Agriculture alimentation et forêt

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Rédiger ainsi les alinéas 42 et 43 : « b) Au dernier alinéa, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « et de la rétrocession qui en découle, » ; « 4° bis A Au 8° de l'article L. 331‑21, les mots : « un terrain classé » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs parcelles classées ». ». Exposé sommaire : Le texte proposé p...

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes de développement agricole, dont les têtes de réseau ont conclu avec l'État un contrat d'objectifs ou un programme pluriannuel de dé...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Opérationnels depuis 2012 et prévus pour 5 ans, les PPRDF ont permis de rapprocher les acteurs (notamment Chambres d'agriculture et CRPF), de mobiliser des financements complémentaires et commencent ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il mène aussi des actions pour lutter contre les fraudes quant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. ». » Exposé sommaire : Afin d'éviter que les produits consommés par les Français dans leur assiette ne contienne...

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À la première phase de l'alinéa 54, substituer aux mots : « et d'innovation » les mots : « , d'innovation et d'animation auprès des propriétaires forestiers ». Exposé sommaire : Pour mobiliser des volumes supplémentaires de bois de nos forêts tout en maintenant une gestion durable, il est nécessaire de maintenir et développer des moyens d'...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs co...