Biodiversité
(Article 59 ac)

À l'alinéa 7, après le mot : « négligeable », insérer les mots : « , grave et durable ». Exposé sommaire : Il est important de préciser la nature du préjudice écologique.

Après le mot : « concerné », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « ainsi qu'aux associations agréées mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement dès lors que le dommage a un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et qu'il produit des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territ...

À l'alinéa 19, substituer au mot : « trente » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il est préférable de porter le délai de prescription à 10 ans, au lieu de 30 ans.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « préjudice écologique » les mots : « dommage grave et durable à l'environnement ». Exposé sommaire : Il est important de préciser la nature du préjudice écologique.

À l'alinéa 21, substituer au nombre : « cinquante » le nombre : « trente ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement réduit le délai de prescription.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. Si la Commission a permis de restreindre la portée de cette taxe, il convient de la supprimer pour le moment.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit des actions de groupe spécifiques pour les dommages environnementaux. Cette disposition est prématurée et mérite d'être sécurisée juridiquement. Elle sera étudiée lors d'un débat plus approfondi à l'Assemblée, lors de l'examen du Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ac...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après la première phrase du 1° , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n'est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l'activité agricole exercée en application de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritim...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral pris en concertation avec les représentants des organisations agricoles, la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits conte...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date: « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, ce n'est pas à la loi de réglementer l'éclairage public dans les communes.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins ». Exposé sommaire : Il est préférable que seules les associations agréées puissent agir devant une juridiction civile ou administrative.