Renseignement
(Article 1er)

J’essaie de comprendre le cheminement de cette affaire, en respectant parfaitement le besoin de flexibilité et de rapidité de l’action de l’exécutif. À ce stade du texte, nous disposons d’un système dans lequel le Gouvernement a toute latitude pour faire ce qu’il a besoin de faire. Fort bien ! Selon vous, monsieur le ministre, initier une actio...

À ce stade du débat, je ne porte pas de jugement, je dis simplement que tout dépendra de la composition de la Commission. C’est pourquoi j’ai demandé tout à l’heure où est le contrôle. Vous avez beaucoup de pouvoir, mais où est la capacité de contrôle ? Pour l’instant, je ne la vois toujours pas. Mais nous y reviendrons tout à l’heure, monsieur...

L’un de nos collègues a dit tout à l’heure que j’essayais de combler des trous par des chevilles, dans le seul but de compliquer la vie du Gouvernement. Ce n’est pas le cas. N’ayant pu participer aux travaux de la commission, je découvre que les précisions prévues par le texte initial pour la demande d’autorisation – devaient y figurer la ou l...

Je constate que le Gouvernement est en train de solidifier l’alliance entre l’UMP et l’UDI. En effet, je rejoins totalement les préoccupations d’Hervé Morin. Je suggérerai au ministre de l’intérieur une formule toute simple : ne retenir qu’un seul régime d’urgence. Croyez-moi, monsieur le ministre, votre double système ajoutera inutilement à l...

Madame la ministre, j’aimerais à ce stade obtenir une clarification de la position du Gouvernement sur ces questions de professions et de fonction, dont on a dit tout à l’heure qu’elles jouaient un rôle très particulier dans les institutions et dans la démocratie. Un régime spécial a été prévu pour l’urgence, si j’ai bien compris. Or voilà que...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas aussi sûr que mon collègue Cherki qu’il ne s’agisse pas d’une loi de circonstance, mais je ne vais pas ouvrir un débat sur ce point. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir s’il entre ou non dans les attributions du Parlement de désigner ceux qui ont...

Le Gouvernement et le président de la commission des lois prétendent que non, qu’un décret suffit. Comme mon collègue Cherki, même si nous ne nous sommes pas concertés, j’ai relu le premier alinéa de l’article 34 de notre Constitution et prétends, monsieur le ministre, que votre texte est inconstitutionnel.

Il suffit de le lire, c’est absolument limpide : « La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs...

Vous arrêtez une liste limitative mais elle peut changer demain ! Cela relève bien du domaine de la loi. Je prétends donc que le texte n’est pas constitutionnel.

Mme Attard a soulevé un problème central, qui suscite une inquiétude à travers tout le pays. Dans le même temps, il faut reconnaître que les grandes multinationales américaines, qui organisent le trafic d’informations, ont déjà, en réalité, stocké ces métadonnées. Depuis le début de cette discussion, je me pose la question suivante : à quoi to...

Stocker des données de cette sorte pendant des années est-il utile à la République ? Tel qu’il est rédigé, ce projet de loi comporte sept finalités.

La lutte contre le terrorisme n’est que l’une d’entre elles. J’avoue donc avoir du mal à me faire un jugement sur cette question. Je ne sais pas dans quelle mesure la commission des lois a travaillé avec des experts du renseignement pour déterminer les délais applicables aux différents types de données – un mois, trois mois cinq ans… Mme Attar...

J’aurais aimé que nous discutions de cela. Mme Attard a posé une deuxième question : combien de personnes comptez-vous engager, qui soient techniquement et éthiquement formées pour gérer cette montagne de données que vous allez stocker pendant des années ? Je dispose de chiffres sur cette question, mais vu l’heure tardive, je ne les citerai pa...

Ma remarque sur la durée de conservation vaut également pour cette disposition. La confusion des genres sur les finalités d’une enquête fait partie des inquiétudes exprimées par beaucoup de gens dans notre pays, qui ne sont pas tous favorables au terrorisme ou naïfs. Ils se disent que le grand nombre de finalités justifiant le recueil de rensei...

Ce n’est pas un argument. Vous semblez considérer que tous ceux qui ne partagent pas votre point de vue détestent les services de renseignement !

Je serai bref : premier point, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous n’avons rien – je dis bien : rien ! – contre les services de renseignement, que nous respectons et avec lesquels nous travaillons quand il arrive que nous soyons aux affaires.

Deuxième point : nous avons tout contre les terroristes, nous menons donc le même combat que vous. Cela n’empêche pas que nous puissions vous poser des questions. Laissez-moi développer en une minute une parabole, que j’appellerai « la parabole de German Wings » : après le 11 septembre 2001, il a été jugé intelligent, par des gens aussi raison...

Quand nous pensons que la liste des organismes chargés d’espionner nos concitoyens peut relever du domaine de la loi, ne nous répondez pas : « Circulez, il n’y a rien à voir ! La loi et le règlement ! Le Gouvernement décide ! Nous faisons parce que nous sommes aux affaires ! » Un peu moins d’arrogance ! Ne nous accusez pas d’être hostiles aux ...

Cette question est importante. Nous nous sommes rendus à Fresnes avec mon collègue Guillaume Larrivé et nous avons vu comment est désormais gérée la centaine de djihadistes revenus de Syrie. Le problème est grave. Je ne peux pas comprendre que le Gouvernement nous explique qu’il est hors de question d’espionner les djihadistes ou les candidats ...

…alors que l’on met en place un énorme système de surveillance sur le reste du pays. Grâce aux moyens modernes d’interception et aux dispositions de la loi, vous construisez un Himalaya d’informations sur tout le pays, en oubliant que le point commun à Mehra, Nemmouche, Kouachi, Koulibaly, c’est la prison. C’est en prison qu’ils ont été radical...