Égalité et citoyenneté

Que dit le texte de l’article 60 ? Qu’en matière de discrimination, l’action de groupe dans l’entreprise peut être conduite par les syndicats et par les associations. Lorsqu’en 2012 j’ai commencé à travailler sur la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination, je me suis heurté à la vision conservatrice d’un...

Vous avez raison, l’essentiel se trouve dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui instaure un socle procédural commun pour l’action de groupe, sur lequel nous avons énormément travaillé. Je suis moi-même intervenu dans le débat sur ce texte, y compris dans la discussion générale, pour évoquer ces points qui sont r...

Je ne m’attarderai pas : cet amendement est de cohérence avec ce que nous venons de voter. Permettez-moi tout de même de dire que je suis en désaccord avec l’idée que le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle répond à notre préoccupation ; car s’il prévoit que les associations pourront agir en matière de discrimination, cel...

Comme l’a très bien dit Philippe Bies, je vous rejoins sur le fond. Nous avons eu ces débats lors de l’examen du projet de loi CAP. Mais à chaque fois que nous avons abordé via ce texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté les enjeux d’égalité de traitement, notamment entre les offices et les entreprises publiques locales – les EPL –, nous l...

Je serai bref, monsieur le président, mais je me dois d’intervenir car ce qui vient d’être dit est grave. M. Larrivé vient de mentionner le calendrier des jours fériés chrétiens. Je connais pour ma part le calendrier républicain, mais il n’y a pas de calendrier chrétien en République.

Ce n’est pas la même chose et que les mots ont un sens. Je ne me laisserai pas berner par la confusion que vous entretenez volontairement au moyen de votre amour des mots et de votre facilité à les employer, monsieur Larrivé.

Associer le qualificatif « chrétien » à nos racines est une chose, l’accoler à notre calendrier en est une autre, et je me permets de vous reprendre sur ce point. Notre calendrier est républicain, point, à la ligne.

Personne ne nie qu’il existe des racines chrétiennes, des racines provenant d’autres religions et des racines qui n’ont rien à voir avec les religions. La République est plurielle et forte de cet apport pluriel, forte de l’ensemble des origines qui dépassent les frontières de la Gaule.

C’est cela, la République. Et vous, vous vous crispez sur un argument unique, autour des racines chrétiennes.

Bien sûr ! Mais, pour ma part en tout cas, je suis parfaitement décomplexé par rapport à cela : je ne suis pas arc-bouté sur la défense rabougrie d’une identité passée, imaginée, unique, fantasmée, qui n’existe pas, car l’identité de la France est plurielle. Je n’ai pas voulu vous répondre tout à l’heure car j’avais bien décelé la provocation m...

Monsieur Richard, avec la même amitié que je vous dois, cet amendement, introduit en commission, est le fruit de nombreuses consultations, qui ont abouti à cette proposition lors du deuxième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Je vous rappelle que tous les préfets sont des délégués du Gouvernement. Tous.

Pour certains quartiers, situés par exemple à cheval sur plusieurs communes ou présentant des problématiques particulières, une coordination des services publics en matière de santé, d’emploi, de sécurité, de justice est nécessaire. L’amendement leur offre la possibilité de bénéficier durant douze mois d’une telle coordination de l’ensemble des...

Je rappelle que nous avons réformé ici même le droit des étrangers il y a trois mois. Je vois la bonne intention de l’amendement, mais quand bien même je pourrais en partager l’objectif, je rappelle que dans certains pays aujourd’hui considérés comme « francophones », on ne parle pas français dans toutes les régions. Cela montre bien qu’il faud...

Nous n’avons pas étudié cet amendement en commission… Malgré vos arguments convaincants, qui rendent manifestement compte d’un vécu, monsieur Molac,

je crains que nous ne manquions de recul pour expertiser toutes les conséquences juridiques et constitutionnel de son adoption. Avis défavorable.

Là encore, les deux amendements de suppressions sont inspirés par des motifs différents. Ils visent à revenir sur la création d’un fonds de soutien en faveur des actions de groupe. Juridiquement, des fonds de ce type existent déjà, en particulier pour ce qui concerne l’amiante. Le principe de la réparation intégrale du préjudice est respecté : ...

Je tiens à remercier les parlementaires qui ont accepté de retirer leurs amendements, sur lesquels nous avons beaucoup échangé et discuté avant cette séance, tant sur le fond que sur la forme. Il est question de procédure, de jurisprudence, notamment d’une décision de la Cour de cassation.

Comme sur tous les autres sujets, ce type de décisions est susceptible de provoquer des débats au sein de notre hémicycle. Parce qu’il s’agit de décisions de la Cour de cassation, ces discussions se doivent d’être sérieuses. La question n’est pas seulement celle du véhicule législatif choisi. J’émettrai d’ailleurs une réserve sur la façon dont ...

On peut, sous le coup de l’émotion, ou par conviction au sujet d’une situation particulière, d’un exemple particulier, vouloir faire une entorse à un principe politique et, en l’espèce, demander l’automaticité de la peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour certains faits. Je vous rappelle la discussion du projet de loi Sapin 2, voilà...

Je suis néanmoins sensible à l’argument. J’ai rencontré les représentants d’association, nous avons échangé nos points de vue. J’ai essayé de leur montrer qu’il était contradictoire de militer contre l’automaticité des peines et les peines plancher – j’ai participé à des manifestations à leurs côtés voilà deux ou trois ans – et de les tolérer p...