Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 782 rectifié au texte N° 2230 - Article 13 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis A la fin du même article L. 223‑2, après le mot : « assuré », sont insérés les mots : « par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports, ou » ; ». Exposé sommaire : En cas de pic de pollution, le préfet peut décider de l'instauration de restri...

29/09/2014 — Amendement N° 440 au texte N° 2230 - Article 12 (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 1, après le mot : « distribution », insérer les mots : « et du secteur du transport routier de marchandises ». Exposé sommaire : Si lesgrandesentreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l'émission – et donc dans la démarche de réduction –...

29/09/2014 — Amendement N° 439 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Plisson

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des transports est ainsi modifiée : I. – Au 9° de l'article L. 1214‑2, les mots : « des entreprises et » sont supprimés. II. – Après l'article L. 1214‑8‑1, est inséré un article L. 1214‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8‑2. – I. – Dans le périmètre d'un plan d...

29/09/2014 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Plisson

Préalablement à la vente d'un véhicule particulier ou utilitaire léger de quatre ans ou plus, le vendeur fait effectuer par un professionnel de l'automobile un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions des gaz suivants : monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures imbrûlés (HC), oxydes d'azote (NOx), dioxyde de carbone (CO2) et oxygè...

29/09/2014 — Amendement N° 437 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Plisson

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo versée aux salariés faisant usage du vélo pour atteindre le lieu de travail, par l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Exposé sommaire : La majorité de...

29/09/2014 — Amendement N° 273 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 270 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Le a du 19° ter  de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour couvrir les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d...

29/09/2014 — Amendement N° 268 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et l...

29/09/2014 — Amendement N° 264 au texte N° 2230 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Après l'article 220undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undeciesA. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entr...

29/09/2014 — Amendement N° 263 au texte N° 2230 - Article 9 (Retiré)
M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bacquet, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par les mots : « et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'équipement des parcs de l'Etat et...

29/09/2014 — Amendement N° CSENER4 au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Retiré)
M. Plisson

L’article 8 de l’ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement est abrogé. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article 34 bis est parfaitement identique à l’article 8 de l’ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement...

29/09/2014 — Amendement N° CSENER3 au texte N° 2230 - Article 9 A (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi cet article : « Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour l...

29/09/2014 — Amendement N° CSENER2 au texte N° 2230 - Article 9 bis (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement définit une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire. « Elle comporte une évaluation du parc et de l’offre existante de véhicules propres définis au 1° d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1379 au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Plisson

Après le cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ce rapport précise la manière dont l'entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne que des impacts de son activité et de ceux liés à l'usag...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER906 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après la seconde occurrence du mot : « gaz », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « peuvent avoir pour objet d'éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l'extension ou le renforcement de ce réseau ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER912 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et consultation le cas échéant de la ou des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité concernées » ; II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ». ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER907 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le III de l'article 229‑26 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour le représentant des organismes visées à l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et situés sur le territoire concerné par le plan. » Exposé sommaire : Afin...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1374 au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Plisson

Le deuxième alinéa de l'article L. 511‑41‑1 B du code monétaire et financier est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces risques incluent notamment le risque de crédit et de contrepartie, y compris le risque résiduel, le risque de concentration lié aux expositions sur des contreparties, le risque généré par les opérations de titrisatio...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2402 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Plisson

Le code de l'environnement est ainsi modifié : a) Les articles L. 593-14 et L. 593-15 sont ainsi rédigés : « Art. L. 593-14. – I. - Une nouvelle autorisation est requise en cas de changement d'exploitant d'une installation nucléaire de base. Elle est accordée suivant une procédure allégée dans des conditions définies par décret en Conseil d'É...