Égalité et citoyenneté

Disons les choses simplement : certaines écoles qui se créent aujourd’hui ne respectent pas la loi et sont parfois à la limite de l’organisation sectaire. En l’état actuel du droit, il est prévu une déclaration a posteriori. Eh bien nous, nous disons non et nous changeons la loi pour que la déclaration ait lieu avant. C’est ce à quoi vous vous ...

S’agissant du titre II, qui traite de la mixité sociale et de l’égalité des chances dans l’habitat, les Français vont comprendre ce à quoi ils peuvent s’attendre.

En effet, le Sénat a clairement remis en cause la place des intercommunalités dans les stratégies d’attribution des logements. Il a refusé l’attribution de quotas de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires, alors qu’il s’agit là d’une des politiques les plus innovantes pour casser les ghettos et le communautarisme – c’est lorsque...

Vous aurez la parole plus tard, madame Le Callennec ! Soyez patiente et nous vous écouterons avec la même quiétude. Vous avez voulu revenir sur cette obligation en instaurant une contractualisation territorialisée, soumise au bon vouloir des uns et des autres. En bref, logement social à la carte, obligation de construire à la carte : il est cl...

Au titre II – je salue Philippe Bies, rapporteur thématique pour ce titre – la commission spéciale a, bien sûr, rétabli l’important article 20 du projet de loi qui réforme la politique d’attribution des logements sociaux et accroît la mixité sociale. Nous sommes également revenus, à l’article 29, sur l’importante remise en cause de l’article 5...

Vous l’assumez et j’aime ça. La commission a également rétabli l’article 26 en simplifiant le cadre de la rénovation de la politique des loyers dans le parc social. Je me réjouis également de ce que la commission spéciale ait rétabli l’article 28 septies qui permet à des associations ne possédant pas d’agrément de mettre en oeuvre une action ...

Je salue les belles conquêtes de ce texte en faveur des citoyens itinérants – obligations en matière d’aires d’accueil, fin du livret de circulation. Le retour au texte de l’Assemblée nationale, c’est aussi pour tous les enfants de France, ne vous en déplaise, le droit absolu, à l’école primaire, d’être inscrit à la cantine que le texte consac...

Ne soyez pas la droite de l’abrogation ! Cela ne nous a pas réussi, à nous, d’être le parti de l’abrogation !

Dans les délais dont nous disposions, j’ai tout de même pu m’entretenir avec plusieurs responsables de culte, et il est important d’indiquer que tous ont accueilli cette mesure favorablement. Deuxièmement, je tiens à dire que sur des sujets aussi sensibles, il aurait été préférable de se donner un peu plus de temps, de procéder à plus d’échang...

Je le regrette, et cela figurera au compte rendu de nos débats. Reste enfin que, bien que cette mesure soit attendue sur l’ensemble des bancs, s’agissant notamment de la transparence du financement en provenance de l’étranger, c’est là encore, malgré les polémiques et les accusations, sur ce sujet comme sur bien d’autres, l’actuelle majorité q...

Cet amendement vise à élargir à certains établissements d’enseignement supérieur public recrutant après le baccalauréat le dispositif de sélection d’élèves issus d’établissements situés en zone d’éducation prioritaire. Ce dispositif a fait ses preuves, notamment à Sciences Po.

Comme je l’ai été sur d’autre sujets, je souhaite rester le plus cohérent possible – j’en ai d’ailleurs discuté avec Brigitte Allain, lors du débat en commission. Sur ces amendements, examinés par la commission en application de l’article 88 du règlement, le point de vue émis est, somme toute, limité. D’autres amendements ont été introduits da...

Nous partageons en effet cette passion commune… Ils servent aussi, disais-je, à placer des accroches, via des articles additionnels, entre la première et la deuxième lecture. Et si vous aviez suivi nos débats, vous auriez remarqué que nous avons introduit une nouvelle section, relative aux emplois fermés. Or, comme sur un certain nombre d’autr...

Je rappellerai très brièvement le travail de la commission spéciale dans ce texte sur ce qui a été baptisé – mon regard se tourne à présent vers Philippe Bies – la « démocratie locative » : le prélèvement porté à 2 euros par logement, l’enjeu de la représentation et de son encadrement, l’élargissement de l’action de groupe. Parce que nous avons...

Nous avons débattu de l’action de groupe lorsque nous avons adopté la loi relative à la consommation, puis, pour lutter contre les discriminations, une proposition de loi qui a rassemblé toute la gauche, l’opposition s’étant abstenu. Les principes qui sous-tendaient ce texte étaient la simplicité et l’ouverture, dans certains secteurs, aux asso...

Je m’exprimerai en toute honnêteté, en tenant compte de la manière dont nous pouvons débattre, des désaccords qui peuvent survenir entre nous – ce sont des choses qui arrivent – et du parcours parlementaire que certains textes peuvent suivre en parallèle. J’ai déposé un amendement en commission, qui a donné lieu à un travail transpartisan.

Nous l’avons discuté. Nous nous sommes reportés au texte de MM. Touret et Fenech, voté par l’Assemblée et désormais examiné au Sénat. Comme moi, madame Sas, vous avez passé quatre ans dans cet hémicycle. Nous savons que, quand on fait de la politique, quand on fait la loi, l’essentiel n’est pas de savoir dans quel texte figurera une mesure que ...

Par ailleurs, on ne va pas répandre le bruit que, lorsque certains collègues ont voté contre tel ou tel amendement, c’est parce qu’ils s’opposent à la mesure en question. En l’espèce, c’est au nom du respect du travail parlementaire que nous vous demandons de retirer vos amendements.

L’amendement va dans le bon sens. L’argumentaire est essentiellement juridique. On sait combien ces questions du « in house » sont compliquées. Nous en restons à l’avis de la commission mais nous veillerons à améliorer le dispositif, en tant que de besoin, d’ici à la seconde lecture.

J’avoue être assez surpris – ce qui me place dans une situation plutôt inconfortable en tant que rapporteur – de voir l’opposition et le Gouvernement défendre le même amendement.