Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Biodiversité
(Article 9)


Les amendements de Philippe Vitel


Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

292 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Sa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire l'objectif d'absence de perte nette dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il n'existe actuellement aucune méthodologie perme...

20/06/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Gandolf...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'introduction d'un objectif d' « absence de perte nette » de biodiversité voire de surcompensation. L'introduction de ce principe fait craindre une instrumentalisation, à des fins contentieuses ; c'est un argument de plus pour les opposants à certains projets de travau...

20/06/2016 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Sa...

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « significatives à l'environnement ; à défaut, de les réduire ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction de l'alinéa telle qu'issue des travaux au...

20/06/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Moyne-Bressand, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bouchet, M. Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, M. Gan...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces alinéas réintroduits en commission par amendement de la rapporteure visent à interdire, à compter du 1er janvier 2017, sur l'ensemble du territoire national la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse, au seul motif que l'ANSES n'a ...

14/03/2016 — Amendement N° 755 au texte N° 3564 - Article 32 ter A (Rejeté)
M. Audibert Troin, M. Vitel, M. Cinieri, M. Fromion

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le II de l'article L. 5214‑21, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Par dérogation au II, pour la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations mentionnée à l'article L. 211‑7 du code de l'environnement, après avis de la c...

14/03/2016 — Amendement N° 754 au texte N° 3564 - Article 32 ter A (Rejeté)
M. Audibert Troin, M. Vitel, M. Cinieri, M. Fromion

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant de l'État peut autoriser la communauté d'agglomération à se retirer du syndicat au 1er janvier de l'année qui suit la date du transfert de la compétence, dans les conditions prévues au prem...

14/03/2016 — Amendement N° 516 au texte N° 3564 - Article 4 ter (Tombe)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Abad

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 613‑2‑3 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La protection définie au premier alinéa ne s'étend pas aux matières biologiques exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques définis au 3° de l'article L. 611‑19. « Les dispositions ...

14/03/2016 — Amendement N° 515 au texte N° 3564 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Abad

Après la référence : « 3° », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : En l'état actuel du projet, les parties et les composantes génétiques des produits issus des procédés essentiellement biologiques seraient exclues de la brevetabilité. En effet, ce dernier principe conduirait à exclure de la brevetabilité des éléments techniques...

14/03/2016 — Amendement N° 444 au texte N° 3564 - Article 32 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Fromion, M. Priou, M. Lazaro, M. Vitel, M. Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EP...

14/03/2016 — Amendement N° 365 au texte N° 3564 - Article 38 (Adopté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Quentin, M. Vitel, M. Fromion

À l'alinéa 2, après le mot : « demande, », insérer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Les réserves naturelles telles qu'elles ont été créées par le code de l'environnement visent trois objectifs : la gestion, la protection et la sensibilisation. Au titre de la gestion, il s'agit de préserver un équilibre entre...

14/03/2016 — Amendement N° 364 au texte N° 3564 - Article 56 (Adopté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Quentin, M. Vitel, M. Fromion

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l'adoption d'un amendement en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l'interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activ...

14/03/2016 — Amendement N° 362 au texte N° 3564 - Article 37 (Rejeté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Quentin, M. Vitel, M. Fromion

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « prend », insérer les mots : « , s'il y a lieu, ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction issue de la première lecture au Sénat a le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la Directive Habitats. Néanmoins, il est nécessaire de réintégrer dans cet article une ...

14/03/2016 — Amendement N° 361 au texte N° 3564 - Article 51 duodecies (Rejeté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Quentin, M. Vitel, M. Fromion

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. III. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la mer, les plans, les programmes et...

14/03/2016 — Amendement N° 353 au texte N° 3564 - Article 62 bis (Adopté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Quentin, M. Vitel, M. Fromion

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d'une réserve naturelle, telle que définie à l'article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés e...

14/03/2016 — Amendement N° 350 au texte N° 3564 - Article 9 (Retiré)
M. Furst, M. Vitel, M. Folliot, M. Le Borgn', M. Moreau, M. Premat, M. Luca, Mme Dalloz

À la première phrase de l'alinéa 55, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et des collectivités ultramarines à statut particulier ». Exposé sommaire : L'alinéa 55 de l'article 9 crée un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité ultramarine et de tous les départemen...

14/03/2016 — Amendement N° 313 au texte N° 3564 - Article 29 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi encadre la possibilité pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer des règlements locaux de publicité, en agglomération des parcs naturels régionaux, qui permettent de lever l'interdiction de publicité (article L. 581‑8 du code de...

14/03/2016 — Amendement N° 309 au texte N° 3564 - Article 51 terdecies (Tombe)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « volume » les mots : « flux lumineux pendant cinq heures par nuit ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « non éclairés » les mots : « dont le flux est réduit d'au moins 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement concilie l'intérêt de réduire la consommation d'électricité par ...