même avis : j’en demande le retrait et, à défaut, émettrai un avis défavorable. Je comprends les préoccupations de Mme Pompili et du groupe écologiste, mais la discussion sur ce sujet n’est pas le cadre approprié, nous l’avons déjà dit, et ce d’autant moins que la réforme du code ...

Je suis favorable à l’amendement présenté par la ministre, sous réserve de préciser explicitement que les véhicules utilisés en covoiturage sont également concernés. L’expression : « les mesures destinées à favoriser le covoiturage » me semble en effet trop vague.

Monsieur Pancher – cher Bertrand – permettez-moi deux remarques, l’une sur la forme, l’autre sur le fond. J’étais dans l’opposition lors des débats sur le Grenelle de l’environnement, dont vous étiez rapporteur, et nous avions alors adopté une attitude extrêmement constructive. Nous avions même voté en faveur de votre projet de loi – je ne sui...

Encore un sujet dont nous avons débattu en première lecture – décidément, l’Histoire bégaie ! Je donnerai donc le même avis : retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet amendement pourrait conduire à déresponsabiliser les exploitants qui sont aujourd’hui responsables du démantèlement et à mettre le budget de l’État en première ligne. Par aill...

Nous verrons. Quoi qu’il en soit, votre attitude me paraît inutilement agressive. Vous parlez des autoroutes et vous voulez engager un débat politique. Qui a bradé les autoroutes aux sociétés privées ? La majorité précédente, à laquelle vous apparteniez. Vous avez donc certainement approuvé cette décision – en tout cas, vous ne vous y êtes pas...

Il faut que chacun balaie devant sa porte, fasse preuve d’un minimum de modestie et essaie de construire quelque chose en partant de la situation actuelle. Les sociétés d’autoroutes ont été privatisées, et Dieu sait si je le regrette.

…qui n’a malheureusement pas été possible. Aujourd’hui, ne rouvrons pas ce débat et ne faisons pas de faux procès. Essayons d’avancer, en tant compte de la situation actuelle,…

Ce sujet ayant été abordé en première lecture, j’émets le même avis : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Concernant la fermeture de Fessenheim, qui est le sujet principal de votre amendement, les missions du délégué interministériel ont été renforcées tout récemment, par le décret du 7 janvier 2014 : il est chargé de conduire la...

Cette question est toujours compliquée, mais il me semble que la manière dont l’amendement est rédigé doit nous permettre de l’accepter. Effectivement, l’article 40 ne s’y oppose pas puisqu’en supprimant des niches fiscales, nous générerons des recettes supplémentaires. Cet amendement n’affiche pas un volontarisme chiffré, mais une intention, q...

La directive du 19 juillet 2011 prévoit que les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins que, au moment de leur transfert, un accord ne soit entré en vigueur entre l’État concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États. Il pourrait ex...