Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement, durable et de l’énergie. Nous assistons, du fait du changement climatique, à la répétition, à intervalles de plus en plus rapprochés, d’épisodes orageux de très forte intensité, entraînant de graves inondations. Cela a été le cas dans le sud de la France, à La Londe les M...

Je ne peux pas me satisfaire de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’ai bien insisté sur le fait que de tels épisodes sont de plus en plus violents et répétés, et c’est ce qui rend notre législation obsolète. Comme nous attendons de la COP21 qu’elle édicte de belles dispositions pour atténuer les conséquences du changement climatique...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. À la suite des attentats des 7 et 9 janvier derniers, le plan vigipirate a été élevé au niveau « alerte attentat ». Le 12 janvier a été lancée l’opération Sentinelle et 10 500 militaires ont été déployés sur le territoire national pour protéger 830 sites sensibles. C’est la première fois dep...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Il faut aujourd’hui, effectivement, tenir compte de l’évolution des crises et des menaces, ainsi que des moyens dont nous disposons pour y répondre. Vous avez évoqué une réflexion : je souhaiterais que la représentation nationale y soit associée.

Mesdames les secrétaires d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. En juin 2014, l’une des recommandations de la Cour des comptes prévoyait le transfert de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – du site de La Seyne-sur-Mer vers le Commissariat à l’énergie ato...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse qui peut nous laisser un espoir. Au-delà de ses missions majeures de surveillance et d’anticipation de possibles accidents, c’est toute l’économie maritime qui profite de la présence de l’IRSN, du fait de ses relations avec l’Ifremer et de son insertion dans le pôle de compétitiv...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le secteur de la grande plaisance génère en France 19 000 emplois directs, un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros, et plus de 1 milliard d’euros de retombées à l’échelle locale. Les deux tiers de c...

Madame la ministre, j’entends bien votre réponse, et je n’en attendais pas moins de votre part. Vous insistez dans la dernière partie de votre intervention sur ce qui fait aujourd’hui très mal à notre économie, à savoir la distorsion de concurrence résultant du différentiel de TVA, qui est particulièrement important entre la France et l’Italie...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social. La maison de l’emploi de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a été créée en 2007. Elle est devenue, au fil du temps, un acteur incontournable, sur notre territoire, des politiques de proximité en matière d’emploi, et plus particulièreme...

Madame la secrétaire d’État, la maison de l’emploi Toulon-Provence-Méditerranée est pour beaucoup dans la baisse du nombre de jeunes demandeurs d’emploi. Vous avez parlé de l’aspect hétéroclite des actions : c’est bien la raison pour laquelle nous n’acceptons pas la baisse uniforme des crédits alloués aux neuf maisons de l’emploi de notre régio...

Je supplée M. Franck Gilard, qui assiste aux obsèques de l’un de ses proches. Monsieur le ministre, trois autorités organisatrices de transports gèrent la ligne ferroviaire Paris - Vernon - Rouen : le STIF, la région Haute-Normandie, pour les TER, et l’État, pour les trains Intercités. Si les associations connaissent bien les contrats entre l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je connais très bien les problèmes ferroviaires que rencontre ma région, mais assez mal les liaisons entre Paris et la Normandie. Je ferai part à Franck Gilard de votre réponse qui, je l’espère, le satisfera. Dans le cas contraire, je pense qu’il s’adressera de nouveau au ministre des tra...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Pierre Door, s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget ; elle a trait aux critères d'assujettissement des actes thérapeutiques à la TVA. Il est de règle constante que les actes thérapeutiques sont exonérés de TVA. Il est également de règle constante que l'appréciation du caractère t...

Nous attendrons bien sûr avec intérêt l'arrêt du Conseil d'État, car vous venez de confirmer simplement que vote collègue reste sur une position radicalement contraire à celle de la Cour de justice de l'Union Européenne. En ce cas, en fonction de l'avis du Conseil d'État, celle-ci pourrait être amenée à se prononcer. Nous demeurons dans une amb...

Madame la ministre chargée de la décentralisation, la clinique Malartic, installée à Ollioules, commune de ma circonscription, dans la banlieue Ouest de Toulon, est une polyclinique mutualiste de 86 lits, dont 16 lits d'ambulatoire et 4 lits de réanimation. Les soins qui y sont pratiqués le sont exclusivement en secteur 1 et les professionnels ...

Merci, madame la ministre, pour cette réponse complète et totalement d'actualité, car il s'agit d'un dossier qui évolue jour après jour. Cette clinique a des soucis depuis longtemps. Elle a déjà fait l'objet d'un plan social, mais je crois que son caractère structurant pour ce territoire doit nous conduire à trouver tous ensemble la meilleure d...