République numérique

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un « Commissariat à la souveraineté numérique », rattaché aux services du Premier ministre, afin de créer un système d'exploitation souverain à l'usage de tous. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'in...

Après le vingt-et-unième alinéa de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics. » Exposé sommaire : Comme l'avait proposé l'auteur du présent...

L'éducation au numérique est reconnue « Grande cause nationale » pour l'année 2017. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire de l'éducation au numérique la « Grande Cause Nationale » pour l'année 2017. Faire de l'éducation au numérique la « Grande Cause Nationale » pour 2017 facilitera les actions de sensibilisation men...

Au titre du projet, substituer aux mots : « pour une République », les mots : « sur les droits des citoyens dans la société ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de retitrer le projet de loi pour réduire le décalage entre son contenu et son titre. L'intitulé « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société num...