Agriculture alimentation et forêt

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « par l'accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois, par l'incitation à l'usage du bois dans la construction. ». Exposé sommaire : Les défis auxquels la filière bois doit répondre sont à la fois urgents et importants. Les industries du bois emploient 450 000 personnes. Valoriser la ressource...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « et les terroirs viticoles », les mots : « les terroirs viticoles et les boissons spiritueuses françaises ». Exposé sommaire : Les boissons spiritueuses sont inscrites dans le patrimoine de nos régions et de nos terroirs dont certaines sont valorisées par des indications géographiques et des appellation...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « densification », insérer les mots : « par des constructions agricoles compatibles avec le voisinage ». Exposé sommaire : L'introduction de la possibilité de densifier les dents creuses doit être réorientée pour deux raisons. Ce projet de loi concerne l'avenir de l'agriculture, il est do...

Supprimer les alinéas 8 à 18. Exposé sommaire : Les GAEC sont une création originale permettant le travail en commun de plusieurs chefs d'exploitation sur un pied d'égalité au sein d'une même société agricole. Avec 37 000 groupements et quelque 85 000 associés, leur succès n'est plus à démontrer. Il repose sur les avantages inhérents à l'exp...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2, après le mot : « démographiques » sont insérés les mots :« , de capacité de production agricole ». » Exposé sommaire : Etablir un plan local d'urbanisme implique une anticipation adaptée aux enjeux du territoire concerné. A cet effet, un diagnos...

Compléter la première phrase de l'alinéa 23 par les mots : « aux ayants droit prescripteurs ». Exposé sommaire : L'article 20 vise à supprimer les pratiques commerciales susceptibles d'influer sur les prescriptions d'antibiotiques en médecine vétérinaire. Ainsi les remises, ristournes, rabais et autres avantages en unités gratuites consenti...

A l'alinéa 49, supprimer les mots : « et de prévenir ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme. Or, surveiller et prévenir consti...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan d'action », les mots : « une expérimentation ». Exposé sommaire : La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questions, tant d'efficacité que de faisabilité. En effet, l'utilisation de produits de protection des plantes...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsque le déclarant est un exploitant pluriactif, ses revenus extra-agricoles n'excèdent pas trois mille cent vingt fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Les pluriactifs sont soumis à autorisation d'exploiter au-delà d'un seuil de r...

Avant l’alinéa 1, insérer les neuf alinéas suivants : « I A.- Après l’article L. 322‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 322‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 322‑1‑1.- I.- Tout groupement foncier agricole mentionné à l’article L. 322‑1 qui lève des capitaux auprès d’investisseurs en vue de les investir, dan...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Aucune décote ne peut être appliquée pour tenir compte de l’existence du bail en cours. » Exposé sommaire : Dans la mesure où le preneur exerce son droit de préemption et acquiert le bien qu’il met...

Au premier alinéa de l’article L. 416‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « porte sur une exploitation agricole constituant une unité économique ou sur un lot de terres d’une superficie supérieure à la surface minimale d’installation, qu’il » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la condition de sur...

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle l'objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?

À la fin de l'alinéa 33, supprimer les mots : « à l'agro-écologie. ». Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle le seul objet de la formation continue ?

Après le mot : « territoires », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : On comprend mal comment nos établissements ou organismes d'enseignement et de formation peuvent conduire leurs missions « aux niveaux européen et international ». Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend ...

À l'alinéa 3, après le mot : « vétérinaire », insérer les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : L'enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance. Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l'enseignement privé à cette réussite, de le rappele...

À l'alinéa 3, après le mot : « territoires », insérer les mots : « ruraux ou péri-ruraux ». Exposé sommaire : Nier la dimension rurale de l'agriculture est une absurdité et il est regrettable d'avoir supprimé le terme « territoires ruraux » en commission au motif qu'il existe une agriculture péri-urbaine qu'il convient en effet de développ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Sur la base de ces recommandations, des politiques sont mises en œuvre pour favoriser un meilleur partage de la valeur ajoutée pour les producteurs et les transformateurs. » Exposé sommaire : Si le médiateur émet avis et recommandations, c'est au politique qu'il revient d'agir, notamment pour ...