Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. Outre le fait que ce concept n'a, à l'heure actuelle, aucune traduction juridique, accorder cette compétence à la métropole qui a déjà par ailleurs, la compétence d'élaboration ...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : «e) Élaboration et mise en œuvre des plans climat énergie territoriaux communautaires ; ». Exposé sommaire : Si le mot « transition énergétique » pose les mêmes problèmes sémantiques que ceux énoncés à l'article 3 du projet de loi, il convient également ici de rappeler que la Région est, le projet de loi le rappell...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Exposé sommaire : La législation actuelle reconnaît aux Régions la compétence d'élaborer, conjointement avec le préfet de région, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). La compétence «transition énergétique», si elle peut être facilement comprise par les citoyens, n'existe juridi...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : Exposé sommaire : Si le mot « transition énergétique » pose les mêmes problèmes sémantiques que ceux énoncés à l'article 3 du projet de loi, il convient également ici de rappeler que la Région est, le projet de loi le rappelle, le chef de file en matière d'énergie et de climat. Aussi afin d'éviter tout chevauchemen...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. Outre le fait que ce concept n'a, à l'heure actuelle, aucune traduction juridique, accorder cette compétence à la métropole qui a déjà par ailleurs, la compétence d'élaboration ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la transition énergétique », les mots : « l'énergie et au climat ». Exposé sommaire :