Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER209 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Buis, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, Mme Françoise Dubois, Mme Tal...

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER33 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :  « 2°bis La première phrase de l'article L. 597‑22 est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « de l'État » sont supprimés ; « 2° Après la référence : « L. 597‑5 », sont insérés les mots : « est assurée par l'État et » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER28 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 8, après les mots : « d'autorisation », insérer les mots : « par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER37 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

Compléter cet article par les 22 alinéas suivants : V(nouveau). - Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 229‑6 est ainsi rédigé : « Les autorisations prévues aux articles L. 512 1 et L. 593 7, le décret prévu à l'article L. 593‑28 et les prescriptions prises pour l'application de ces actes prévue...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER31 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « , dans les cas où la convention de Paris lui », les mots : « auquel la convention de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER30 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Plisson

Compléter l'article 32 par l'alinéa suivant : « V(nouveau). - L'article L. 593‑16 du même chapitre est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER888 à l'amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 17 bis (Tombe)
M. Plisson

À la première phrase, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution périodique. La rédaction de l'article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc p...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER825 au texte N° 2611 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

I. À l'alinéa 33, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ». II. Procéder à la même substitution aux alinéas 36, 37 et 38. Exposé sommaire : Le texte de l'article 10 prévoit une date de mise en application au 1er janvier 2016 pour les obligations nouvelles en matière d'exigences réglementaires pour le déploiement des véhicules é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER38 au texte N° 2611 - Article 14 (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le covoiturage est désormais défini par l'article L. 3132‑1 du code des transports, introduit par le Sénat dans l'article 14 du projet de loi, et cette définition diffère de l'actuelle définitio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER277 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Caullet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, M. Plisson, ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER26 au texte N° 2611 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement est à considérer comme un amendement de conséquence par rapport à l'amendement n° 13 du rapporteur présenté à l'article 13 ter. Le rapporteur a proposé de rétablir, à l'article 13ter, le caractère obligatoire du plan de mobilité du personnel pour les entreprises ayant plus de 1...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER2 au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux premiers alinéas », les mots : « 1° et 2° de l'article L. 224‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER12 au texte N° 2611 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans », les mots : « de façon régulière, au moins tous les trois ans, l'efficacité au regard des bénéfices attendus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER18 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Plisson

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants » II. - En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « des biocarburants conventionnels et ». Exposé sommaire : Les négociations se poursuivent, au niveau européen, sur la fixation des niveaux que doivent représe...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER9 au texte N° 2611 - Article 12 ter (Adopté)
M. Plisson

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au sens de l'article L. 1231‑1 du code des transports ». Exposé sommaire : Suppression d'une référence inexacte (l'article L. 1231‑1 du code des transports définit des « autorités organisatrices » et pas une « nécessité de mobilité »).

14/04/2015 — Amendement N° CSENER4 au texte N° 2611 - Article 9 bis (Adopté)
M. Plisson

Après la première occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « et infrastructures mentionnés au 1° du présent article, de l'intermodalité et des taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER19 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Plisson

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des objectifs complémentaires d'incorporation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale prévoyait que la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER6 au texte N° 2611 - Article 10 (Adopté)
M. Plisson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI(nouveau). Le 4° de l'article L. 161‑3 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l'habitation introduite par le II de l'article 10 du projet de l...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER7 au texte N° 2611 - Avant l'article 12 (Adopté)
M. Plisson

Dans l'intitulé du Chapitre II, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER5 au texte N° 2611 - Article 9 bis (Adopté)
M. Plisson

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « cohérents » les mots « en cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.