Politique de développement et solidarité internationale
(Article premier)

Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , et en favorisant, notamment, le renforcement des États et des capacités de la puissance publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit êtr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « femmes » insérer les mots : « et d'enfants» Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. La Convention internationale des droits de l'enfant, ra...

A la première phrase de l'alinéa 114; après le mot : «  trafics » insérer les mots : « , en particulier celui d'espèces de faune et de flore sauvage menacées, » Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en œuvre l'engagement de la France à lutter contre le braconnage lors du Sommet Afrique – France sur la paix et la sécurité qui a eu lieu en...

RAPPORT A la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer : « l'accumulation de capital humain » Par les mots : « l'éducation et la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : L'éducation et la formation tout au long de la vie sont des leviers essentiels pour les pays en développement. Accroître l'investissement dans le dévelo...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des actions de coopération ou » les mots : « toute action internationale de coopération, » Exposé sommaire : En réintroduisant le terme utilisé à l'origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :

ARTICLE 3 Après le mot et le signe : « agricole, », insérer le mot et le signe : « fiscale, ». Exposé sommaire : La politique menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale a indéniablement une incidence dans le domaine du développement. Le présent amendement intègre donc la politique fiscale...

A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot : « françaises » insérer les mots : « y compris celles relevant du champ de l'Economie sociale et solidaire (ESS) » Exposé sommaire : Il s'agit ici de mentionner clairement l'Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l'ESS) dans les poli...

À l'alinéa 2, après le mot : «territoriales,» insérer les mots: «en favorisant le renforcement des États et des capacités de la puissance publique,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit être évoqu...

après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 90, insérer la phrase suivante : «Le partage de la langue française avec la majorité des pays d'Afrique subsaharienne est un atout que la France valorise dans le cadre de son action en faveur de développement de la région, conformément aux recommandations parlementaires». Exposé sommaire : Cet am...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet un rapport évaluant la possibilité, pour les organismes publics de l'Etat chargés à titre principal de l'aide publique au développement, d'utiliser comme dons, dans le cadre de la politique bilatérale d'aide au développement, le produit final des prêts qu'ils ont eux...

Rapport Alinéa 47 A l'alinéa 47, après les mots : « responsabilité sociale et environnementale », insérer les mots : «et responsabilité fiscale » Exposé sommaire : La France promeut une exigence de responsabilité fiscale en complément de la responsabilité sociale et environnementale pour lutter efficacement contre l'opacité financière et...