Représentation des français établis hors de france
(Article 2)

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par souci de compatibilité des mandats, il convient de limiter les fonctions électives de conseiller consulaire et de parlementaire.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « juin », le mot : « mai ». Exposé sommaire : Afin de limiter le nombre d'élections dans le temps et favoriser le taux de participation il est important de faire coïncider l'élection des conseillers consulaires avec les élections européennes qui se déroulent en mai.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. (suppression de l'adjectif haut)

À l'intitulé du titre II, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et par le Parlement ». Exposé sommaire : Il est proposé qu'à l'instar du Conseil Economique et Social, l'AFE puisse être saisie à la demande du gouvernement, à la demande du Parlement et de sa propre initiative.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer par deux fois le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi le début de l'intitulé du chapitre II : « Le Conseil ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : En commission le rapporteur a modifié le nom de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE). Par souci d'harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d'experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le H...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limi...