Égalité et citoyenneté

Je prends la parole pour m’attarder quelque peu sur l’exposé sommaire de votre amendement. Je tiens à le lire parce que, quelquefois, les amendements défilent un peu vite et l’on relativise la force des mots et la violence des pensées. Ce que vous voulez enlever, je le rappelle, ce sont les mots : « la mixité sociale ». Or vous écrivez : « Ajo...

Compte tenu de ces explications très précises et juridiquement argumentées rappelant comment, dans le cadre de notre droit, chacune et chacun d’entre nous peut être réquisitionné, il est évident que je suis favorable à l’adoption de cet amendement visant à supprimer l’alinéa 13.

M. Dive a porté un jugement d’ailleurs amusé – si j’en crois son sourire –, mais je tiens à rappeler l’état d’esprit qui a présidé au travail en commission sous l’autorité de notre présidente Annick Lepetit. Je ne peux laisser dire, monsieur Dive, qu’il y a eu une opposition de principe à votre amendement parce qu’il venait de vous. Je vous re...

Je remercie Mme la rapporteure thématique pour sa courtoisie, car c’est moi qui ai déposé un amendement sur le service civique, dont l’esprit était comparable au vôtre, et qui a été repoussé. Je comprends donc la logique de votre amendement, monsieur Dive. Néanmoins, l’obligation est bien présente dans votre amendement, puisque vous indiquez q...

Enfin, rien n’empêchera les réservistes qui ne le sont devenus que parce qu’ils n’ont pas exprimé le souhait de ne pas l’être, de refuser toutes les missions qui leur seront proposées. On va créer un fichier de réservistes, évaluer leurs compétences, créer une surcharge administrative, et ces hommes pourront, au prétexte que l’engagement est vo...

La commission spéciale, s’agissant d’un texte qui porte, jusque dans son titre, sur l’égalité et la citoyenneté, n’a pas balayé ce débat d’un revers de la main, comme cela a pu être fait, d’un côté de l’hémicycle, en recourant à des arguments qui reposent sur la complexité ou qui visent à rendre ridicule l’exigence de prise en compte du féminin...

Je profiterai de l’amendement de M. Viala, avec lequel nous avons beaucoup échangé en commission, pour rappeler deux ou trois éléments qui ont permis de trouver une position d’équilibre au sein de la commission et, surtout, pour rappeler un point essentiel : il s’agit ici non pas de démagogie mais d’idéologie. Idéologiquement, en effet, vous êt...

…une souplesse, un bon sens qui permettent que cela puisse être négocié au sein de la branche ou, le cas échéant dans l’entreprise. On ne peut pas dire, durant la discussion, que ce texte affirme des principes et des valeurs sans acter leur concrétisation par des mesures fortes, puis le taxer de démagogie sous prétexte que, pour valoriser l’en...

Les époques évoluent, les contextes aussi : on peut aborder une situation de manière différente et adapter les dispositions. M. Chassaigne a indiqué que son ambition était autre et même, de son point de vue, supérieure. Le Gouvernement a fait une proposition ; un travail a ensuite été mené en commission et des syndicats ont été entendus, abou...

Être membre d’un conseil d’administration n’est qu’une des conditions pour bénéficier d’un congé d’engagement. Les responsables de l’encadrement peuvent également y prétendre.

Mais une personne qui aurait adhéré récemment à une association, sans détenir de responsabilité ni encadrer personne, et sans participer au conseil d’administration, ne peut demander à son employeur, au bout de trois semaines, six jours de congé au titre du congé d’engagement. La commission spéciale a largement ouvert le champ d’application de...

Il faut, à ce moment du débat, faire attention. En effet, si nous n’avons pas eu ce débat en ces termes exacts, il n’en demeure pas mois que l’avons eu sur un plan général, notamment sur la question du financement. Nous l’avons également abordé lorsque nous avons parlé des fondations. Le débat sur le fond a donc bien eu lieu. Notre attention a...

Par conséquent, ce n’est pas la nature du financement complémentaire qui pose problème – car il est bien complémentaire : lorsqu’on élargit le service civique, on le fait notamment au bénéfice de structures à 100 % publiques. Je le rappelle afin qu’à l’extérieur de cet hémicycle on ne croie pas – on on ne laisse pas entendre – autre chose. Mon...