Transition énergétique
(Article 11)

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « sont établis au plus tard le 31 décembre 2016. Ils » Exposé sommaire : Suppression d'une redondance : l'échéance du 31 décembre 2016 figure déjà dans le premier alinéa de cet article.

À l'alinéa 3, après le mot : « véhicules », insérer les mots : « terrestres et aériens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  est, par rapport à 2015, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et le nombre de mouvements aériens sur la plateforme concernée la même année. ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Harmonisation du champ des programmes d'actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d'action prévus dans le projet de loi, pour qu'ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des g...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « salariés » le mot « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Ces mobilités sont favorisées en incitant les collectivités territoriales à poursuivre la mise en œuvre de leurs plans de développement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La fin de l'alinéa 7 est redondante avec l'article L. 111‑5‑2 qui figure dans le II. de l'article 10.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces » les mots : « avant 2030 de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des mobilités douces » les mots : « de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La mobilité douce n'ayant pas de définition juridique, il convient d'y inclure la marche et les autres mobilités non motorisées, ainsi que le vélo (qui peut être soit mot...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement définit une stratégie pour le développement des véhicules propres, définis au 1° de l'article L. 224‑6 du code de l'environnement, et pour le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. Cette stratégie est fixée par voie réglementaire. « Elle comporte une évaluation ...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « b) La seconde phrase est ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de placement.

À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots : « et L. 224‑7 » les mots : « à L. 224‑7‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « Art. L. 224‑7‑2. – Avant 2020, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « Art. L. 224‑7‑1. – Avant 2020, les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10 %, des véhicules... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « soumis à » les mots : « inclus dans le champ de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : ce ne sont pas des véhicules qui sont soumis à une obligation, mais les personnes publiques qui les possèdent.

Après le mot : « comme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret. ». Exposé sommaire...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition qui est inopérante, puisqu'il n'est pas précisé qui refuserait à l'Etat ou à un établissement public l'acquisition d'un véhicule.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « soumis à cette obligation » les mots : « inclus dans le champ des obligations définies aux alinéas précédents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Ce ne sont pas des véhicules mais des gestionnaires de flottes de véhicules qui sont soumis aux obligations définies par la loi.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « permettant l'atteinte » le mot : « produisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression « permettant l'atteinte » donne l'impression qu'il faut s'élever jusqu'à un certain niveau d'émissions. Bien entendu, c'est au contraire en-dessous de seuils qu'il faut faire descendre ces émissions.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Pour le transport des personnes, l'État encourage le report modal du transport routier par véhicule individuel vers le transport ferroviaire, les transports collectifs routiers et les transports non motorisés. « Pour le transport des marchandises, l'État accorde, en matière d'infrastructures, une priorité ...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « publique », insérer les mots : « , à l'exception des voies réservées aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de prévoir des autorisations spécifiques pour autoriser la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation de c...