Biodiversité

Cette disposition me paraît intéressante et je trouve dommage qu’on ne la retienne pas. Je suis favorable à cet amendement.

Je ne vais pas être très original : le gibier appartient certes à la faune sauvage, mais peut présenter une spécificité dont il convient de tenir compte.

Je suis tout à fait d’accord avec les propos qui viennent d’être tenus par Mme la secrétaire d’État concernant la chasse au blaireau. Ces amendements ont été repoussés en commission. Nous les voyons revenir ici, le premier citant expressément le blaireau. Le blaireau n’est pas un gibier : c’est un animal qui est considéré comme nuisible et qu...

Il n’est pas avéré qu’il soit en voie de disparition. Au contraire, quand on le déterre, c’est dans un objectif de destruction, pour s’en débarrasser. Je ne vois donc pas pourquoi on se préoccupe de savoir s’il y a une période de gestation ou non, dans la mesure où c’est une espèce que l’on combat. L’amendement de Mme Abeille est différent, pa...

Comment sait-on, quand on est dans la plaine et qu’on voit traverser une hase ? Est-ce qu’on a le temps de lui faire une échographie ? Non !

On ne sait pas si la hase est pleine : c’est seulement quand on l’a tuée qu’on peut s’en apercevoir. Ces amendements doivent être repoussés.

Lors de la discussion en première lecture de cette loi dans cette même enceinte, j’ignorais ce qu’était la chasse à la glu puisqu’elle n’est pratiquée que dans le sud de la France. À l’occasion de son interdiction lors du premier vote de la loi, je me suis aperçu de l’importance énorme qu’elle revêtait : un certain nombre de chasseurs se sont ...

L’argumentation est la même : l’action de groupe ne doit pas être le monopole des associations ; tout groupe constitué doit pouvoir agir en justice. On doit pouvoir organiser ces choses sans devoir entrer dans des cadres prédéfinis.

Encore une fois, il s’agit d’efficacité et de rationalisation. L’ONCFS n’a pas été intégré à l’AFB.

Et l’Office conserve, notamment, ses moyens en matière de police de la chasse : son efficacité en ce domaine est aujourd’hui reconnue et avérée. Or l’ONEMA, lui, n’a pas aujourd’hui les moyens de ses ambitions et, sur le terrain, collabore souvent avec l’ONCFS. Cet amendement demande que la police de la chasse et de la pêche soit dévolue à l’O...

Aujourd’hui la police n’est pas assurée parce que l’ONEMA a très peu d’agents sur le terrain – je peux en témoigner s’agissant de l’estuaire de la Gironde. C’est pourquoi il faut réfléchir à une mutualisation avec l’ONCFS, avec des agents qui ne seront pas en concurrence, mais complémentaires, et qui assureront une police qui sera à la fois cel...

À quoi cela sert-il de rédiger un rapport pour savoir si une fusion est nécessaire ? Certainement l’ONCFS et l’AFB se rapprocheront-ils et peut-être même fusionneront-ils. Peut-être est-ce le sens de l’histoire ! Les intercommunalités et les métropoles témoignent aussi de cette tendance au regroupement. Si cela doit se faire, cela se fera. Alo...

… pour prévoir ce qu’il adviendra alors que si les choses doivent se faire, elles se feront ? Il n’est nullement besoin de rédiger un énième rapport encombrant nos armoires !

Je ne vois pas l’intérêt de ces amendements, qui tendent finalement à limiter le champ d’action de l’ONCFS. L’Agence française de la biodiversité, dont nous saluons la création, et l’ONCFS sont côte à côte, l’un et l’autre ont tout lieu d’exister, et les ministères consultent qui ils souhaitent quand ils le souhaitent sur les sujets pour lesque...

En effet, ce débat a déjà eu lieu en commission. L’ONCFS a souhaité que les collectivités, les communes et les intercommunalités, soient représentées au sein du conseil d’administration, dans le cadre de l’aménagement du territoire et du nécessaire dialogue avec les élus. Il a donc été décidé d’ajouter trois élus. Dès lors, les chasseurs, init...

Comme cela a été dit, l’utilité du patrimoine naturel doit se manifester aussi au travers de ses usages. Il apparaît donc nécessaire de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat pour les alinéas 1 et 2 de l’article 2.

Comme cela vient d’être dit, il est essentiel que la notion de « services écosystémiques » soit explicitement visée, comme c’est le cas dans la loi relative à la responsabilité environnementale, afin que les usages puissent être concernés par la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Il faut supprimer l’alinéa 16 de l’article 2. Mes collègues ont déjà énuméré un certain nombre de raisons ; j’ajouterai que le principe de non-régression est déjà induit dans un principe constitutionnel, le principe de précaution, ainsi que dans la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Il est par ailleurs contraire à la vision dynamique de la biodiversité proposée à l’article 2, alinéa 5 du projet de loi dans sa rédaction actuelle.

Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème : ils sont aussi une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont intérêt à la conserver et participent donc activement à sa préservation. Dès lors, il importe de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les f...