Transition énergétique
(Article 9)

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

À l'alinéa 8, après les mots : « d'autorisation », insérer les mots : « par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « sont accordées sous réserve des droits des tiers. Le décret mentionné à l'article L. 593‑28 est pris sous réserve des droits des tiers. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « , dans les cas où la convention de Paris lui », les mots : « auquel la convention de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27 : 1° Supprimer les mots : « de l'État » ; 2° Après la référence : « L. 597‑29 », insérer les mots : « est assurée par l'État et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution périodique. La rédaction de l'article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc p...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette pratique », les mots : « la pratique du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la rédaction du Sénat semble limiter l'objectif des aires de covoiturage à la pratique du covoiturage « domicile - lieu de travail », alors que ces aires doivent bien entendu permettre le ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le covoiturage est désormais défini par l'article L. 3132‑1 du code des transports, introduit par le Sénat dans l'article 14 du projet de loi, et cette définition diffère de l'actuelle définitio...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution tous les deux ans. La rédaction de l'article 17bis constitue donc un recul puisque seuls les véhicules diesel sont concernés.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux premiers alinéas », les mots : « 1° et 2° de l'article L. 224‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants » II. - En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « des biocarburants conventionnels et ». Exposé sommaire : Les négociations se poursuivent, au niveau européen, sur la fixation des niveaux que doivent représe...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site au 1er janvier 2018 élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le reco...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « du présent code » et substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des objectifs complémentaires d'incorporation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale prévoyait que la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer par deux fois au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'intitulé du Chapitre II, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la seconde phrase, supprimer les mots : « l'opportunité d'autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe ainsi que ». Exposé sommaire : Envisager de faire circuler les bus sur la bande d'arrêt d'urgence ne paraît guère conforme aux exigences de la sécurité routière, tout particulière...

Après les mots : « duquel les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « frais mentionnés au I ont été générés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « cohérents » les mots « en cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 13, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait que l'obligation, pour l'État et les établissements publics, d'acquérir au moins 50 % de véhicules « propres » lorsqu'ils renouvellent leur parc de véhicules lourds ( 3,5 tonnes) serait applicable au 1er janvi...