Égalité et citoyenneté

Comme l’a dit Marie-Anne Chapdelaine, cet amendement n’a en effet pas été étudié en commission. Je veux rappeler la façon dont nous avons travaillé et comment le Gouvernement, en conséquence, a déposé cet amendement. Celui-ci fait sens, et, au-delà de l’acte de reconnaissance, le Gouvernement tient ainsi parole. Victorin Lurel a ouvert une brè...

…oui, de ces victimes qui, par ce texte, trouvent leur combat justifié. Évidemment, les différentes périodes de l’histoire ne peuvent se comparer. Mais chaque fois qu’un génocide est perpétré, chaque fois que la nature humaine est rabaissée par l’esclavage, par la torture, c’est l’ensemble de l’humanité qui est touchée. Cet amendement, qui pre...

Favorable, étant entendu que nous débattrons aussi d’un sous-amendement sur le sujet. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer l’action et la mobilisation du Gouvernement en la matière. Mme la secrétaire d’État, qui a été en première ligne, a su mobiliser l’ensemble des énergies nécessaires. Nous avons par ailleurs avancé de conc...

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de vous remercier, en mon nom et en celui de Marie-Anne Chapdelaine, pour les mots que vous avez eus. Nous sommes bien entendu favorables au présent amendement, sous-amendé par l’insertion, après le mot : « quantitatifs », des mots : « sur l’effectivité de ces contributions et ». Dans le domaine don...

Il s’agit donc d’un magnifique chantier et d’une belle conquête, mais le travail continue. Merci, madame la secrétaire d’État.

Lors de la commission spéciale, madame la ministre du logement, nous avons exprimé au Gouvernement notre souhait que soient pris en compte à l’échelle des territoires les publics spécifiques. La politique de peuplement, en effet, n’est pas seulement une question de mixité sociale. Les jeunes en formation pourront demain faire partie de la list...

Vous le savez, nous avons modifié le titre Ier en y ajoutant la « participation ». Cet amendement, je tiens à le dire, a reçu un avis défavorable de la commission. Il vise à élargir à l’ensemble du pays ce que nous avons accepté en commission pour l’Île-de-France. De quoi s’agit-il ? La loi NOTRe prévoit la consécration de schémas régionaux d...

Je le dépose donc à nouveau afin qu’en l’état du texte, tous les Français soient égaux devant ce droit à la consultation et à la participation dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, qui n’est pas une petite affaire. Ces schémas nécessitent a minima la consultation et l’avis de nos concitoyennes et concitoyens.

Je rappelle que ce schéma régional, monsieur Piron, ne constitue pas la somme de l’ensemble des schémas agrégés sur le plan régional, comme vous avez pu le constater dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe. Il s’agit d’un projet d’aménagement cohérent à l’échelle d’un territoire compte tenu de sa population. Si nous appliquions les arguments...

Ce débat sur le droit de vote à 16 ans, nous ne l’avons pas vraiment eu en commission : nous avons préféré le reporter à la séance publique afin de l’ouvrir pleinement. C’est le cas, et cela nous permet d’avancer. La position de la commission spéciale, qui est défavorable, n’interdit pas d’avoir à titre personnel un autre point de vue. Parmi l...

Cet article concerne un point important. C’est pourquoi je vais vous proposer un amendement justifiant le retrait des vôtres, car il fait plus que les satisfaire. Comme vous l’avez très bien dit, madame Buffet, vous êtes favorable à la promotion des boursiers dans les filières sélectives. Or, l’article 19 prend également en compte les filières ...

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission, et travaillé dessus. Votre rapporteur, madame Linkenheld, n’a pas « l’air » de dire les choses, il les a dites et il va les redire… La rédaction actuelle de l’article 19 étend le dispositif « meilleurs bacheliers » aux filières non sélectives. C’est ce qui est écrit dans l’exposé sommaire. Il f...

Nous allons retirer l’ensemble des amendements qui touchent au permis de conduire, qu’il s’agisse d’amendements rédactionnels, d’amendements faussement rédactionnels, ou d’amendements de fond. Permettez-moi de rappeler, très brièvement, le travail accompli par la commission : cet élément de fond permettra d’éclairer la suite de nos débats. Pre...

L’avis du Gouvernement, de toute évidence, nous invite à poursuivre le débat. Il est vrai, monsieur le député, que vous ne parlez pas de la circonscription, mais de l’échelle consulaire. Cet amendement cible vraisemblablement un trou dans la raquette des débats en commission spéciale, puisque nous avons pris en compte, à différentes étapes du t...

Monsieur Lefebvre, on nous écoute, on nous regarde et je ne veux pas que vous entreteniez une fausse impression autour des avis que nous avons rendus sur votre amendement, qu’il s’agisse de l’avis de sagesse du Gouvernement ou de l’avis défavorable de la commission spéciale. C’est ainsi que le Parlement fonctionne. Nous avons débattu trente-tro...

Cet amendement vise à répondre à un engagement du Gouvernement et du Président de la République, lequel a, à plusieurs reprises, notamment lors de visites effectuées dans des pays méditerranéens non membres de l’Union européenne, évoqué la création d’offices franco-marocain ou franco-algérien de la jeunesse. Nous avons trouvé le moyen de faire ...

Je voudrais rappeler la cohérence de tous les éléments de ce long débat. Nous avons reçu – et vous l’avez fait aussi, madame Buffet – l’ensemble des organisations mobilisées par cette revendication concernant les conseils locaux et nationaux de la jeunesse. Je tiens d’ailleurs à les saluer et à les remercier. Le premier point est que les cons...

Monsieur le ministre de l’intérieur a raison : on ne peut pas aborder une telle discussion, dans le contexte que nous connaissons, sans rendre hommage et exprimer notre reconnaissance aux forces de l’ordre.

Nous devons avancer sur un chemin bordé par la tempérance et la raison. Ce que j’ai voulu en tant que rapporteur général, avec Marie-Anne Chapdelaine, c’est apporter de la raison dans ce débat. Il est hors de question de mettre en cause nos forces de l’ordre, ni de jeter sur elles quelque suspicion que ce soit. Oui, les discriminations sont i...

Il est utile de rappeler, comme vous l’avez fait monsieur le ministre, les recours possibles : vous avez raison. Cela me permet de saluer ce qu’a déjà fait ce Gouvernement. La possibilité donnée à tout citoyen de saisir lui-même l’Inspection générale de la police nationale : bravo ! Le matricule apparent : bravo ! Le code de déontologie : brav...