Transition énergétique
(Article 9)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 1431‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles l'obligation définie au premier alinéa est rendue applicable aux prestations de transport dont l'origine ou la destination se situe en dehors du territoire national sont précisées u...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 est source de confusion : il semble que le contrôle « pollution » doive être réalisé à la fois dans le cadre de chaque contrôle technique et aussi de manière distincte tous les deux ans. En supprimant cet alinéa, le dispositif sera le suivant : - contrôle technique, incluant le contrôle « po...

À première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de plus de cinq cents salariés » les mots : « ou groupements d'entreprises ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat vise les entreprises d'au moins 500 salariés dans le secteur de la grande distribution. Avec un tel seuil, les réseaux franchisés échapperaient au dispositif, ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « au 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I bis de l'article L. 1214‑8‑2 du même code, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : La rédaction de l'ali...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la règlementation encadrant les mesures d'urgence possibles en cas de pic de pollution est modifiée » les mots : « le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant des propositions de modification de la règlementation encadrant les mesures d'urgence ». Exposé sommaire : La rédaction du IV. ...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « considérés comme écologiques » le mot : « propres ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « le déploiement » les mots : « l'installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des polluants atmosphériques et d'une » les mots : « , de polluants atmosphériques et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le signe :  « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, supprimer le mot : « postérieurement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « de déploiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « considérés comme écologiques » le mot : « propres ». Exposé sommaire : Plutôt que l'expression « véhicules considérés comme écologiques », dont on ne sait précisément ce qu'elle recouvre, il convient de se référer à la notion de « véhicule propre », défini par l'article 9 du projet de loi.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , lorsqu'ils » le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « permettant l'atteinte » le mot : « produisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « intéressées » le mot : « intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « alternatifs », insérer les mots : « aux carburants fossiles, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, conforme aux dispositions de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, qui définit les carburants...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition visant à ce qu'un décret en Conseil d'État détermine les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies conduisan...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il intègre également, dans le cas d'une location, le dossier de diagnostic technique prévu par l'article 3‑3 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. » Exposé sommaire : L'objet du présent a...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...