Croissance activité et égalité des chances économiques

Vous disposiez de quatre mois pour travailler en amont. Or vous découvrez maintenant, parce que vous êtes confrontés à un problème politique dans vos rangs, que vous n’êtes pas capables d’apporter une réponse positive à cette question qui vous est posée. Je remercie François Brottes, que j’ai d’ailleurs félicité tout à l’heure et dont l’amende...

Je voudrais appeler votre attention sur la filière des pièces de rechange. Nous revenons vers vous, car pendant l’examen de la loi Hamon sur la consommation, Yannick Favennec avait soulevé cette difficulté. Vous savez qu’actuellement, les pièces de rechange, notamment sur les véhicules automobiles, sont protégées au titre des dessins et modèles...

Très brièvement, je veux dire trois choses. Je voulais dire au ministre que je le remercie, au moins du ton qu’il a employé et du respect qu’il a manifesté vis-à-vis de l’ensemble des partenaires sur cette question centrale du permis de conduire. En revanche, je l’ai interrogé tout à l’heure, mais peut-être continuerons-nous nos échanges cet ap...

Je voudrais dire au président Brottes qu’il y a un grand équipementier automobile dans ma circonscription : Total-Hutchinson. Nous fabriquons des pièces de rechange pour Ford, pour BMW. Si demain les autres pays de l’Union procédaient à une telle fermeture des marchés, ces constructeurs-là appliquant les mêmes règles qu’en France, les pertes de...

… eh bien, monsieur Le Roux, pour arriver à quarante-cinq jours, avec trente-cinq inspecteurs, cela ne fonctionnera pas. Je veux dire que ce que nous mettons en place, mes chères collègues, c’est l’échec annoncé d’une réforme et c’est cela qui nous fait mal. Et c’est pour cela, en particulier, qu’avec Jean-Christophe Fromantin nous avons mis au...

Madame la présidente, il s’agit exactement du même rappel au règlement que mon collègue Jean-Frédéric Poisson. En vertu de l’article 55 alinéa 6 de notre règlement, cet amendement déposé hors délai permettra à chacun des groupes de disposer de dix minutes supplémentaires.

Cet amendement va dans le même sens, mais je me permets d’ajouter deux mots. Il importe que l’autorité de régulation ne soit ni encombrée ni engorgée. C’est pourquoi il est proposé d’instaurer un premier niveau de contrôle, qui pourrait être assuré par la commission spéciale des marchés, laquelle veillerait naturellement au respect des procéd...

Dominique Tian est friand de traits d’humour. Se tournant vers notre collègue Jean-Frédéric Poisson, il a fait référence aux animaux domestiques.

Plus sérieusement, comme cela a été évoqué en commission spéciale, monsieur le ministre, il s’agit de savoir si on souhaite ou non développer le covoiturage. Comme je vous l’ai expliqué, ce mode de déplacement a connu, en 2014, une augmentation de 5 à 10 %. En outre, si l’on joue le jeu de la transition écologique, il faut faire en sorte que l...

Monsieur le ministre, je pense que nous vivons un moment important. J’ai écouté Bruno Le Roux avec beaucoup d’attention. Il voulait nous convaincre, mais malgré son talent, c’était mission impossible ! Vous savez tous que cette question est centrale. Vous dites, monsieur Le Roux, que c’est un engagement du Président de la République : nous vou...

…pour avoir un logement, pour pouvoir vivre en homme ou en femme libre ? Tel est le message à faire passer à cette jeunesse qui nous regarde. Elle attend de nous que nous réglions ce problème. Mes chers collègues, puisque le Gouvernement nous parle souvent de cohérence, j’aimerais qu’elle soit au rendez-vous. Jean-Christophe Fromantin a fait u...

Il est indigne que ces gens paient 2 000, 3 000, 4 000 euros. Mes chers collègues, nous vivons un moment majeur, ce soir. Allons-nous, oui ou non, faire bouger les lignes ? Les autres pays d’Europe nous regardent. Les Allemands, souvent pris comme modèle sur tous les bancs, l’ont fait. Nous pouvons regarder cet exemple avec intérêt.

Nous souhaitons que les schémas régionaux de l’intermodalité puissent intégrer, naturellement, les gares routières de voyageurs. Je vous rappelle, mais vous le savez, que la fameuse loi MAPTAM de janvier 2014 donne force à ces schémas régionaux d’intermodalité, puisqu’ils coordonnent l’ensemble des politiques conduites en matière de mobilité. I...

Cet amendement est très important. Il vise à introduire la concurrence au sein du transport ferroviaire régional. Hier soir, lorsque nous avons adopté les dispositions relatives aux liaisons par autocar, certains de nos collègues, notamment communistes, ont fait remarquer qu’une concurrence s’exercera sur les TER – les trains express régionaux....

Permettez-moi tout d’abord, monsieur le ministre, de rebondir sur votre dernier argument. Pardonnez-moi, mais hier, à 23 h 30, a été adopté, par le biais d’un amendement gouvernemental, un projet de canal bien connu de chacun et représentant un enjeu de 5 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ! L’opposition a montré qu’elle était capable de ...

Non seulement vous fragilisez la SNCF en développant le transport par car, mais vous refusez de la renforcer, comme nous le proposons, en lui permettant d’acquérir de nouvelles parts de marché. L’année dernière, le Gouvernement a mis fin à une dichotomie entre RFF et la SNCF, qui ne se parlaient pas. Je m’occupe des questions de transport ferr...

Mais nous avons enfin réussi à coordonner les deux entités. Enfin, chers collègues de la majorité, peut-on penser une seconde aux usagers…

…et à leur pouvoir d’achat ? Que s’est-il passé en Allemagne, monsieur Savary ? Le prix du kilomètre parcouru par les usagers a-t-il baissé depuis dix ans ? Vous le savez très bien, puisque vous êtes un fin connaisseur de ces sujets : en Allemagne, le prix a baissé, alors qu’en France, il a augmenté de 20 %.

En 2013, mes chers collègues, nous avons vu pour la première fois le pouvoir d’achat des Français baisser. Refuser l’ouverture du transport ferroviaire régional à la concurrence, c’est faire les poches de nos concitoyens. Chacun votera en conscience. Si cet amendement n’est pas adopté, je le regretterai profondément.

À deux reprises, monsieur le ministre, vous avez marqué la différence entre ligne et liaison. Ainsi, s’agissant de la limite de 100 kilomètres, vous parlez de liaison. Mais quand par exemple vous achetez des billets à la SNCF pour vous rendre de Paris à Tours via Vendôme, la liaison, c’est Paris-Vendôme-Tours. Confirmez-vous que cette limite k...