Égalité et citoyenneté

Notre suspension de séance a permis de vérifier que les conditions n’étaient pas remplies, dans le contexte actuel, pour que les dispositions prévues par cet amendement s’appliquent correctement, s’il était voté. En m’associant à Marie-Anne Chapdelaine, je souhaite néanmoins vous dire, monsieur le ministre, que dans ma propre famille, il y a à...

Monsieur le président, au moment où nous allons aborder l’examen de l’amendement no 576, nous souhaiterions trouver une nouvelle rédaction dont les effets pourraient être supérieurs à ceux que nous attendions de l’expérimentation du récépissé de contrôle d’identité. Je vous demande donc une suspension de séance.

Le présent amendement est en lien direct avec la discussion que nous avons eue précédemment. Il permet d’envisager une voie nouvelle d’amélioration du contrôle dans le contexte des sujets qui ont été abordés précédemment. Il prévoit à titre expérimental de rendre systématique l’enregistrement de leurs interventions par les agents des forces de ...

Après l’échange que nous avons eu hier, nous savons que nous pouvons compter sur la majorité, et je pense que l’opposition adoptera le même état d’esprit. Vous avez pu constater que sur les bancs de la commission, nous essayons de répondre directement sur le fond. Pour ma part, en qualité de rapporteur général, j’interviens le plus souvent une ...

Monsieur Vigier, pour être constructif, je vous dirai que la réponse du ministre est dans l’esprit de la commission spéciale, qui n’a pas travaillé sur cet amendement. Cet article renvoie au code de l’éducation. Nous avons eu d’importants débats en la matière sur des dispositions techniques, concernant par exemple la prise en compte de l’engag...

Je peux comprendre que, sociologiquement, il existe des blocages parmi les rédacteurs des décrets – mais ne refaisons pas ici le débat sur la loi de 2013 ! En revanche, il y a une idée que je ne veux pas laisser s’insinuer ici, selon quoi ce dispositif affaiblirait la valeur des diplômes. Je rappelle que les diplômes les plus prestigieux, aujo...

J’ai entendu les interventions venues d’ici ou là. Très sincèrement, je voudrais rappeler deux choses, car je n’ose croire que certaines appréciations aient pu être portées en pleine connaissance de cause quant aux débats que nous avons eus en commission et au texte du Gouvernement. De quoi parlons-nous ? D’une évolution qui a été constatée, y...

…avec les germes de dérives qui pourraient porter atteinte à l’ensemble de la société, vous serez les premiers à venir dire « Où était la République ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de contrôle ? Pourquoi n’avez-vous pas pris les bonnes mesures pour protéger les enfants ? »

C’est de cela dont il est question. Le seul objectif de l’amendement qui a été adopté est de pouvoir dire que dans certains cas, même si leur nombre est infime…

…lorsque nous n’avons pas la possibilité de contrôler en raison de toutes les procédures, des portes fermées, après deux rappels, je dis bien deux rappels,

Je pense que vous tentez de caricaturer à dessein. Vous mentez sur ce que dit réellement le texte, et cela, ce n’est pas correct !

mais aussi respecter tous les enfants et défendre tous les enfants, protéger tous les enfants de la République.

Vous, vous ne voulez qu’une seule chose ! Mais si un seul enfant de la République pouvait ne pas être protégé, nous ne serions pas à la hauteur de notre mission !

Cet amendement a été débattu en commission. Il répond en tout point aux exigences qui ont été formulées avant la fin de la séance précédente, notamment en ce qui concerne les dangers de substitution du service civique à l’emploi – je m’adresse notamment à M. Mamère en disant cela. Je tiens à dire que cette idée nous est venue d’une audition qu...

Avis défavorable. J’ajouterai, afin que nos collègues du Sénat connaissent notre état d’esprit, que la commission a accepté le terme « ardente ». Pourtant, sans parti pris idéologique – votre sourire, monsieur Lesterlin, feint la compréhension –, des députés de toutes sensibilités et des représentants d’organisations ne l’ont pas considéré comm...

Avis défavorable. Nous sommes dans le même esprit. Cependant, le dispositif du service civique, en plus d’avoir survécu à l’alternance, trouve un élan nouveau dans ce débat, à la fois fécond, sain et constructif. Il faut examiner des situations concrètes, celles des petites associations de quartier, qui, parfois, se regroupent et font appel à ...

Je n’interviendrai qu’une fois sur les amendements à l’article, monsieur le président, pour insister sur l’équilibre évoqué par Valérie Corre. Lorsque le Président de la République a annoncé la montée en charge extraordinaire du service civique, tout le monde ici, quelle que soit sa sensibilité, s’en est félicité. Néanmoins, il y avait plusieu...

Considérer a priori que la personne morale de droit public n’a pas besoin d’agrément est un postulat de départ. Mais, depuis hier soir, nous entendons M. Bompard qui ne cesse de citer l’exemple de sa ville – comme le fait chaque élu local – mais qui, sur un certain nombre de principes fondamentaux et républicains, a démontré à quel point nous é...

Si je puis vous rejoindre en ce qui concerne la substitution d’un service civique à un emploi, sur laquelle nous disposons de témoignages qui nous ont été rapportés par M. Chassaigne et par bien d’autres de nos collègues, je dois dire qu’à ce jour, nous n’avons eu aucun témoignage – je dis bien aucun – d’une quelconque dérive du service civique...

Madame la présidente, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen d’un ...