Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

127 amendements trouvés


04/07/2014 — Amendement N° 843 au texte N° 2066 - Article 2 (Retiré)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuai...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Après la dernière occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , de la prestation de services agricoles, » ». Exposé sommaire : L'adaptation des missions et de la composition Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire reste limitée ...

04/07/2014 — Amendement N° 841 au texte N° 2066 - Article 2 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuai...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l'OCM unique, une véritable légitimité et un rôle ...

04/07/2014 — Amendement N° 840 au texte N° 2066 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Vi...

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvag...

04/07/2014 — Amendement N° 837 au texte N° 2066 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Demilly, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, ...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la loi n°     du     d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire en France par type d'activité et par filière de produits. ». Exp...

03/07/2014 — Amendement N° 1140 au texte N° 2066 - Article 20 (Retiré)
M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

A l'alinéa 23 : 1) après les mots "substances antibiotiques", insérer les mots "non-critiques" 2) après les mots "ristournes", insérer les mots "indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, et supérieures à un taux défini par décret Exposé sommaire : Toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix d...

03/07/2014 — Amendement N° 1094 au texte N° 2066 - Article 23 (Retiré)
M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

A la fin de l’article 23, insérer l' alinéa suivant : « 3° Les porteurs de projets, souhaitant bâtir un établissement visé au 1° et 2° près d’une zone où l’utilisation des produits mentionnés à l’article L.253-1 est avérée, doivent consulter les agriculteurs concernés par ces zones, afin de déterminer ensemble les mesures de protection adaptée...

07/01/2014 — Amendement N° 1737 au texte N° 1639 - Article 4 (Rejeté)
M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « II quater. – L'article L. 418‑5 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas d'article spécifique aux baux ruraux en dehors de l'article 4. L'insertion d'un nouvel article permet de répondre à des attentes de la profession agricole, et en particulier des jeunes....

07/01/2014 — Amendement N° 1660 au texte N° 1639 - Article 39 (Irrecevable)
M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Opérationnels depuis 2012 et prévus pour 5 ans, les PPRDF ont permis de rapprocher les acteurs (notamment Chambres d'agriculture et CRPF), de mobiliser des financements complémentaires et commencent ...

07/01/2014 — Amendement N° 1659 au texte N° 1639 - Article 30 (Non soutenu)
M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

À l'alinéa 61, supprimer les mots : « , assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objet du défrichement, ». Exposé sommaire : Le code forestier exige la délivrance d'une autorisation de défrichement dans un certain nombre d...

07/01/2014 — Amendement N° 1658 au texte N° 1639 - Article 23 (Non soutenu)
M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le présent alinéa est applicable dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°     du      d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre aux différents acteurs de la filière (metteurs en marché, distributeurs, uti...

07/01/2014 — Amendement N° 1643 au texte N° 1639 - Article 36 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gom...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Articles 13, 14 et 15 de la délibération n° 13‑1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française. ». Exposé sommaire : Le projet prévoit l'homologation de différentes sanctions pénales comportant des peines d'emprisonnement pour des infractio...

07/01/2014 — Amendement N° 1642 au texte N° 1639 - Article 35 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gom...

Après l'alinéa 41, insérer les sept alinéas suivants : « Chapitre X « Polynésie française « Art. L. 380‑1. – Les agents de la Polynésie française, commissionnés à raison de leur compétence technique par le président de la Polynésie française, agréés par le Haut-commissaire de la République et le procureur de la République, et assermentés, so...

07/01/2014 — Amendement N° 1637 au texte N° 1639 - Article 33 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « II. – Réalisés en liaison et cohérence avec les autorités compétentes des autres pays européens, le... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « en liaison et cohérence avec les autorités compétentes des autres pays européens ». Exposé sommaire : ...

07/01/2014 — Amendement N° 1636 au texte N° 1639 - Article 30 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. G...

Substituer aux alinéas 58 à 65 l'alinéa suivant : « 5° Le 2° de l'article L. 341‑6 est abrogé. » ; ». Exposé sommaire : Le code forestier exige la délivrance d'une autorisation de défrichement dans un certain nombre de cas qu'il prévoit. Conformément à l'article L. 341‑6 de ce code, l'autorité administrative peut subordonner son autorisatio...

07/01/2014 — Amendement N° 1635 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Folliot, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

Supprimer les alinéas 76 à 79. Exposé sommaire : Ces alinéas se heurtent à la décision du Conseil Constitutionnel du 24 mai 2013 (QPC n°2012‑317) qui a censuré des dispositions équivalentes pour violation de la liberté d'entreprendre Ils concernent de plus le code de la construction et de l'habitation, alors que l'ensemble du projet de loi c...

07/01/2014 — Amendement N° 1634 au texte N° 1639 - Article 29 (Tombe)
M. Folliot, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , le bois et les produits fabriqués à partir de bois ». Exposé sommaire : S'il est évidemment reconnu que les bois et forêts stockent du CO2 au cours de leur croissance, et peuvent ainsi contribuer à l'intérêt général, il en est tout autrement pour les produits en bois car : - le processus industriel (co...

07/01/2014 — Amendement N° 1633 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Go...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable » les mots : « au moyen notamment, en amont, d'une gestion durable et dynamique des peuplements forestiers fondée sur des récoltes et des reboisements réguliers, et en aval, de la promotion d'une utilisation accrue des ressources fore...

07/01/2014 — Amendement N° 1632 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meye...

Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants : « Sont reconnus d'intérêt général, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement et aux engagements internationaux de la France en matière climatique, eu égard à la contribution fondamentale et durable de la forêt et du bois dans la lutte contre le réchauffement climatique...

07/01/2014 — Amendement N° 1631 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. G...

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, après la dernière occurrence du mot : « membres », insérer les mots : « , des représentants professionnels ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'Institut agronomique et vétérinaire de France remplace AGREENIUM. Le conseil d'administration de ce nouvel établissement comprendra : des repr...

07/01/2014 — Amendement N° 1630 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. G...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'échec, le ministre chargé de l'agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d'acquérir un diplôme de l'enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Le développement des parcours promotionnels devrait facil...