Renseignement
(Article 1er)

Madame Taubira, le hasard a fait que nous étions ensemble le jour des attentats devant Charlie Hebdo, ce qui restera pour moi un souvenir indélébile. Je sais que vous avez été marquée comme moi ce jour-là. Au-delà des différences politiques que nous pouvons avoir, nous avons vécu ce moment ensemble. Concernant la radicalisation, d’après le peu...

Je ne comprends donc pas que le Gouvernement soit contre : il ne fait que rappeler l’état du droit. Dans un texte qui écarte totalement le juge judiciaire, il rappelle que, dans ce cas-là, il faut tout de même aller au parquet. Je suis surpris de votre attitude parce que vous laissez accroire que c’est à dessein que l’on sort totalement le mond...

Après le long et difficile débat que nous avons eu sur la possibilité pour l’administration de surveiller les détenus par des techniques spéciales, cette question apparaît d’autant plus fondamentale. Car les députés de la majorité qui ont déposé ces deux amendements proposent que la Commission nationale de contrôle prenne la décision à la place...

Ils n’ont pas confiance en l’exécutif et préfèrent s’en remettre à une commission indépendante qui comportera des juges et des experts informatiques, donc des gens dans lesquels ils ont confiance et qui auront un pouvoir d’avis conforme en cas de demande adressée au ministre d’intercepter et d’espionner. C’est eux en fait qui prendraient la déc...

Le ministre nous dit benoîtement, avec tout le talent qui le caractérise, qu’il n’y a pas de problème puisqu’il n’y a pas de risque pour les libertés. Mais poussons le raisonnement jusqu’au bout, monsieur le ministre : s’il n’y a aucun risque pour les libertés dans le cadre du monde carcéral, il n’y en a pas non plus pour les Français et, par c...

Dès lors, comment pouvez-vous concevoir un système avec une commission de contrôle mais qui n’a aucun rôle ? Si son avis doit être conforme, cela revient à lui donner le pouvoir de décision. Mais sinon, où est le contrôle de l’action de l’exécutif ? Voilà tout le problème de cet article et c’est ce qui me rend mal à l’aise face à ce projet de l...

Monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le ministre de la défense, nous nous connaissons bien. Vous savez combien je m’investis sur les questions de sécurité nationale, de défense, de lutte anti-djihad au Sahel, au Moyen-Orient. Je ne figure donc pas parmi ceux que l’on peut considérer comme « mous du genou » – pardonnez-moi l’expression ...

Je déplore d’autant plus, madame, messieurs les ministres, le choix du Gouvernement d’imposer la procédure accélérée pour l’examen de ce texte. Car au total, le groupe UMP n’a pu disposer que de vingt minutes – quatre orateurs pouvant s’exprimer cinq minutes chacun – lors de la discussion générale. (« Eh oui ! « sur les bancs du groupe UMP.) ...

Vous faites la démonstration de ce que j’essayais de dire, madame la présidente. Kouachi et Coulibaly étaient également fichés, et avaient été interrogés. Cela n’a pas empêché les attentats. Le travail qui nous incombe en priorité est donc d’améliorer la coordination des services, vous le savez bien.

Vous faites grossir la meule en ramassant le plus possible d’informations, mais le problème pour trouver l’aiguille demeurera le même. Or si je ne suis pas du tout sûr que votre stratégie soit efficace, ce dont je suis certain, c’est qu’elle a des effets liberticides.

Le Gouvernement n’a pas le droit de faire cela à l’opposition, notamment sur de tels sujets ! J’avais des choses à dire !

Je n’entendais pas intervenir mais je bondis, monsieur le rapporteur, quand je vous entends dire que le jugement sur l’opportunité n’est pas du ressort de la commission. Parlez-vous de l’opportunité des moyens ou de l’opportunité elle-même ? J’aimerais, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous nous éclairiez sur ce point. Pour ma part, j’...

J’ai d’autant moins envie de pinailler que la France a besoin d’une loi sur le renseignement. Ce n’est pas ce qui est en question. Le problème est celui du contrôle. J’ai regardé ce qu’il en est du modèle britannique, qui est beaucoup plus clair et beaucoup plus simple – y compris politiquement – que celui que vous proposez. Le service de re...

…au profit d’une commission ad hoc, dont on s’aperçoit in fine qu’elle ne contrôle pas grand-chose car ou bien son avis lie le Gouvernement – lequel peut considérer qu’il a donné son autorisation aux services après qu’il a été formulé – ou bien cela ne sert à rien.

Monsieur Urvoas, je suis entièrement d’accord pour que l’autorité politique prenne toutes ses responsabilités à condition qu’il y ait un contrôle à la fois administratif, politique et judiciaire – vous avez choisi le Conseil d’État, c’est votre affaire, cela peut se justifier mais on peut en discuter ; nous pensons quant à nous que l’article 66...

C’est pour cela que nous avons un problème – entendons-nous bien, non sur l’objectif de la loi : nous voulons tous battre les terroristes…

S’agissant de l’espionnage industriel, je souscris pleinement aux propos de M. Urvoas. Autant il faut faire attention aux modalités d’application, autant il convient de ne pas se tromper sur les objectifs : beaucoup de pays, y compris amis, n’hésitent pas à utiliser tous les moyens des services de renseignement à des fins économiques. Je pourra...

M. Cherki voulait casser la DGSE. Moi, je risque de passer pour un affreux gauchiste mais cette formulation me pose tout de même un problème. Les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, madame, monsieur les ministres, nous en avons eu plein dans notre histoire récente. Mai 1968, c’étaient des violences collec...

C’est une belle et bonne discussion que celle qui a été lancée par notre collègue Larrivé et par vous, madame Bechtel, sur le droit de la République à se défendre et, partant, à espionner ses adversaires. Cela nous renvoie à une période qui n’a pas été très facile sous la Révolution, celle des comités de salut public et de Fouché à Lyon. Si l’o...

Je regrette vivement la position du rapporteur et du Gouvernement parce qu’apporter des précisions aurait vraiment assaini ce débat sur les violences collectives. Le rapporteur a très bien dit lui-même ce qu’il en était. Il y a une grande différence entre des manifestations qui ont dégénéré dans notre histoire récente, sous tous les gouvernemen...